DEONTOLOGIE

11 Décembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Nouveau record en vue des mises en cause pénales des élus locaux

Selon les estimations de l'Observatoire de la SMACL, un nouveau record devrait être atteint, avec plus de 2 300 élus locaux mis en cause sur la mandature 2020-2026. Un chiffre qui serait en hausse de 15 % par rapport à la précédente mandature. La réalité est néanmoins “très loin du sentiment délétère du « tous pourris »”, relève l’Observatoire, puisque seul 0,5 % de l'ensemble des élus locaux est effectivement mis en cause.

Les élus locaux sont de plus en plus nombreux à être poursuivis sur le plan pénal. C'est ce qui ressort des derniers chiffres de l'Observatoire SMACL* du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, présentés à l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales.

“La barre symbolique des 2 000 élus locaux mis en cause est franchie”, explique l'Observatoire, selon qui un nouveau record devrait même être atteint, avec plus de 2 300 élus mis en cause sur la mandature 2020-2026. Soit une hausse de 15 % par rapport à la précédente mandature. Cette estimation sera affinée début 2024, dans le cadre du rapport annuel de l'Observatoire de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL). En moyenne, sur la durée de la mandature, “c'est près d'un élu local qui est mis en cause chaque jour”, développe la SMACL.

881 condamnations effectives estimées

Comme toujours, ce sont les manquements au devoir de probité (corruption, favoritisme, prise illégale d'intérêts…) qui constituent le premier motif de poursuites et de condamnations des élus locaux avec environ 1 000 d’entre eux qui devraient être poursuivis pour ce chef d'accusation au cours de la mandature. “Cette catégorie d’infractions regroupe des délits très divers, dont certains peuvent être très facilement caractérisés sans que les élus mis en cause n’aient recherché un intérêt personnel, ni même porté atteinte à l’intérêt général”, tempère l'Observatoire. Suivent les atteintes à l'honneur (diffamation, dénonciations calomnieuses…) et à la dignité (insultes, discriminations, harcèlement moral…).

L'Observatoire tient néanmoins à souligner que la réalité est “très loin du sentiment délétère du « tous pourris »” puisque, toutes infractions confondues, c’est finalement moins de 0,5 % des élus locaux qui est mis en cause. Et que 60 % des élus poursuivis “bénéficient finalement d'une décision qui leur est favorable”. À noter que, selon ses calculs, 881 élus locaux devraient être effectivement condamnés sur la mandature 2020-2026.

acteurs publics : article publie le mercredi 22 novembre 2023 & BASTIEN SCORDIA

* SMACL Assurances est la société d’assurance des collectivités territoriales, des élus et agents territoriaux et des associations.

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