SECURITE CIVILE

5 Décembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Régime indemnitaire des policiers municipaux : Dominique Faure renonce à sa réforme

Face à l’hostilité des agents, Dominique Faure renonce à son projet d’instituer un "Rifseep" spécifique à la police municipale. La "prime de police" serait non seulement maintenue, mais aussi réévaluée et complétée, pour la plus grande satisfaction des syndicats. L’épineux sujet des retraites pourrait également faire l’objet de discussions début 2024.u

Les policiers municipaux l’ont emporté. Aux termes d’une rencontre entre la ministre Dominique Faure, et les organisations syndicales représentatives de la profession qui s’est tenue ce 14 novembre, le projet d’instituer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) spécifique à la police municipale a été abandonné.

La "prime police" conservée, réévaluée et complétée

Un nouveau dispositif a été présenté par la ministre, qui semble cette fois répondre pleinement aux attentes de la profession. D’abord, la "prime de police" (indemnité spéciale mensuelle de fonctions - IFSM) – "à laquelle sont attachés les policiers municipaux et les gardes champêtres", rappelle la FA-FPT Police municipale – serait non seulement maintenue, mais réévaluée. S’y ajouterait en outre une part "forfaitaire, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les directeurs de police municipale (…), qui viendrait notamment remplacer l’IAT [indemnité d’administration et de technicité] qui a vu ses limites atteintes", précise le syndicat. "L’ajout de cette part forfaitaire est de nature à toucher tous les collègues, quelle que soit la taille de leur collectivité", se félicite FO, contacté par Localtis. "Tout en préservant les spécificités du régime actuel, cette évolution permettra de mieux rémunérer le risque et l’engagement imposés par les fonctions exercées par les policiers municipaux", vante le cabinet de la ministre, contacté par Localtis. Le ministère entend ainsi "améliorer l’attractivité du métier et la fidélisation des compétences" (v. notre article du 27 mars).

Un "signe très fort" apprécié

La FA-FPT souligne que ces dispositions "pourraient se traduire concrètement dès début 2024 afin de laisser aux collectivités le temps d’intégrer ces nouveaux montants dans leur budget". Côté FO, on se fait prudents : "La ministre doit encore évoquer le dispositif avec les employeurs [le cabinet de Dominique Faure indique toutefois que les discussions se font "en lien avec les employeurs territoriaux"].

Et si le principe nous satisfait, maintenant, on attend les chiffres", prévient Laurent Mateu, secrétaire fédéral de FO Territoriaux. Pour autant, ce dernier souligne "le gros effort" fait par la ministre – "c’est un signe très fort" –, à laquelle il accorde "sa confiance". "Elle a fait le boulot." Un discours partagé par la FA-FPT, qui "tient à saluer le respect que Mme Faure témoigne aux policiers municipaux" et la "qualité du dialogue social". L’affaire était pourtant mal embarquée : la précipitation initiale de la ministre avait braqué les syndicats – et les employeurs (v. notre article du 2 juin). Et les récentes propositions de la Première ministre (v. notre article du 27 octobre) avaient encore fait monter la pression d’un cran (v. notre article du 2 novembre).

Le calcul des retraites bientôt à l’étude ?

La FA-FPT se félicite également du fait que la ministre "a également acté le principe de conduire des discussions à la fin du 1^er trimestre 2024 sur une possible amélioration de la prise en compte des retraites des policiers municipaux et des gardes champêtres". Ce que FO traduit notamment par "l’intégration des primes dans le calcul des retraites", une revendication formulée de longue date par les policiers municipaux. Au cabinet de Dominique Faure, on se fait toutefois moins affirmatif : "À ce stade, l’ordre du jour des discussions n’est pas clairement défini. Le sujet retraite pourrait être évoqué, mais rien n’est confirmé."

En revanche, les décrets visant, d’une part, à supprimer la condition d’encadrement au sein des grades de brigadier-chef principal et de chef de police, nécessaire à l'obtention de l'échelon spécial par un agent de police municipale de catégorie C, et, d’autre part, à aligner les deux grades de catégorie A de la profession sur la grille indiciaire "type" de catégorie A de la fonction publique (V. notre article du 30 mai) semblent définitivement en bonne voie. La ministre aurait assuré qu’ils seront applicables dès le 1^er janvier prochain.

LOCALTIS : Article publié le mercredi 15 novembre 2023 & & Frédéric FORTIN , Epique communication

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