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FONCTION PUBLIQUE
La Cour des comptes va enquêter sur le pantouflage des fonctionnaires
À l’issue de la seconde édition de sa consultation citoyenne, la Cour des comptes a notamment retenu comme thème de contrôle celui des “passages entre le secteur public et le secteur privé”, traité sous l’angle de la probité et de la déontologie.
Faire de la Cour des comptes une “maison des citoyens” et concrétiser en tant que telle sa “raison d'être”, inscrite à l'article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC), selon lequel “la société a le droit de demande compte à tout agent public de son administration”. C'était l'ambition affichée par le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, lors du lancement en 2022 de la plate-forme de consultation citoyenne de la Rue Cambon.
La seconde édition de cette consultation vient de s'achever, avec la présentation par Pierre Moscovici des nouveaux thèmes retenus par la Cour et qui feront l'objet d'un “rapport d'initiative citoyenne”. “Si le cru 2022 de la plate-forme de participation citoyenne avait déjà été un franc succès, l'édition 2023 de recueil des propositions a été tout à fait exceptionnelle”, a-t-il déclaré lors de ses vœux à la presse, jeudi 18 janvier, en annonçant déjà une troisième édition.
“Plus de 20 000 citoyens” ont ainsi participé à cette deuxième consultation et proposé 622 thèmes de contrôle. “C'est près de deux fois plus qu'en 2022”, s’est félicité Pierre Moscovici. Pour rappel, cette deuxième édition était marquée par 2 nouveautés : l'ouverture de la plate-forme aux 15-18 ans, pour faire suite à l'instauration de la majorité numérique à 15 ans, et la possibilité pour les citoyens de proposer des sujets d'enquête et de contrôle aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).
Sujet polémique
Au total, 25 thèmes de contrôle ont pour le moment été retenus, dont 10 par la Cour des comptes et 15 par les chambres régionales [voir la liste des thèmes dans l'encadré qui suit cet article]. Après le choix, l'année dernière, du thème du recours aux cabinets de conseil dans l'administration, la Rue Cambon a notamment décidé de retenir un thème qui intéressera particulièrement la sphère publique. À savoir les passages entre le secteur public et le secteur privé – et donc le pantouflage des fonctionnaires –, le tout sous l'angle de la “probité” et de la “déontologie”. Un sujet toujours très polémique et qui concerne également les troupes de la Rue Cambon.
La Cour des comptes s'est déjà penchée sur le sujet du pantouflage dans son rapport de novembre dernier sur la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Une loi qui, pour rappel, entendait développer les passerelles entre la fonction publique et le secteur privé tout en responsabilisant les administrations dans le contrôle déontologique des mobilités de leurs agents.
“Zones de risques”
Sujet fréquemment évoqué par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (la HATVP, qui a récupéré les missions de la Commission de déontologie de la fonction publique), la prévention des conflits d'intérêts a certes été “améliorée”, indiquait la Rue Cambon. Mais, ajoutaient les magistrats financiers, elle est “encore empreinte de zones de risques” en raison notamment d'un contrôle des mobilités public-privé qui reste toujours “difficile à organiser”.
À noter que la Cour des comptes a aussi inscrit dans son programme de travail 2024 la publication d'un rapport sur le dialogue social dans la fonction publique. Un dialogue qui a été profondément réformé par la loi de 2019, laquelle a notamment réduit les attributions des commissions administratives paritaires (CAP) ou encore fusionné les comités techniques (CT) avec les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
acteurs publics : article publie le vendredi 19 janvier 2024 & BASTIEN SCORDIA
Les thèmes sélectionnés par la Cour des comptes et les CRTC
Dix thèmes de contrôle ont été retenus par la Cour des comptes dans le cadre de sa deuxième consultation citoyenne. Outre les passages entre le secteur public et le secteur privé, ils incluent aussi la lutte contre la corruption, les taxes à faible rendement, l’Office national des forêts (ONF) face au défi de la transition écologique, la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains, l’évaluation de la contribution de la vie étudiante et de campus, le contrôle des polices, le soutien de l’État à l’économie sociale et solidaire, les fraudes aux retraites versées à l’étranger et, enfin, les personnels non soignants dans les structures de soins.
Quant aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), celles-ci ont retenu 15 thèmes : les dépenses de communication des collectivités locales pour la CRC d’Auvergne-Rhône-Alpes ; la production locale d’énergie pour la CRC de Bretagne ; la politique du logement social en Corse pour la CRC de Corse ; l’utilisation des infrastructures de mobilités douces en Alsace pour la CRC du Grand Est ; le contrôle de la gestion du syndicat unique de l’eau de Guadeloupe et l’étude sur la gestion de l’errance animale en Guadeloupe pour la CRC de Guadeloupe-Martinique–Guyane ; la revitalisation des centres-bourgs pour la CRC des Hauts-de-France ; la gestion des fonds européens à Mayotte, pour la CRC de La Réunion et de Mayotte ; le contrôle de la gestion des déchets en Dordogne pour la CRC de Nouvelle-Aquitaine ; les soutiens publics à la corrida pour la CRC d’Occitanie ; la mise en œuvre du plan vélo de la métropole d’Aix-Marseille-Provence pour la CRC de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; le recours des collectivités territoriales aux prestations intellectuelles, choisi conjointement par la CRC Occitanie et celle de Nouvelle-Aquitaine ; les frais de mission des élus des institutions émargeant au budget de la Nouvelle-Calédonie pour la CTC de Nouvelle-Calédonie ; et, enfin, la défiscalisation en Polynésie française et la taxe de développement local pour la CTC de Polynésie française. Les thèmes choisis par la CRC d’Île-de-France seront quant à eux annoncés au mois de septembre, après les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
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