/image%2F0977250%2F20140708%2Fob_ce0751_fo-gd.JPG)
/idata%2F4389259%2FS-T-U%2Fstatut-fpt-3.jpg)
F.P.T. : LE DÉTOURNEMENT DES MOYENS INFORMATIQUES PROFESSIONNELS JUSTIFIE T-IL UN LICENCIEMENT ?
LE DÉTOURNEMENT DES MOYENS INFORMATIQUES PROFESSIONNELS JUSTIFIE T-IL UN LICENCIEMENT ? L'usage privé du matériel informatique professionnel aux fins d'envoi de messages grossiers et dégradants à caractère sexuel justifie le licenciement de l'agent. Un...
/idata%2F4389259%2FS-T-U%2Fstatut-fpt-4.jpg)
CONGÉS ANNUELS - DROIT SYNDICAL : Décharges partielles d'activités et planning des congés annuels
MAJ le 20.04.2020 CONGÉS ANNUELS - DROIT SYNDICAL : Décharges partielles d'activités et planning des congés annuels Un fonctionnaire peut choisir ses jours de congés, y compris avant et après une journée de décharge syndicale. Aux termes de l' article...
/idata%2F4389259%2FAFFICHES%2Faffiche-70.jpg)
PROMOTION INTERNE DES RÉDACTEURS : Modalités
MAJ le 7.05.2020 PROMOTION INTERNE DES RÉDACTEURS : Modalités RAPPEL : Le recrutement par la voie de la promotion interne n’est possible que pour les agents titulaires. L’autorité territoriale soumet une proposition de promotion interne auprès de la Commission...
DISCIPLINE : Une sanction peut-elle être atténuée par la manière de servir de l'agent et ses difficultés personnelles ?
MAJ le 22.04.2020 DISCIPLINE : Une sanction peut-elle être atténuée par la manière de servir de l'agent et ses difficultés personnelles ? Des fautes graves de détournement de fonds et d'agression peuvent ne donner lieu qu'à une exclusion d'un an au regard...
/idata%2F4389259%2FD-E-F%2Ffpt-2-copie-1.jpg)
TITULARISATION : Un refus de titularisation doit-il être précédé d'un entretien avec l'agent stagiaire ?
MAJ le 12.05.2020 TITULARISATION : Un refus de titularisation doit-il être précédé d'un entretien avec l'agent stagiaire ? Rien n'impose que la C.A.P recueille les observations de l'agent avant de statuer sur son refus de titularisation, ni que l'intéressé...
MOBILITÉ INTERNE Les enjeux de la mobilité interne
MAJ le 5.05.2020 MOBILITÉ INTERNE Les enjeux de la mobilité interne Associée à l'évolution de la carrière, au développement des compétences et au dynamisme, la mobilité interne est aujourd'hui considérée comme un outil de la gestion des ressources humaines...
FORMATION D'INTÉGRATION : Nomination en catégorie C, la formation d'intégration est obligatoire
MAJ le 30.04.2020 FORMATION D'INTÉGRATION : Nomination en catégorie C, la formation d'intégration est obligatoire Le suivi de la formation d'intégration conditionne la titularisation de l'agent. La formation d'intégration s'effectue au vue de l'attestation...
/idata%2F4389259%2FD-E-F%2Ffpt-1.jpg)
CONGÉS ANNUELS : Plafonnement de la durée des congés annuels
MAJ le 20.04.2020 CONGÉS ANNUELS : Plafonnement de la durée des congés annuels Un fonctionnaire ne peut pas s'absenter pour congés annuels au-delà de 31 jours consécutifs. Selon l' article 4 du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 , l'absence du service...
/idata%2F4389259%2FA-B-C%2Farret-maladie-1.jpg)
UN EMPLOYEUR PUBLIC PEUT-IL CONTRAINDRE UN AGENT À SE METTRE EN CONGÉ DE LONGUE MALADIE ?
UN EMPLOYEUR PUBLIC PEUT-IL CONTRAINDRE UN AGENT À SE METTRE EN CONGÉ DE LONGUE MALADIE ? Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics territoriaux par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n°...
F.P.T. : DANS QUELLES CONDITIONS LES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX PEUVENT-ILS CONDUIRE DES VÉHICULES POIDS LOURDS ?
DANS QUELLES CONDITIONS LES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX PEUVENT-ILS CONDUIRE DES VÉHICULES POIDS LOURDS ? Les accords signés entre le ministre de la Fonction publique et trois organisations syndicales le 25 janvier 2006 ont simplifié et homogénéisé...
/idata%2F4389259%2FS-T-U%2Fteletravail-3.jpg)
F.P.T. - TÉLÉTRAVAIL : LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS POURRAIENT-ILS TRAVAILLER DE CHEZ EUX ? MISE À JOUR EN COURS
TÉLÉTRAVAIL : LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS POURRAIENT-ILS TRAVAILLER DE CHEZ EUX ? MISE À JOUR EN COURS Oui : l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 prévoit la possibilité, pour les fonctionnaires, les agents publics non fonctionnaires...
/idata%2F4389259%2FM-N-O%2FNBI.jpg)
F.P.T. : N.B.I.* ET EFFET RÉTROACTIF
N.B.I.* ET EFFET RÉTROACTIF * N.B.I. : Nouvelle Bonification Indiciaire Un agent qui aurait dû bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut la réclamer rétroactivement. Un arrêt du Conseil d'État du 4 février 2011 a pu prêter à confusion...
/idata%2F4389259%2FD-E-F%2Ffrais-de-transport-1.jpg)
FONCTION PUBLIQUE : QUELLES SONT LES RÈGLES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT POUR LES FONCTIONNAIRES ?
QUELLES SONT LES RÈGLES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT POUR LES FONCTIONNAIRES ? L’article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié les articles L.3261-1 et suivants du Code du...
/idata%2F4389259%2FP-Q-R%2Fpolice-municipale-12.jpg)
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE L'attribution de la N.B.I aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu'ils exercent leurs fonctions en Z.U.S. ?
MAJ le 5.05.2020 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE L'attribution de la N.B.I aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu'ils exercent leurs fonctions en Z.U.S. ? L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I) pour les agents de police...
POLICE MUNICIPALE Mise a disposition de policiers municipaux auprès d'un EPCI
MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Mise a disposition de policiers municipaux auprès d'un E.P.C.I. E.P.C.I. : Établissement Public de Coopération Intercommunale L' article L. 5211-4-1-II du Code général des collectivités territoriales , qui prévoit qu'en...
FORMATION D'INTÉGRATION : Formation d'intégration et refus de titularisation
MAJ le 30.04.2020 FORMATION D'INTÉGRATION : Formation d'intégration et refus de titularisation La titularisation est subordonnée au respect de l'obligation de suivi de la formation d'intégration. Dès la nomination d'un stagiaire astreint à la formation...
/idata%2F4389259%2FDIVERS%2FDIVERS-1%2Fetaps.jpg)
ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Peuvent-ils intervenir dans les écoles élémentaires ?
MAJ le 29.04.2020 ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Peuvent-ils intervenir dans les écoles élémentaires ? La participation d’intervenants extérieurs qualifiés et rémunérés à l’enseignement aux côtés des maîtres du premier...
AGENTS PUBLICS : CONGÉS ANNUELS ET MALADIE
AGENTS PUBLICS : CONGÉS ANNUELS ET MALADIE Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 21 juin 2012 traite de la question du report des congés annuels lorsqu'un agent tombe malade pendant ses vacances. Cet arrêt de la CJUE estime, au...
/idata%2F4389259%2FP-Q-R%2Fregime-indemnitaire-3-copie-1.jpg)
RÉGIME INDEMNITAIRE Un régime indemnitaire peut-il faire l'objet d'une modulation disciplinaire ?
MAJ le 8.05.2020 RÉGIME INDEMNITAIRE Un régime indemnitaire peut-il faire l'objet d'une modulation disciplinaire ? Le conseil municipal ne peut instituer une règle de diminution automatique des indemnités des agents en cas de sanction, alors que le maire...
/idata%2F4389259%2FJ-K-L%2Fjournal-officiel-1.jpg)
INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE Le versement de l’indemnité de départ volontaire est-il obligatoire ?
MAJ le 3 mai 2020 INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE Le versement de l’indemnité de départ volontaire est-il obligatoire ? Le fonctionnaire ou le contractuel en CDI dont le poste fait l'objet d'une restructuration et qui démissionne peut bénéficier, sous...
/idata%2F4389259%2Fdossier-individuel-2.jpg)
DOSSIER INDIVIDUEL : La dématérialisation du dossier individuel
MAJ le 25.04.2020 DOSSIER INDIVIDUEL La dématérialisation du dossier individuel Références : Articles 18 de la Loi n°83-634 du 13 juil. 1983 modifiée Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur...
/idata%2F4389259%2FP-Q-R%2Fpolice-municipale-1.jpg)
MARSEILLE ÉQUIPE SA POLICE MUNICIPALE DE FLASH-BALL ET DE GILETS PARE-BALLES
MARSEILLE ÉQUIPE SA POLICE MUNICIPALE DE FLASH-BALL ET DE GILETS PARE-BALLES Marseille va équiper ses policiers municipaux de gilets pare-balles et de Flash-Ball, tout en créant une direction à part entière pour la police municipale, a indiqué jeudi 5...
/idata%2F4389259%2FD-E-F%2Fdossier-individuel-2.jpg)
DOSSIER INDIVIDUEL Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions
MAJ le 25.04.2020 DOSSIER INDIVIDUEL Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions Le dossier individuel regroupe tous les éléments intéressant la carrière de l'agent territorial. Il peut être géré sous forme papier ou électronique. 01...
FORMATION : Prise en charge des frais de déplacement des stagiaires par le C.N.F.P.T.
MAJ le 30.04.2020 FORMATION : Prise en charge des frais de déplacement des stagiaires par le C.N.F.P.T.* * C.N.F.P.T : C entre N ational de la F onction P ublique T erritoriale Le CNFPT doit prendre financièrement en charge les frais de déplacement des...
/idata%2F4389259%2FP-Q-R%2Fregime-indemnitaire-2.jpg)
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE - RÉGIME INDEMNITAIRE Doivent-ils être payés en cas de congé pour indisponibilité, maladie, etc... ?
MAJ le 5.05.2020 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE - RÉGIME INDEMNITAIRE Doivent-ils être payés en cas de congé pour indisponibilité, maladie, etc... ? Suite à de nombreuses questions concernant le sort du régime indemnitaire et de la NBI en cas de congés...
