REFORME TERRITORIALE

23 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fusions de communautés au 1er janvier : une réorganisation sans précédent

Selon la direction générale des collectivités locales, la mise en oeuvre de la nouvelle carte intercommunale a conduit à une réduction record de 39% du nombre des communautés. La majorité d'entre elles comptent désormais entre 15.000 et 50.000 habitants.

Il est sans doute un domaine dans lequel on ne peut taxer l'exécutif actuel d'avoir été frileux : l'intercommunalité. Dans une étude qu'elle vient de mettre en ligne (voir ci-contre), la direction générale des collectivités locales (DGCL) compare le bilan des restructurations occasionnées par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) du 7 août 2015 à celui des réorganisations consécutives à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Il apparaît que la France a vécu des modifications de l'intercommunalité plus profondes au terme de la seule année 2016 que durant la période 2012-2014.

En fixant notamment un seuil minimum de population de 5.000 habitants pour les intercommunalités, mais en accordant des exceptions, la loi de 2010 avait entraîné, entre 2012 et 2014, 441 opérations touchant des communautés (dont près de deux tiers de fusions). La loi Notr a porté quant à elle la taille minimale des EPCI à fiscalité propre à 15.000 habitants, avec des adaptations possibles pour les zones peu denses et les territoires situés en montagne. Mais, on le sait, beaucoup de préfets ont considéré ce chiffre comme une limite basse. Résultat : en 2016, ils ont mis en chantier 573 opérations, dont 493 fusions.
Avec ces grandes manoeuvres, le nombre de communautés n'atteignant pas 15.000 habitants est passé de 1.225 en 2016, à seulement 343 en 2017. Fort logiquement, la majorité des EPCI à fiscalité propre compte donc, désormais, entre 15.000 et 50.000 habitants (contre 5.000 à 15.000 habitants auparavant). En outre, la population moyenne des communautés s'est accrue nettement, passant de 31.800 habitants par EPCI en 2016 à 52.300 en 2017 (hors métropole de Lyon).

Trois fois plus de communautés "XXL"

En parallèle, les communautés ont accru le nombre de leurs communes. Celles de moins de 10 communes, qui étaient encore 576 en 2016, ne sont plus que 158. A l'inverse, le nombre des communautés de plus de 50 communes a été presque multiplié par trois (de 53 en 2016 à 157 cette année).
Selon la DGCL, les évolutions de l'intercommunalité réalisées en 2016 sont "complémentaires" de celles qui ont été exécutées suite à la loi de réforme des collectivités territoriales. Des départements comme les Ardennes, le Nord et les Alpes-Maritimes, où la baisse du nombre des EPCI à fiscalité propre est faible au 1er janvier 2017, "sont en général ceux où il y a eu une baisse importante entre 2012 et 2014". A l'inverse, des départements qui avaient conservé la plupart de leurs communautés (le Puy-de-Dôme par exemple) voient fondre le nombre de ces dernières en 2017. Toutefois, tous les départements ne se trouvent pas dans l'un de ces deux cas. Dans certains d'entre eux, comme le Var et le Finistère, le nombre des EPCI à fiscalité propre est resté constant. Les communautés de ces départements avaient déjà une taille importante avant les deux réformes de la carte intercommunale.
Aujourd'hui, la France compte 1.266 EPCI à fiscalité propre, contre 2.062 il y a un an (et 2.581 le 1er janvier 2012).

Localtis.info : Article publié le lundi 23 janvier 2017 & Thomas Beurey / Projets publics

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