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PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Coup de pression sur le gouvernement au sujet de la protection sociale complémentaire des agents publics Comme le prévoit la loi “Fonction publique” du 6 août 2019, le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance – d’ici le mois de novembre –...
DÉTACHEMENT
Le projet de décret sur le détachement d’office des fonctionnaires en cas d’externalisation revu à la marge Le gouvernement Philippe a procédé à des ajouts dans la nouvelle version du projet de décret relatif au détachement d’office des fonctionnaires...
FIN DE CARRIÈRES
Gestion des fins de carrière dans la fonction publique : les pistes sur lesquelles travaille le gouvernement À l’issue de la réunion de clôture de la concertation sur la gestion des fins de carrière et la retraite progressive dans la fonction publique,...
FONCTIONNAIRES
Les députés actent symboliquement l’intégration des fonctionnaires au système universel de retraite En commission spéciale, jeudi 6 février, les députés ont adopté l’article 6 du projet de loi “Retraites”, qui crée un titre spécifique au sein du code...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Le modèle de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique suscite l’impatience Prévu par le décret de décembre dernier sur la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique, dont les mesures sont entrées vigueur au 1er...
DÉONTOLOGIE
Ce que prévoient les nouvelles règles de contrôle déontologique dans la fonction publique Départ dans le secteur privé, reprise ou création d’entreprise, rétro-pantouflage ou arrivée dans la fonction publique… Un décret paru au Journal officiel du 31...
DÉONTOLOGIE
Le Conseil d’État pose des limites à la liberté d’expression des représentants du personnel de la fonction publique Dans une décision du 27 janvier, le Conseil d’État juge que des propos ou un comportement agressifs de la part d’un agent représentant...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Transferts au privé, télétravail, congé parental, handicap : les mesures examinées par le conseil commun Six projets de décrets pris pour l'application de la loi de transformation de la fonction publique étaient au menu, ce 30 janvier, d'une séance plénière...
DÉCENTRALISATION
Les pistes du gouvernement pour le nouvel acte de décentralisation Dans une circulaire datée du 15 janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, donne des consignes aux préfets à propos de la concertation territorialisée sur le projet de loi “3D” (décentralisation,...
SÉCURITÉ CIVILE
Prime de feu -L’euphorie cède la place aux doutes Le président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours juge l’augmentation de l’indemnité de feu annoncée par le ministre de l’Intérieur "pas supportable" par les Sdis en l’absence...
CARRIÈRES DES AGENTS PUBLICS
Retraite et aménagement des fins de carrière des agents publics : Ce que prévoit le gouvernement Le gouvernement entend faciliter la possibilité pour des agents publics proches de l'âge de la retraite d'exercer leur emploi à temps partiel. Ce 31 janvier,...
ACCESSIBILITÉ
Vers un service public numérique plus accessible pour les personnes handicapées ? Saisi par les secrétaires d’État en charge du numérique et du handicap, le Conseil national du numérique a remis, le 5 février, ses recommandations pour que la dématérialisation...
SERVICE MINIMUM
Le Sénat vote un service minimum et la réquisition d’agents grévistes dans les transports publics À majorité de droite, le Sénat a adopté, mardi 4 février, une proposition de loi destinée à “assurer l’effectivité du droit au transport en cas de grève”...
SERVICES DÉCONCENTRES DE L’ETAT
Un quart d’effectifs en moins dans les départements depuis 2011 Les effectifs des directions départementales interministérielles ont baissé de 25 % environ depuis 2011, selon l’édition 2018 du bilan social de ces services déconcentrés de l’État. Une chute...
TRANSFORMATION PUBLIQUE
Les effets économiques et administratifs attendus du projet de loi de simplification de l’action publique Tour d’horizon des éléments contenus dans l’étude d’impact du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), présenté...
MOBILITÉ
Le gouvernement revoit certaines règles pour favoriser la mobilité des agents publics Pris en application de la loi “Fonction publique” du 6 août, un projet de décret encadre la durée d’affectation d’un fonctionnaire d’État en position normale d’activité...
REFORME DES RETRAITES
Clash entre Olivier Dussopt et les syndicats de la fonction publique, un incident rarissime Le Conseil commun de la fonction publique convoqué mercredi 22 janvier pour l’examen du projet de loi de réforme des retraites a été particulièrement perturbé....
RÉGIME DES RETRAITES
Vers une meilleure prise en compte pour les fonctionnaires des droits acquis dans le régime actuel de retraites Le secrétaire d’État Olivier Dussopt dit “regarder avec beaucoup d’attention” le scénario de la clause dite à l’italienne “d’affiliations successives”,...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Décentralisation, attractivité des centres-villes... les petites villes affichent leur "impatience" À l’occasion de leurs vœux aux élus et à leurs partenaires, les responsables de l’Association des petites villes de France ont appelé le gouvernement à...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Une seconde chance au droit à l'erreur des collectivités Le Sénat a adopté, ce 16 janvier, une proposition de loi visant à créer, au bénéfice des collectivités territoriales, un droit à régularisation en cas d’erreur, semblable à celui reconnu depuis...
REMUNERATION
Ce qui est prévu en 2020 pour les agents publics rémunérés en dessous du Smic En réponse à une interpellation de la CFDT Fonctions publiques sur les conséquences pour le secteur public de la revalorisation de 1,2 % du Smic au 1er janvier, le secrétaire...
REFORME DES RETRAITES
L’étude d’impact de la réforme des retraites fait ressortir le flou du projet pour les fonctionnaires Prise en compte des primes, fin de la règle de calcul sur les six derniers mois, extinction des catégories actives, extension du compte professionnel...
RETRAITES
Le Conseil d’État tacle l’exécutif, la sécurité juridique de la réforme en question Dans son avis sur les projets de loi “Retraites”, le Conseil d’État souligne que “la volonté du gouvernement de disposer de son avis dans un délai de trois semaines ne...
SÉCURITÉ
Engagement et proximité : de nouveaux pouvoirs de police pour les maires Censée raffermir la place des maires qui se sentent "dépossédés", selon le mot du ministre Sébastien Lecornu, la loi Engagement et proximité, publiée au JO le 28 décembre, renforce...
RETRAITES
Les garanties pour les fonctionnaires des catégories actives désormais explicitées dans le projet de loi “Retraites” Dans son projet de loi, l’exécutif a suivi l’avis du Conseil d’État en explicitant la garantie pour certains fonctionnaires de conserver...
