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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

ETHIQUE

7 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

La transparence progresse dans les collectivités

Indemnités, déports, rencontres avec des lobbies, open data… L’ONG Transparency France dresse un premier bilan positif des engagements pris auprès d’elle par les candidats par la suite élus notamment dans les grandes villes lors des dernières élections municipales.

Les élus locaux “font majoritairement progresser l'intégrité et la transparence”. C'est Transparency France qui le constate dans un bilan, à mi-mandat, de la “campagne de recueil d'engagements” qu'elle avait lancée auprès des candidats aux élections municipales de 2020 et aux élections régionales de 2021. À l‘occasion de ces scrutins, l'antenne française de l’ONG Transparency International avait en effet proposé une série de “propositions d'engagements” aux candidats pour “renforcer l'intégrité de la vie publique locale”.

Au total, sur les 190 listes candidates ayant souscrit aux engagements de l'ONG, 27 avaient été élues, notamment au sein des plus grandes villes. Et, à mi-mandat, 47 % des engagements ont été réalisés, 27 % sont en cours de réalisation et 33 % ne sont pas encore réalisés. Transparency France dresse donc un premier “bilan positif” de sa campagne de recueil d'engagements.

“Cet exercice a été riche d'enseignements et il nous a parfois permis de revoir nos recommandations à partir des difficultés pratiques qui ont pu être soulevées par des agents ou à partir des solutions alternatives qui ont pu être déployées”, explique l'ONG en espérant que ce bilan soit aussi “riche d'enseignements pour les collectivités qui souhaiteraient progresser vers plus d'éthique et de transparence”. Un bilan plus complet devrait être publié en fin de mandature.  

Un score de 84 % pour la publication des données en open data  

Pour rappel, 6 engagements avaient été proposés aux candidats : mettre en œuvre un plan de prévention de la corruption ; publier les rencontres des décideurs publics locaux avec des lobbyistes sous forme d'agenda ouvert ; “mieux encadrer” l'usage des frais de représentation des responsables d'exécutifs locaux et “en assurer la transparence” ; mettre en œuvre un registre public des “déports” en cas de conflits d'intérêts ; publier en open data des jeux de données et documents administratifs et enfin, publier le montant cumulé de l'ensemble des indemnités perçues par les élus.  

Parmi les bons élèves, figurent les mairies de Paris, de Lyon, de Bordeaux, de Rennes, de Toulouse, de Strasbourg ou la région Île-de-France, où tous les engagements pris ont été réalisés ou sont en cours de réalisation. D'autres collectivités, en revanche, comme Caen, Avignon, Gardanne, Limoges ou Poitiers, sont encore loin d'atteindre leurs engagements pris auprès de Transaprency France.  

Dans le détail, c'est l'engagement en faveur de la publication en open data de jeux de données et de documents administratifs qui a été le plus atteint, cette mesure étant réalisée ou en cours de réalisation dans 84 % des collectivités qui se sont engagées auprès de l'ONG. Suivent la publication du montant des indemnités (réalisée ou en cours de réalisation à 77 %), la mise en place d'un registre de déports (72 %), l'encadrement et la transparence des frais de représentation (64 %) et l'institution de plans de prévention de la corruption (63 %). L'engagement en faveur de la publication de l'agenda des rencontres entre les élus et les lobbies n'a, en revanche, été réalisé ou n'est en cours de réalisation “que” dans 46 % des collectivités engagées.  

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 23 janvier 2024 & BASTIEN SCORDIA

 

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