DISPONIBILITÉ : La C.A.P doit-elle être saisie sur une demande de réintégration après une disponibilité ?
MAJ le 16.04.2020 DISPONIBILITÉ : La C.A.P doit-elle être saisie sur une demande de réintégration après une disponibilité ? Une décision relative à une demande de réintégration d'un fonctionnaire territorial au terme d'une période de disponibilité doit...
FONCTION PUBLIQUE > QUELLES MESURES LE GOUVERNEMENT ENTEND-IL PRENDRE POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS D’ACCÈS DES PETITES COLLECTIVITÉS AUX FORMATIONS DU C.N.F.P.T.* ?
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F.P.T. > LE CONGÉ POUR VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE N'A PAS POUR VOCATION DE COUVRIR L'INTEGRALITÉ DE LA DÉMARCHE
LE CONGÉ POUR VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE N'A PAS POUR VOCATION DE COUVRIR L'INTEGRALITÉ DE LA DÉMARCHE La loi du 19 février 2007 relative à la FPT a instauré un congé destiné à permettre au fonctionnaire qui en fait la demande de suivre des...
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MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Les agents de police municipale peuvent être détachés au sein de la fonction publique territoriale La possibilité pour les agents de police municipale d'être détachés au sein de la fonction publique territoriale est...
CHÔMAGE DES FONCTIONNAIRES non réintégrés suite à une disponibilité ou un détachement
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MALADIE : Quels éléments de la paie faut-il déduire au titre du non paiement du jour de carence ?
MAJ le 5.05.2020 MALADIE : Quels éléments de la paie faut-il déduire au titre du non paiement du jour de carence ? La Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est venue instaurer un délai de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt...
AUTOMOBILE > «IL FAUT ARRÊTER DE DIRE QUE PSA AULNAY VA FERMER.»
PRESSE - COMMUNICATION - LUNDI 30 AVRIL 2012 AUTOMOBILE > «IL FAUT ARRÊTER DE DIRE QUE PSA AULNAY VA FERMER.» Faute de clients, la demande diminue et les constructeurs réduisent leurs stocks, recourant au chômage partiel. Encore la crise mais, pour FO...
FÊTES RELIGIEUSES : Autorisations d'absences
MAJ le 30.04.2020 FÊTES RELIGIEUSES : Autorisations d'absences La liste des cérémonies propres à certaines des principales confessions et pour lesquelles une autorisation d'absence peut être accordée est annexé à la circulaire n° MFPF1202144C du 10 février...
FONCTION PUBLIQUE : NON AU JOUR DE CARENCE !
NON AU JOUR DE CARENCE ! Opposé à l'instauration d'un jour de carence pour l'ensemble des fonctionnaires et des agents relevant des régimes spéciaux, notre Syndicat FO réagit sous la forme d'une pétition nationale que nous vous invitons à faire signer...
LOI RELATIVE A L'ACCÈS A L'EMPLOI TITULAIRE, À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS NON TITULAIRES ET À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
LOI RELATIVE A L'ACCÈS A L'EMPLOI TITULAIRE, À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS NON TITULAIRES ET À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Retrouvez ci-dessous un diaporama concernant la loi relative à l'accès à l'emploi titulaire, à l'amélioration...
AFFICHE FORCE OUVRIÈRE POUR LE 1er MAI 2012
L'AFFICHE FORCE OUVRIÈRE POUR LE 1er MAI 2012 AU FORMAT PDF EN CLIQUANT SUR L'IMAGE CI-DESSUS Retour
QUELLES MESURES LE GOUVERNEMENT COMPTE-T-IL PRENDRE POUR LES DERNIERS LAURÉATS DE L’EXAMEN DE RÉDACTEURS TERRITORIAUX ?
QUELLES MESURES LE GOUVERNEMENT COMPTE-T-IL PRENDRE POUR LES DERNIERS LAURÉATS DE L’EXAMEN DE RÉDACTEURS TERRITORIAUX ? La promotion interne dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux a fait l’objet, depuis 2004, d’un dispositif provisoire favorisant...
LA PASSIVITÉ D'UNE ATSEM EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES ENFANTS PEUT-ELLE ÊTRE PRISE EN COMPTE POUR REFUSER SA TITULARISATION ?
LA PASSIVITÉ D'UNE ATSEM EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES ENFANTS PEUT-ELLE ÊTRE PRISE EN COMPTE POUR REFUSER SA TITULARISATION ? Un maire peut tenir compte de la passivité d'une ATSEM quant à la sécurité des enfants pour apprécier les aptitudes professionnelles...
DISPONIBILITÉ : Un refus de réintégration après disponibilité doit-il être motivé par l'intérêt du service ?
MAJ le 22.04.2020 DISPONIBILITÉ : Un refus de réintégration après disponibilité doit-il être motivé par l'intérêt du service ? Pour refuser une réintégration après disponibilité à l'une des deux premières vacances, l'administration doit justifier son...
VOIX DE PRESSE > STOP AUX SUICIDES !
PRESSE - COMMUNICATION - VENDREDI 13 AVRIL 2012 VOIX DE PRESSE > STOP AUX SUICIDES ! En France, plusieurs suicides pour des raisons professionnelles viennent de nouveau de frapper l’actualité. Var-Matin «Des perquisitions ont été menées mardi au siège...
COMITÉ MÉDICAL : Le Comité Médical peut-il être saisi hors de l'accord de l'agent ?
MAJ le 17.04.2020 COMITÉ MÉDICAL : Le Comité Médical peut-il être saisi hors de l'accord de l'agent ? L'administration peut provoquer l'examen médical d'un agent en vue de le placer d'office en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsqu'un agent...
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JOUR DE CARENCE : « UNE LECTURE FIABLE ET SIMPLIFIEE FACILITANT LA MISE EN OEUVRE » Weka : Anne Batailler, le jour de carence dans la fonction publique territoriale dont la circulaire d'application vient d'être signée suscite une polémique, et notamment...
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VENDREDI 6 AVRIL 2012 DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES MÉDICAUX : LES MUTUELLES DEVRONT PAYER ! Le Gouvernement vient d’imposer, par voie réglementaire, un dispositif censé encadrer les dépassements d’honoraires, comme l’y autorise la loi de financement de la...
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MAJ le 5.05.2020 MALADIE : Un certificat d'arrêt de travail doit-il impérativement être adressé par l'agent concerné ? Un certificat médical d'arrêt de travail peut être adressé par l'épouse d'un agent sans priver pour autant ledit certificat de sa valeur...
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