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COLLECTIVITES
Les députés ne veulent pas (pour le moment) d’un encadrement des dépenses de conseil des collectivités La commission des lois de l’Assemblée nationale a refusé d’étendre aux collectivités territoriales le champ d’application de la proposition de loi sur...
HANDICAP
Le Sénat confie à l'État la prise en charge des AESH sur le temps méridien Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien....
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Le changement climatique, un enjeu pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des collectivités Si les collectivités sont nombreuses à multiplier les projets en faveur de la lutte contre le changement climatique, par exemple au niveau...
FONCTION PUBLIQUE
Remaniement : la fonction publique dans une drôle d’attente En attendant la deuxième vague de nominations de ministres, la “machine” gouvernementale et administrative est dans l'expectative et fonctionne au ralenti. C’est le cas notamment du portefeuille...
FINANCES LOCALES
Refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : le CFL lance ses travaux Le comité des finances locales (CFL) a entamé ce 23 janvier ses réflexions sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), son président, André Laignel, présentant...
EMPLOI
Les grandes métropoles retrouvent leur pouvoir d’attraction en matière de création d’emploi Le septième Baromètre Arthur Loyd constate un retour gagnant des métropoles dans la géographie des créations d’emplois en France, loin de "l’effet Covid" souvent...
DETACHEMENT ET MOBILITE
Pas de droit à l’intégration dans un corps pour les fonctionnaires détachés comme contractuels Le tribunal administratif de Marseille vient de rejeter la demande d’intégration dans un corps du Quai d’Orsay formulée par une fonctionnaire détachée. Pour...
RECRUTEMENT
Avec les "Clep", les employeurs publics jouent collectif pour recruter local Dans la fonction publique, les "Clep" ou Comités locaux de l'emploi public réunissent depuis peu des employeurs publics de tous horizons, pour trouver ensemble des solutions...
ETHIQUE
La transparence progresse dans les collectivités Indemnités, déports, rencontres avec des lobbies, open data … L’ONG Transparency France dresse un premier bilan positif des engagements pris auprès d’elle par les candidats par la suite élus notamment dans...
DROIT DU TRAVAIL
Tous les frais liés à un accident du travail doivent être remboursés aux fonctionnaires Par un jugement du 16 janvier, le tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision par laquelle une fonctionnaire s’était vu refuser le remboursement de frais...
HANDICAP
L’accompagnement des élèves handicapés, une compétence de l’État ou des collectivités ? La prise en charge de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap va-t-elle changer de mains ? Le Sénat examine, ce mardi 23 janvier en séance publique,...
FINANCES LOCALES
Compte financier unique : l'expérimentation confirme l'intérêt de cette innovation Simplifications administratives, meilleures accessibilité et lisibilité, renforcement de la qualité comptable… La mise en place d'ici 2027 d'un compte financier unique,...
EMPLOI ET NUMERIQUE
France Travail coopère avec les acteurs du numérique pour renforcer l’attractivité d’une filière porteuse en matière d’emploi La Semaine nationale des métiers du numérique s’est ouverte lundi 22 janvier avec pour objectif essentiel de faire mieux connaître...
REMUNERATIONS
Rémunération au mérite des fonctionnaires : qu’en est-il chez nos voisins européens ? Alors qu’Emmanuel Macron vient d’annoncer un développement de la rémunération au mérite des fonctionnaires français, quelles sont les pratiques en la matière au sein...
JUSTICE ADMINISTRATIVE
Quand l’absence de médiation préalable empêche un agent public de saisir le juge Le tribunal administratif de Rouen vient de rejeter la requête d’un contractuel qui ne s’était pas vu verser sa prime de précarité à la fin de ses CDD. Le tribunal a en effet...
FINANCES LOCALES
Turbulences pour les départements, vol sans encombre pour le bloc communal ? Les communes et les intercommunalités ont globalement renforcé leurs marges de manœuvre financières au terme de l'année 2023. Ce qui n'a pas été le cas des régions, et encore...
FONCTION PUBLIQUE
La Cour des comptes va enquêter sur le pantouflage des fonctionnaires À l’issue de la seconde édition de sa consultation citoyenne, la Cour des comptes a notamment retenu comme thème de contrôle celui des “passages entre le secteur public et le secteur...
EDUCATION ET FORMATION
Solidarité à la source, petite enfance : les défis des CAF en 2024 Côté solidarité à la source, l’objectif est de "fiabiliser" les déclarations de ressources pour l’attribution du RSA et de la prime d’activité, grâce au pré remplissage qui sera expérimenté...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
La fonction publique territoriale fête ses 40 ans, un avenir en question L’année 2023 a été marquée – non sans une pointe d’inquiétude pour la suite – par la célébration du 40e anniversaire du statut des fonctionnaires. L’année 2024 sera pour sa part...
ORGANISATION TERRITORIALE
François Sauvadet : "Jamais autant de clignotants ne sont passés au rouge" Départements de France organisait mercredi 17 janvier sa cérémonie de vœux en présence notamment du ministre Christophe Béchu. L'association espère reprendre très vite le dialogue...
FINANCES LOCALES
Transition écologique : collectivités, endettez-vous ! Au cours d'une conférence organisée ce 16 janvier par la Banque postale sur les investissements climat des collectivités, l’appel à un recours accru à l’endettement par ces dernières a une nouvelle...
ELUS ET INSTITUTIONS
Les régions réclament à l'État un soutien de 350 millions d'euros pour leurs investissements La présidente de Régions de France, Carole Delga, a plaidé le 16 janvier pour le financement par l'État d'un fonds de 350 millions d'euros et la substitution...
PROTECTION FONCTIONNELLE
Une protection fonctionnelle élargie aux anciens élus locaux ? La protection fonctionnelle des élus locaux va-t-elle bientôt être élargie ? Les députés vont en discuter ce mercredi 31 janvier, à l’occasion de l’examen en commission des lois de la proposition...
METIER
Reconnaissance des médiateurs sociaux : les députés adoptent la proposition de loi en première lecture Ce texte vise à donner un statut aux médiateurs sociaux, en définissant leur mission dans le code de l’action sociale, et à professionnaliser cette...
ELUS ET INSTITUTIONS
Gabriel Attal : une France à "débureaucratiser" et "déverrouiller" La déclaration de politique générale prononcée par Gabriel Attal ce 30 janvier devant les députés a notamment mis l'accent sur le travail, le logement, la chasse aux normes, la santé,...
