ENCADREMENT FEMININS

1 Février 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

La féminisation des nominations à des postes d’encadrement avance

à petits pas

L’obligation de nomination de 30 % de femmes à des postes d’encadrement est respectée par les employeurs publics, indique un rapport du ministère de la Fonction publique. Des disparités existent néanmoins à l’intérieur de chaque versant de la fonction publique.

Mission accomplie : 33 % pour la fonction publique d’État, 31 % pour la territoriale et 40 % dans l’hospitalière. Malgré des disparités entre chaque versant de la fonction publique, les employeurs publics ont globalement respecté l’obligation qui leur était faite, en 2015, d’atteindre une proportion minimale de 30 % de personnes de chaque sexe lors des primo-nominations dans les emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant. C’est ce que révèle le projet de rapport d’évaluation, pour l’année 2015, du dispositif des “nominations équilibrées” dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique, qu’Acteurs publics s'est procuré.

Instauré par loi dite Sauvadet relative à l’accès à l’emploi titulaire des contractuels et à la lutte contre les discriminations, ce dispositif vise “à renforcer la représentation des femmes sur les postes d’encadrement supérieur et dirigeant de la fonction publique”, précise le rapport réalisé pour le ministère de la Fonction publique. Fixé à 20 % au moment de sa mise en place en 2013, ce taux s’est élevé à 30 % en 2015 et en 2016. L’objectif établi pour l’année 2017 est de 40 %. Une contribution financière, qui s’élève à 60 000 euros par unité manquante pour l’année 2015 et à 90 000 euros en 2016, a par ailleurs été instaurée pour les employeurs publics qui ne respectaient pas cette règle. La rédaction d’Acteurs publics fait le tour des enseignements figurant dans ce rapport.

Diminution pour les emplois laissés à la décision du gouvernement.

Secrétaires généraux, directeurs généraux ou directeurs d’administration centrale : le nombre de primo-nominations féminines dans les emplois laissés à la décision du gouvernement a diminué entre 2013 et 2015. Et ce en raison, notamment, de la baisse du nombre total des nominations et des primo-nominations dans ce type d’emploi, précise le rapport.

Ainsi, sur cette période, le nombre, hommes et femmes confondus, de primo-nominations de secrétaires généraux ou de directeurs d’administration a baissé de 37 %, passant de 51 postes en 2013 à 32 postes en 2015. Dans le détail, 10 femmes ont été primo-nommées en 2015 contre une quinzaine en 2013.

Des exceptions au sein des ministères.

Même si la plupart des ministères ont atteint, voire dépassé, le taux légal de primo-nominations de personnes de chaque sexe (le ministère de l’Agriculture atteint un taux de 37 % en 2015), deux exceptions sont à signaler. Le ministère de la Culture et de la Communication, tout d’abord, dont la proportion de femmes nommées à des postes d’encadrement atteint 26 % en 2015 contre 48 % en 2013, et les services du Premier ministre, dont les efforts “doivent être poursuivis pour atteindre l’objectif de 30 % fixé par le législateur”, souligne le rapport. Sur les 92 primo-nominations effectuées dans les services placés auprès de Matignon, 29 % concernaient ainsi des femmes en 2015.

Le bloc communal en repli.

Alors que les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dépassent l’obligation légale fixée pour l’année 2015, avec respectivement 34 % et 33 % de femmes primo-nommées, l’échelon communal reste en deçà avec un taux de 28 % (17 femmes pour 43 hommes). L’échelon régional respecte également l’objectif, avec 31 % de primo-nominations féminines. En ce qui concerne les types d’emploi propres aux collectivités territoriales, “des disparités significatives sont à observer”, souligne le rapport. Les emplois de directeurs généraux des services (DGS) connaissent le taux de primo-nominations féminines le plus faible, avec seulement 12 % de femmes tandis que ce taux atteint près de 40 % dans les postes de directeurs généraux adjoints.

Baisse de 15 % des primo-nominations féminines dans l’hospitalière.

Représentant 9,6 % de l’ensemble des emplois concernés par le dispositif des nominations équilibrées, la fonction publique hospitalière a primo-nommé 40 % de femmes en 2015 (36 postes), soit 15 points de moins qu’en 2014 (76 postes). Alors que les emplois de directeurs d’hôpital comptent “seulement” 20 % de primo-nominations féminines, ceux de directeurs de centre hospitalier universitaire (CHU) ou de centre hospitalier régional (CHR) ont augmenté depuis 2013, passant de 25 % à 40 % en 2014 puis à 62,5 % en 2015.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE MARDI 17 JANVIER 2017 & BASTIEN SCORDIA

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