Le congé de longue durée dans la fonction publique

4 Décembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le congé de longue durée est attribué pour certaines maladies graves. Comment le demander? A quelle hauteur le congé de longue durée est-il rémunéré ? Comment reprendre le travail après un congé de longue durée ? Explications.

Qu’est-ce que le congé de longue durée ?

Le congé de longue durée (CLD) est une disposition pour les fonctionnaires en activité ou détachés. Il peut être demandé lorsque la personne est atteinte d’une des maladies suivantes : cancer, déficit immunitaire grave et acquis, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite.

Il démarre à l’issue de la première année de congé de longue maladie (CLM), rémunérée à plein traitement. Dans ce cas, cette première année de congé de longue maladie est reconsidérée comme une année de congé de longue durée.

Comment demander le congé de longue durée dans la fonction publique ?

Vous faites la demande de congé de longue durée

Dans ce cas, il faut adresser une demande à votre employeur public avec un certificat de votre médecin traitant. Cette demande de CLM est soumise à l’avis du conseil médical, une instance consultative. Le conseil médical vous adressera ensuite ainsi qu’à votre employeur cet avis.

A noter : Vous êtes soumis par votre administration à un examen par un médecin agréé au moins une fois par an. En cas de refus, votre rémunération n’est plus versée.

Votre employeur fait la demande de mise en congé de longue durée

C’est donc lui qui saisit le conseil médical. Le médecin du travail transmet alors un rapport à l’instance.

A noter : Vous êtes soumis par votre administration à un examen médical par un médecin agréé, mais cette fois à la fin de chaque période de trois ou six mois, pour renouveler le congé de longue durée. En cas de refus, votre rémunération ne vous est plus versée.

Combien de temps dure le congé de longue durée ?

La période maximum du CLD est de 5 ans, de façon continue ou discontinue. Les trois premières années sont rémunérées à plein traitement, les deux suivantes à 50 % de votre traitement indiciaire.

Néanmoins, si la maladie a été contractée durant l’exercice des fonctions de l’agent, la durée du congé longue durée est portée à 8 ans maximum. Les 5 premières années sont rémunérées à plein traitement, et les 3 suivantes à 50 %.

Durant la période de trois ans rémunérés à 100 %, le renouvellement, de trois ou six mois, est accordé sur certificat médical de votre médecin, sans saisie du conseil médical. Néanmoins, si c’est votre employeur qui a demandé la mise en congé de longue durée, le renouvellement est soumis à un examen par un médecin agréé.

A noter : le temps du congé longue maladie n’a pas d’effet sur les droits à l’avancement, sur la retraite, et ne réduit pas les droits aux différents congés (annuels, maternité et paternité, de solidarité familiale, etc.).

Quelle est la rémunération durant le congé de longue durée ?

Le traitement de base est versé à 100 % les trois premières années, 50 % les deux suivantes. Les éléments de rémunération comme l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement sont versés pendant toute la durée du congé. Les primes et indemnités sont suspendues.

Quid du congé longue maladie pour les fonctionnaires stagiaires ?

Tout comme les titulaires et contractuels, les stagiaires ont également droit, au cours de leur stage, au CLD. Celui-ci ne peut dépasser le 10^ème de la durée totale du stage auquel il est astreint (36 jours pour un stage d’un an). En cas de congé, la durée du stage et la date de titularisation sont prolongés d’autant de jours de maladie, au-delà du 10^ème de la durée du stage.

Par exemple : le fonctionnaire stagiaire est nommé le 1^er janvier 2023, pour une durée d’un an. Il a bénéficié d’un CLD de 9 mois, du 1^er mars au 30 novembre 2023. Suite à ce congé, son stage est prolongé de 239 jours (275-36), soit le 27 août 2024.

Conditions de congé longue durée dans la fonction publique territoriale

Si le fonctionnaire stagiaire est en CLM durant plus d’un an, l’employeur peut lui demander, à la fin du dernier congé, de recommencer la totalité du stage. Pour cela, le stagiaire doit avoir accompli moins de la moitié de la durée de son stage avec l’interruption.

Conditions de congé longue durée dans la fonction publique d’Etat et hospitalière

Si le fonctionnaire stagiaire est en CLM depuis au moins 3 ans, il devra, à la fin de son dernier congé, recommencer la totalité du stage.

Que se passe-t-il à la fin du congé longue maladie dans la fonction publique ?

La reprise du travail à la fin d’un congé de longue durée est conditionnée à un certificat médical d’aptitude à la reprise, ou soumise à l'avis favorable du conseil médical selon les cas.

Le poste de travail peut être adapté à votre état de santé si cela est nécessaire. Si l’avis est défavorable à la reprise de vos fonctions antérieures, il y a plusieurs possibilités :

Une période de préparation au reclassement ou un reclassement direct sur un emploi compatible avec votre état de santé.
Un placement en disponibilité d'office si le conseil médical juge que votre état de santé va évoluer favorablement.

La mise à la retraite si l’agent est définitivement reconnu inapte à l’exercice de tout emploi.

Est-il possible d’avoir une activité lucrative pendant le congé de longue durée ?

L’article 28 du décret du 30 juillet 1987 indique : « Le bénéficiaire d’un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation. »

EMPLOI PUBLIC : Article publié le vendredi 27 octobre 2023 & Coralie DONAS

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