FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

4 Février 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

LE FUTUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le manifeste de Villes de France

pour bâtir la FPT de demain

Pour un service public efficient et durable qui réponde aux enjeux d’optimisation des ressources humaines, il faut "moderniser le statut", "renforcer la place de l'employeur territorial" et "se donner des leviers efficaces de management" selon Villes de France. L'association présente le 8 novembre son manifeste pour "bâtir la FPT de demain".

CHIFFRES-CLÉS

20,8 agents en moyenne pour 1 000 habitants dans les villes de France
Frais de personnel représentant près de 58% des dépenses de fonctionnement en moyenne
Poids budgétaire : 15 milliards d'euros (31% de l'ensemble du bloc communal)
Evolution de ces frais : +3,6% en 2014, +1,3% en 2015
809,7 euros/habitant en moyenne

« Les villes de France sont confrontées à des contraintes multiples dans la gestion des RH. Face aux enjeux de permanence et de conduite de l’action publique, les collectivités sont amenées à bâtir une stratégie globale de gestion de leurs ressources humaines » : voici le constat très claire effectué par Caroline Cayeux, sénatrice-maire LR de Beauvais et présidente de Villes de France.

Le manifeste de l’association présenté ce mardi 8 novembre 2016 au cours de la 9e édition des rendez-vous de l’intelligence locale qui reprend la substance de ses propos a pour thème : « Bâtir la fonction publique territoriale de demain. »

Selon l’édile, « la refondation de la fonction publique territoriale doit se poser dans un futur proche en y associant pleinement les employeurs territoriaux ».

Ces derniers sont « soumis à de nombreuses injonctions contradictoires, en particulier répondre au besoin d’adaptabilité et d’agilité de la fonction ressources humaines au sein d’un statut pourtant très contraint ».
Or, « l’immense mouvement de transformation qui secoue nos collectivités locales – fusions, mutualisations, faire mieux avec moins, dématérialisation…- s’accommodent de plus en plus mal des lourdeurs voire des rigidités, dont les employeurs territoriaux ne peuvent pas, en l’état actuel, pleinement participer à l’évolution » insiste-t-elle.

Moderniser le statut

Le manifeste de Villes de France propose donc dans un premier temps de moderniser le statut. Il s’agit de « prévoir pour les employeurs publics locaux les assouplissements du statut nécessaires pour répondre de façon optimale aux contraintes de service public dans un contexte budgétaire resserré ». Et ce :

en allégeant les procédures de révocation d’un agent inapte ;
en priorisant les compétences dans le recrutement plutôt que le statut ;
en donnant les moyens de s’adapter à l’environnement économique de bassin d’emploi (faciliter le recrutement local).
Il convient aussi selon l’association d’harmoniser les conditions d’application de la règle nationale des 1 607 heures et accompagner si nécessaire pour les collectivités concernées l’obligation de se mettre en conformité, dans un délai donné et avec des mesures incitatives. « C’est une question d’égalité de traitement des agents et d’attractivité de nos collectivités. »

Autres suggestions pour moderniser le statut :

« revoir et améliorer les modalités de financement, et de fonctionnement de la formation de la fonction publique territoriale pour plus d’efficacité » ;
« réorganiser les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale en centres régionaux de gestion [...] et abaisser le seuil d’affiliation obligatoire à 150 agents (actuellement fixé à 350 agents) ».

La dernière suggestion de Villes de France vise à « supprimer les mécanismes de surcompensation des régimes spéciaux imposés à la CNRACL et réduire les charges induites aux employeurs ».

Renforcer la place de l’employeur territorial

Deuxième axe du manifeste : renforcer la place de l’employeur territorial. Il faudrait notamment « donner plus de latitude aux employeurs dans la rémunération des agents : capacité à moduler le rythme d’avancement, liberté d’appréciation du versement des éléments de rémunération autres que ceux dépendant de l’indice, du grade ou de l’ancienneté ».

Autre priorité : associer les instances de représentation nationale des collectivités territoriales aux négociations relatives à la rémunération des fonctionnaires conduites par le gouvernement et dotées d’une capacité à peser sur les décisions retenues .

« Il n’est plus possible que l’Etat négocie seul des accords qui s’appliquent ensuite aux collectivités sans qu’elles aient leur mot à dire, » souligne le manifeste.

Les autres recommandations consistent à assouplir le recrutement des agents ayant des compétences techniques ou spécifiques dès lors que la mission justifie une durée précise au-delà de 2 fois 6 mois (besoin occasionnel) et différente des 3 ans renouvelables exclusivement réservés aux agents de catégorie A ou encore rendre obligatoire le décompte et l’affichage en ETP en distinguant les emplois aidés.

Se donner des leviers efficaces de management

Le troisième volet du manifeste a pour objet de « développer des leviers efficaces de management ». Tout d’abord en faisant le « bilan objectif de la suppression du jour de carence en matière d’absentéisme pour en tirer les conséquences sur son rétablissement et faciliter le contrôle des arrêts de travail pour maladie ordinaire ».

Selon l’association, en 2015, une collectivité de 500 agents titulaires aura constaté en moyenne l’absence de 52 d’entre eux tout au long de l’année, pour raison de santé – la maladie ordinaire étant la première nature (Source : « Gestion des RH dans les villes de France : dépasser les rigidités » [Banque Postale/Sofaxis/Villes de France]) .

Villes de France veut aussi que soit mis en place un dispositif permettant d’offrir un déroulement de carrière « attractif » aux DGS et DGA incités par les effets de seuil de strate de population à poursuivre leur carrière dans des collectivités de niveaux supérieurs ou rendant impossible leur recrutement dans des collectivités moins importantes en taille (par exemple, les administrateurs généraux).

L’autre solution est « d’inciter à l’échelle d’un territoire, les reclassements et adaptations de poste entre les différentes collectivités publiques afin d’élargir les débouchés offerts à celles qui concentrent le plus de besoins ».

Enfin, l’association souhaite rendre impossible le cumul d’activités pour les fonctionnaires (en dehors des cas d’enseignement et de prestations intellectuelles) et tirer les conséquences de l’existence des CDI de droit public : « Faciliter leurs mutations entre collectivités aujourd’hui difficiles ; clarifier les conditions de leur signature notamment pour les cadres. »

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