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Top articles
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DISCRIMINATION
Fonction publique - En cas de discrimination, des agents pourront engager une action de groupe contre leur employeur S'ils sont victimes d'une discrimination, des agents pourront utiliser un nouveau droit, l'action de groupe. Le projet de décret précisant...
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MOBILITES INTER-FONCTIONS PUBLIQUES
Le gouvernement précise ses intentions au Conseil commun Le Conseil commun de la fonction publique aura à se prononcer le 6 mars prochain sur le projet d'ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité des agents. Il prévoit notamment la création...
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TEMPS DE TRAVAIL
François Ecalle : “La durée moyenne annuelle du travail dans le public reste très en dessous du seuil légal” En 2015, la durée annuelle du travail à temps complet dans le secteur public était inférieure de 10 % à celle du privé, alors que cet écart n’était...
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REFORME TERRITORIALE
Une réorganisation sans précédent Treize nouvelles régions, au lieu de vingt-deux, ont vu le jour, dotées de nouvelles compétences en matière de développement économique. Le nombre d’intercos a fondu de près de 40 % au 1er janvier 2017. Quatorze nouvelles...
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STATUTS FONCTIONNAIRES
Le statut des fonctionnaires « protecteur des usagers », affirme le CESE Dans son avis sur « l'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent » rédigé sur demande du premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental...
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REFORME DE L’ETAT TERRITORIAL
Pour un Etat plus efficace auprès des collectivités : 35 propositions du Sénat Les réformes des services territoriaux de l'Etat qui se sont succédé depuis dix ans ont globalement dégradé le service que ceux-ci rendent au service public local, estime la...
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EMPLOIS PUBLICS
Bernard Cazeneuve estime incompatibles modernisation et suppression massive d’emplois publics En réponse à François Fillon et à son projet de supprimer 500 000 emplois dans la fonction publique, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, a jugé, lundi 9...
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
LE FUTUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le manifeste de Villes de France pour bâtir la FPT de demain Pour un service public efficient et durable qui réponde aux enjeux d’optimisation des ressources humaines, il faut "moderniser le statut", "renforcer...
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COMPTE PERSONNEL ACTIVITE
C.P.A Compte personnel d'activité : quoi de neuf pour les agents ? Le compte personnel d'activité (CPA), qui doit faciliter les évolutions professionnelles de tous les actifs, est entré en vigueur le 1er janvier 2017. L'ordonnance qui permet son application...
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POINT INDICE
REVALORISATION La valeur du point d'indice augmentée de 0,6% au 1er février La valeur du point d'indice de la fonction publique a été revalorisée de 0,6% au 1er février 2017. Cette hausse fait suite à celle intervenue le 1er juillet 2016, soit une progression...
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CONTRACTUELS
Contractuels : le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire prolongé jusqu’en 2018. Un décret prolonge jusqu’au 12 mars 2018 le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire, dit dispositif Sauvadet. Il fixe au...
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DÉCENTRALISATION
Réforme territoriale : Estelle Grelier veut une saison 2 Dans une note pour la Fondation Jean Jaurès, la secrétaire d’Etat plaide pour des EPCI élus au suffrage universel sans fléchage et dotés d’une DGF territoriale. Elle prône, dans le même mouvement,...
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ENCADREMENT FEMININS
La féminisation des nominations à des postes d’encadrement avance à petits pas L’obligation de nomination de 30 % de femmes à des postes d’encadrement est respectée par les employeurs publics, indique un rapport du ministère de la Fonction publique. Des...
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DEVELOPPEMENT RURAL - JEUNESSE
Le Cese préconise de confier aux communautés de communes une compétence "jeunesse" obligatoire Dans un avis adopté le 11 janvier 2017, le Conseil économique, social et environnemental considère qu'une coordination locale à l'échelle des bassins de vie,...
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PPCR
PARCOURS PROFESSIONNELS CARRIERES RENUMERATIONS Protocole "PPCR" : les effets sur les retraites des fonctionnaires seront modestes Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole parcours professionnels, des carrières et des rémunérations...
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COLLECTIVITES – COMMUNES NOUVELLES
Noms des communes nouvelles Les règles à respecter Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le constat que l’on peut dresser précisément en analysant les 479 arrêtés parus à ce jour...
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BILAN
BILAN DU QUINQUENNAT Fonction publique territoriale Le vrai bilan de François Hollande La loi « déontologie » du 20 avril 2016 marque la principale avancée de la présidence Hollande en matière de fonction publique. L’accord « parcours professionnels,...
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INTERCOMMUNALITE
Deux intercommunalités sur trois touchées par la réforme territoriale « Deux intercommunalités sur trois ont été concernées par un changement de périmètre », a indiqué hier le président de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen. Lors d’une conférence de presse,...
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EMPLOI RECHERCHE
Les moyens traditionnels de recherche d'emploi ont encore le vent en poupe Les canaux de recherche d'emploi en ligne n'ont pas encore supplanté les canaux traditionnels comme le recours à l'entourage personnel et/ou professionnel. Les moyens de recherche...
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TEMPS de TRAVAIL
Les employeurs publics seront rappelés à l’ordre par circulaire sur la durée légale du travail La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, publiera “fin janvier ou début février” une circulaire qui rappellera aux employeurs publics l’obligation...
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RETRAITE
La complémentaire retraite des fonctionnaires perd sa bataille sur le projet de loi de finances Préfon, la caisse de retraite complémentaire pour les fonctionnaires, souhaitait que certaines modalités d’application du prélèvement à la source fixées par...
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COMPETENCES - EMPLOI
Comment les régions se saisissent de la compétence emploi Entre décentralisation et rationalisation du millefeuille institutionnel, les régions ont toutes les peines à s’affirmer au sein du service public de l’emploi. Et ce malgré les transferts de compétences...
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REFORME TERRITORIALE
Fusions de communautés au 1er janvier : une réorganisation sans précédent Selon la direction générale des collectivités locales, la mise en oeuvre de la nouvelle carte intercommunale a conduit à une réduction record de 39% du nombre des communautés. La...
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EMPLOI des SENIORS
La retraite à 62 ans a entraîné une hausse de l’activité mais aussi du chômage La réforme de 2010, qui a permis de reculer l'âge de départ à la retraite à 62 ans, s'est traduite par une hausse de l'emploi des seniors mais également l’accroissement de...
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REPRESENTANTS du PERSONNEL
Le congé de formation et le crédit de temps syndical précisés Une note d’information, publiée hier, vient préciser les modalités de mise en œuvre du congé de formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel de la fonction...
