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FINANCES LOCALES
Congrès des maires - Inflation, dépenses de personnels… Les finances des villes intermédiaires accusent le coup Au premier jour de leur congrès annuel, les responsables de l'Association des maires de France se sont inquiétés de la persistance d'une croissance...
DEONTOLOGIE
Nouveau record en vue des mises en cause pénales des élus locaux Selon les estimations de l'Observatoire de la SMACL, un nouveau record devrait être atteint, avec plus de 2 300 élus locaux mis en cause sur la mandature 2020-2026. Un chiffre qui serait...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
L’absence de réponse à une demande de rupture conventionnelle n’empêche pas une radiation Le tribunal administratif de Rennes vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui demandait l’annulation de sa radiation pour abandon de poste. Pour contester...
NUMERIQUE ET SECURITE
Cybersécurité des petites communes : un début de prise de conscience qui ne se traduit pas encore en actes A l'occasion du 105e congrès des maires qui se tient du 20 au 23 novembre 2023 à Paris, Cyber malveillance révèle les résultats d'une nouvelle enquête...
ELUS ET INSTITUTIONS
Maires - Tout pour être découragés ? L'enquête annuelle de l'Association des maires de France et du Cevipof se penche entre autres sur les conditions d’exercice du mandat de maire - dont les sujets des indemnités -, l'environnement de travail des élus...
EMPLOI et SOCIAL
Plein Emploi - Quelle réforme de l’accompagnement des allocataires du RSA ? La durée minimale de 15 heures d’accompagnement par semaine et le régime de sanctions sont les deux principales nouveautés du projet de loi plein emploi concernant l’insertion...
ELUS ET INSTITUTIONS
Congrès des maires : des élus "menacés" et "étouffés" La séance d'ouverture du Congrès des maires, ce mardi 21 novembre après-midi, a été largement consacrée à la question des violences envers les élus. La ministre Dominique Faure a rappelé ce qui a déjà...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Congrès des maires - Fonds postal de péréquation territoriale : les maires craignent une diminution de l'enveloppe en 2024 Les maires s'inquiètent de voir le budget du fonds postal national de péréquation territoriale diminuer avec la suppression progressive...
ORGANISATION TERRITORIALE
ORGANISATION TERRITORIALE David Lisnard : "Les maires veulent simplement pouvoir travailler" Décentralisation, finances locales, transition écologique, sécurité, logement, ZAN… A la veille du 105e congrès des maires qui s'ouvre ce 20 novembre par la réunion...
ELUS LOCAUX
Les démissions de maires en hausse de 30 %, signe d’une “fatigue républicaine” Selon une étude du Cevipof et de l’Association des maires de France, 1 300 maires ont démissionné depuis juin 2020, ce qui équivaut à un rythme de 450 démissions par an, contre...
CONDITIONS DE TRAVAIL
Un fonctionnaire ne peut pas demander à un expert de constater qu’il est placardisé Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire qui lui demandait de désigner un expert chargé de constater qu’il...
EDITORIAL FO – Frédéric SOUILLOT – Mercredi 06 décembre 2023 20233
Sortir de l’ambiguïté La presse a largement commenté la mise en sommeil de l’intersyndicale. Il fallait sortir de l’ambiguïté. Ne pas laisser croire que l’intersyndicale avait vocation à s’installer de manière permanente. L’intersyndicale ce n’est pas...
EMPLOI et SOCIAL
Le projet de loi "plein emploi" suspendu à la décision du Conseil constitutionnel Les députés de la Nupes ont saisi le Conseil constitutionnel, jeudi 16 novembre, sur le projet de loi pour le plein emploi définitivement adopté deux jours plus tôt par...
DIALOGUE SOCIAL
DIALOGUE SOCIAL Fonction publique territoriale : les syndicats "satisfaits" après des gestes de l'exécutif sur le dialogue social Après le boycott de plusieurs réunions par les syndicats, les choses rentrent dans l'ordre au Conseil supérieur de la fonction...
DECENTRALISATION
Pas question de supprimer un niveau de collectivités, assure Eric Woerth La mission sur la décentralisation confiée par Emmanuel Macron au député Renaissance Eric Woerth ne vise pas à supprimer un niveau de collectivités, a assuré l'élu à l'occasion des...
SECURITE CIVILE
Régime indemnitaire des policiers municipaux : Dominique Faure renonce à sa réforme Face à l’hostilité des agents, Dominique Faure renonce à son projet d’instituer un "Rifseep" spécifique à la police municipale. La "prime de police" serait non seulement...
RESSOURCES HUMAINES
Les lignes directrices de gestion, un outil encore peu opérant dans la fonction publique Mises en place dans le cadre de la réforme de la fonction publique de 2019, les lignes directrices de gestion restent un “outil mal utilisé car dépourvu de volet...
DONNEES NUMERIQUE
"Pour 83% des collectivités, le recours à la donnée est un objet nécessaire aux politiques de transition qu'elles engagent" Pour la deuxième année consécutive, La Poste et la Banque des Territoires se sont associées pour publier une note de conjoncture...
Le congé de longue durée dans la fonction publique
Le congé de longue durée est attribué pour certaines maladies graves. Comment le demander? A quelle hauteur le congé de longue durée est-il rémunéré ? Comment reprendre le travail après un congé de longue durée ? Explications. Qu’est-ce que le congé de...
ELUS LOCAUX
Le Sénat veut indexer leurs indemnités sur l'inflation Dans un rapport, la délégation sénatoriale aux collectivités appelle à une revalorisation des indemnités des élus locaux qui soit "à la hauteur de leur fort engagement citoyen". Elle recommande l'indexation...
EDUCATION et FORMATION
Inet : une feuille de route renouvelée pour mieux former les dirigeants territoriaux aux enjeux du moment L'Institut national des études territoriales (Inet) présentait le 14 novembre à la presse son "projet" 2023-2027, un ensemble d'orientations stratégiques...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Grand Est, laboratoire des services publics écoresponsables En comptant désormais 76 administrations, structures et établissements publics locaux et 155 membres, la communauté “Services publics écoresponsables” du Grand Est est devenue la plus importante...
JURISPRUDENCE
JURISPRUDENCE Des difficultés relationnelles peuvent justifier la non-réintégration anticipée d’un fonctionnaire en disponibilité La cour administrative d’appel de Nancy vient de confirmer le refus de réintégration anticipée d’une fonctionnaire en disponibilité...
Publié depuis Overblog
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE Un outil de l'emploi public local Les centres de gestion (CDG) se répartissent sur l’ensemble du territoire français. Gérés par des employeurs de la fonction publique territoriale, ils représentent un outil de...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Un jeu sérieux pour encourager l’engagement écoresponsable des agents publics Dans le cadre d’un appel à défis, le laboratoire d’innovation de la préfecture de la région Île-de-France a élaboré “Ecolobox”, un jeu de plateau pour sensibiliser les agents...
