LA PASSIVITÉ D'UNE ATSEM EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES ENFANTS PEUT-ELLE ÊTRE PRISE EN COMPTE POUR REFUSER SA TITULARISATION ?

27 Avril 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

LA PASSIVITÉ D'UNE ATSEM EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

DES ENFANTS PEUT-ELLE ÊTRE PRISE EN COMPTE

POUR REFUSER SA TITULARISATION ?

Un maire peut tenir compte de la passivité d'une ATSEM quant à la sécurité des enfants pour apprécier les aptitudes professionnelles de l'agent à l'issue de son stage.

Après une prolongation de stage de 6 mois, une ATSEM stagiaire avait été licenciée pour insuffisance professionnelle.

La juridiction d'appel a estimé que compte tenu de leur mission d'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des jeunes enfants, les ATSEM participent nécessairement à leur surveillance et à leur sécurité. La CAA a considéré que l'agent n'était pas fondée à soutenir que le maire avait commis une erreur de droit en tenant compte de sa passivité quant à la sécurité des enfants pour apprécier ses aptitudes professionnelles.

Sur l'ensemble des pièces du dossier, la CAA a constaté que pendant toute la durée de son stage, l'agent n'assurait pas de façon satisfaisante la sécurité des enfants, ne savait pas se faire obéir de ceux-ci et manquait d'attention et de concentration pour faire appliquer les consignes données par les enseignants.

Il a été conclu que le licenciement en fin de stage pour insuffisance professionnelle n'était entaché ni d'erreur de fait ni d'erreur manifeste d'appréciation.

(CAA Lyon - 22 novembre 2011 - n° 11 LY 00098).

Par D. GALOPIN

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