DÉCENTRALISATION

1 Février 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Réforme territoriale :

Estelle Grelier veut une saison 2

Dans une note pour la Fondation Jean Jaurès, la secrétaire d’Etat plaide pour des EPCI élus au suffrage universel sans fléchage et dotés d’une DGF territoriale. Elle prône, dans le même mouvement, la transformation du département en une fédération d’intercommunalités.

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Alors que la décentralisation reste cantonnée au second plan de la primaire de la Belle alliance populaire, la secrétaire d’Etat à la réforme territoriale Estelle Grelier (PS) sort du bois. Dans une note publiée par la Fondation Jean Jaurès intitulée Territoires d’avenir, avenir des territoires, elle formule toute une série de propositions-chocs, privilégiant ouvertement le couple intercommunalité-région au détriment du binôme historique commune-département.

L’appel à la montée en puissance des EPCI

Premier étage de la fusée : l’élection au suffrage universel direct sans fléchage des EPCI. Une piste en faveur de laquelle Estelle Grelier milite de longue date. C’est pourtant un chiffon rouge pour l’Association des maires de France présidée par François Baroin (LR) mais aussi pour son propre ministre de tutelle Jean-Michel Baylet.

Dans sa note, Estelle Grelier ne précise, cependant, guère la marche à suivre. Souhaite-t-elle des listes communautaires ou l’instauration de plusieurs circonscriptions au sein d’une même intercommunalité, comme dans le cadre de la métropole de Lyon à partir de 2021 ? La secrétaire d’Etat ne tranche pas cette question, évoquant simplement un « bicamérisme intercommunal » fondé d’une part sur le collège des élus intercommunaux désignés au suffrage universel direct, d’autre part sur une conférence des maires.

Quoiqu’il en soit, les EPCI dont les nouveaux périmètres doivent, selon la secrétaire d’Etat, faire l’objet d’un moratoire, sont dans cette note appelés à monter à puissance. Pour ce faire, Estelle Grelier prêche en faveur de l’assouplissement des règles de majorité en matière de transfert de compétences.

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Révision constitutionnelle

L’ancienne dirigeante de l’Assemblée des communautés de France préconise aussi une DGF territoriale pour tous les EPCI. Autant de réformes d’ampleur qui transformeraient l’ensemble de ces établissements publics en collectivités de plein exercice. Fidèle aux fondamentaux de l’ADCF, Estelle Grelier souhaite que ces entités se constituent en fédérations départementales. Autant d’instances destinées, à terme, à se substituer aux conseils départementaux. Un scénario que Manuel Valls et François Hollande avaient envisagé au printemps 2014.

Estelle Grelier, qui, dans sa note, assure le service après-vente de la réforme territoriale, souhaite transformer l’essai des lois MAPTAM, NOTRe et portant fusions de région. Aussi, préconise-t-elle une révision constitutionnelle limitant la portée de la non-tutelle d’une collectivité sur une autre. Ce principe « est de fait devenu une fiction depuis les nouveaux schémas prescriptifs régionaux (SRDEII et SRADETT), pour lesquels il est nécessaire d’en passer artificiellement par une signature du préfet », argumente-t-elle.

Dans le même sillon, la secrétaire d’Etat souhaite revoir les termes de l’expérimentation affirmée à l’article 72 de la loi fondamentale « en ne faisant plus référence à la généralisation et/ou, à défaut, à l’abandon du projet à l’issue d’une période déterminée ».

Retour du Haut conseil des territoires

Acquise à une forme de fédéralisme à la française, la secrétaire d’Etat défend un régime dans lequel les régions pourront proposer des modifications ou des adaptations aux lois et règlements les concernant. La très girondine élue normande souhaite également « une décentralisation complète du suivi et du placement des demandeurs d’emploi au niveau des régions ».

Enfin, obstinée, Estelle Grelier remet sur l’établi le Haut conseil des territoires (HCT), recalé au Parlement, et en particulier au Sénat, lors de l’examen de la réforme territoriale. Une instance à laquelle elle donne aujourd’hui une dénomination davantage dans l’air du temps : Cop des territoires. Mais, l’architecture est peu ou prou la même que celle du HCT : secrétariat permanent, fusion-aborption du comité des finances locales et du conseil national d’évaluation des normes, saisine en amont sur les projets de loi…

A cette Cop, correspond, dans l’idée d’Estelle Grelier, un ministère regroupant le portefeuille des collectivités et de l’Aménagement du territoire. Un maroquin pourvu d’une autorité supérieure sur le commissariat général à l’égalité des territoires, la Direction générale des collectivités locales, aujourd’hui sous l’emprise de la place Beauvau.

Autant de préconisations dont Estelle Grelier espère qu’elles susciteront le débat dans le cadre de la campagne présidentielle.

La gazette des communes : Article publié le mardi 24 janvier 2017 & Jean-Baptiste Forray

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Territoires d'avenir, avenir des territoires : la note d'Estelle Grelier