ORGANISATION TERRITORIALE

3 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

François Sauvadet : "Jamais autant de clignotants ne sont passés au rouge"

Départements de France organisait mercredi 17 janvier sa cérémonie de vœux en présence notamment du ministre Christophe Béchu. L'association espère reprendre très vite le dialogue qui avait pu se mettre en place avec Matignon. Parmi les enjeux jugés urgents, celui d'une "grande réforme pour l'autonomie". Et des mesures pour sauver des finances départementales "menacées d'asphyxie".

Une saison des vœux des associations d'élus locaux qui s'ouvre alors qu'un gouvernement pas encore au complet fait tout juste ses premiers pas, cela donne nécessairement des discours avec pas mal d'interrogations. Ce fut le cas, ce mercredi 17 janvier au soir, pour Départements de France et son président, François Sauvadet. Lequel ne peut pour le moment qu'espérer que le dialogue qui s'était mis en place du temps d'Élisabeth Borne reprendra avec Gabriel Attal. Le ministre reconduit Christophe Béchu, présent à cette cérémonie, a tout au moins pu le rassurer sur un point : le nouveau Premier ministre entend rencontrer très vite les représentants des départements.

Comme l'avaient fait la plupart des associations d'élus juste après la nomination de Gabriel Attal (voir notre article), François Sauvadet a salué l'"écoute attentive" et le "dialogue franc" dont a pu bénéficier Départements de France de la part d'Élisabeth Borne. Un dialogue qui a parfois "porté ses fruits". Exemple de "ce qui a marché" : l’expérimentation France Travail, où il y a eu "co-construction" utile. Exemple encore avec la protection de l'enfance : des réponses ont pu être apportées avec l'État et "on a échappé à une vision technocratique" lors de la création du GIP France enfance protégée, juge François Sauvadet.

Son message au gouvernement donc : "Aujourd’hui plus que jamais, le dialogue entre l’État et les élus locaux n’est pas une option, c’est une obligation." Au-delà du Premier ministre, le président de DF songe aussi à ces "grands ministères". À commencer par ce super-ministère confié à Catherine Vautrin, celui du Travail, de la Santé et des Solidarités, dont le périmètre a suscité pas mal de réactions et inquiétudes. François Sauvadet y voit plutôt pour sa part "un ministère taillé à la mesure des enjeux qui sont au coeur de nos compétences". Et rappelle que son association a elle aussi lié les trois "secteurs" avec sa commission "Solidarités, santé et travail" présidée par l'élu alsacien Frédéric Bierry.

S'il n'a pas mentionné Bercy, le président de Départements de France sera nécessairement aussi très attentif à tout ce qui pourrait se tramer côté finances. Car, constate-t-il, "jamais autant de clignotants ne sont passés au rouge avec, pour tous les départements, des ressources en chute libre et des dépenses qui explosent". Les dernières études finances locales en date ne sauraient lui donner tort.

"Nous avons fait jouer la solidarité entre départements, mais aujourd'hui nous ne pourrons plus, nous n'avons plus de marges de manœuvre, nous sommes tous menacés de mort par asphyxie."

Or les besoins immédiats sont énormes. Il y a notamment celui du financement du "bien vieillir". "Qui peut croire sérieusement que nous allons assurer le virage domiciliaire, améliorer la prise en charge dans les Ehpad et absorber la vague du papy-boom à moyens constants ?", s'interroge l'élu de Côte-d'Or. D'où la nécessité d'"engager d’urgence une grande réforme pour l’autonomie", avec une refonte du "modèle des concours de la CNSA". De même, dit-il, "il faut que l’État assume ses missions" et prenne en charge le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), "que nous assumons à hauteur de 70%".

François Sauvadet, en écho à un propos d'Emmanuel Macron, insiste sur le fait que les départements ne sont pas seulement "la collectivité du social", mais bien aussi "l'échelon de l'équilibre territorial", notamment de l'équilibre ville-campagne. Et s'est à ce titre adressé à Éric Woerth, présent pour ces vœux, chargé par le chef de l'État d'une mission sur la décentralisation et l'organisation territoriale. "Vous pourrez compter sur nos contributions", lui a-t-il soufflé, insistant sur deux points. D'une part le fait que ce sera aussi à l'État de savoir se réformer : "On aime l'État qui ne s'occupe pas de tout. Une nouvelle grande réforme de la décentralisation ne peut pas faire l'économie d'un lâcher-prise de l'État. L'État ne peut pas tout. Il doit se concentrer sur ses missions essentielles." Autre credo : les risques induits par "le gigantisme des régions" et leurs "schémas hors gabarit". "On a voulu faire croire qu’on gère mieux quand on est plus loin" et "qu’un territoire décrété vaut mieux qu’un territoire vécu". Département et commune seraient évidemment ce "territoire vécu".

LOCALTIS : Article publié le jeudi 18 janvier 2024 & Claire Mallet

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