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DISCIPLINE
Les fonctionnaires n'ont pas le droit de se rendre au travail sans autorisation Le tribunal administratif de Marseille vient de confirmer le blâme infligé à un fonctionnaire qui s'était présenté sur son lieu de travail sans autorisation médicale. Cet...
CONGE
Le congé proche aidant dans la fonction publique Un décret publié fin août 2023 facilite l’accès au congé de proche aidant et l’utilisation de ces droits. Découvrez de quoi il s’agit, et comment en bénéficier. Voici une nouvelle qui concerne directement...
REMUNERATION
Une réorganisation de service ne donne pas forcément droit à une “prime de restructuration” Le Conseil d’État vient de rejeter la demande d’une fonctionnaire du ministère de l’Intérieur qui demandait la qualification de la réorganisation de son service...
ELUS ET INSTITUTIONS
Les poursuites pénales contre les élus locaux pourraient croître de 15% au cours de ce mandat "Plus de 2.300 élus devraient être poursuivis" devant le juge pénal au cours du mandat municipal actuel (2020-2026), soit 15% de plus qu'au cours du mandat précédent...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Retraite dues par les collectivités : la hausse d'un point est officielle La décision a été prise par l'exécutif dans le cadre de la réforme des retraites de 2023 et est désormais officielle. Le taux de la contribution des employeurs territoriaux à la...
SECURITE DES ELUS
En commission, les députés approuvent la proposition de loi d'origine sénatoriale La proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux, que le Sénat a adopté en première lecture en octobre, arrive à l'Assemblée nationale. La discussion a commencé...
REMUNERATION
Rémunération au mérite : chez les fonctionnaires, des perceptions contrastées Alors que Gabriel Attal a confirmé l’objectif de l’exécutif de développer la rémunération au mérite dans la fonction publique, Acteurs publics a passé en revue les dernières...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Une loi “décentralisation” annoncée d’ici fin 2024 pour en finir avec le “casse-tête” des compétences Devant le Sénat, le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, a souhaité qu’une loi de décentralisation soit présentée d’ici la fin de l’année pour “tirer...
REMUNERATION
Les fonctionnaires en congé ont aussi droit aux “primes de résultats” Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d’annuler la décision par laquelle une administration avait refusé de verser à l’un de ses fonctionnaires la part “résultats” de sa...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La surcharge de travail dans la fonction publique, une source de vigilance Les agents publics sont nombreux à déclarer subir des contraintes liées au rythme ou à l’intensité du travail. Une situation qui n’est pas propre au secteur, mais qu’il faut surveiller...
ORGANISATION TERRITORIALE
Gabriel Attal : une loi sur les compétences des collectivités d'ici la fin de l'année "Pour une compétence, il faut un responsable, un financement", a déclaré Gabriel Attal au Sénat ce mercredi 31 janvier lors de sa deuxième déclaration de politique générale....
TEMPS DE TRAVAIL
Le nombre de jours de congés reste la principale source d’écart entre public et privé Si la durée annuelle de travail des agents publics était quasiment égale à la durée légale de travail en 2022, elle restait néanmoins inférieure à celle des salariés...
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
De très bons états de service peuvent éviter l’exclusion à un fonctionnaire Le tribunal administratif de Marseille vient d’annuler l’exclusion temporaire de fonctions prononcée à l’encontre d’un agent territorial qui avait fait une fausse déclaration...
FONCTION PUBLIQUE
Semaine de 4 jours, revues de dépenses, mérite : les annonces de Gabriel Attal pour la fonction publique Lors de sa déclaration de politique générale, le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, a insisté sur la nécessité de renforcer les services publics,...
RETRAITES
La part des bénéficiaires du “minimum garanti” est en baisse chez les fonctionnaires La part des bénéficiaires du “minimum garanti” est en baisse chez les nouveaux retraités de la fonction publique territoriale et hospitalière, indique une étude de la...
ORGANISATION TERRITORIALE
Décentralisation : les maires de petites villes veulent "un choc d’émancipation des territoires" Les maires de petites villes ont besoin de plus de "liberté d'agir", insiste l'association qui les représente, l'APVF, dans un ensemble de propositions qu'elle...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Des adaptations sont nécessaires, mais lesquelles ? Pour célébrer les 40 ans de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le CNFPT organisait vendredi 26 janvier un colloque réunissant des...
EDUCATION ET FORMATION
Les missions locales franciliennes subissent une nouvelle évolution de leur financement La région Île-de-France a de nouveau modifié les règles de financement relatives à l’insertion des jeunes dans son budget 2024. Les missions locales perdent leur financement...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Fragilisés, les centres sociaux appellent à "la coresponsabilité des acteurs de la cohésion sociale" Ouverts à tous et proposant des activités et services divers, ces lieux sont parfois "les seules structures à apporter des réponses aux besoins des personnes",...
ATTRACTIVITE
Les employeurs territoriaux appellent à une adaptation du statut À l’occasion des 40 ans de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale a organisé un colloque afin, notamment, de dresser un bilan du chemin...
METIER
La revalorisation des gardes champêtres fait l'unanimité au Conseil supérieur de la FPT La revalorisation du cadre d'emplois des gardes champêtres était au menu de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de...
FISCALITE
Les collectivités alertent l’exécutif sur le manque de financements pour la transition écologique L’association Amorce regrette que la loi de finances pour 2024 n’ait finalement pas retenu un certain nombre d’éléments en faveur de la transition écologique...
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Les prochaines élections professionnelles se préparent déjà dans la fonction publique Elles n’auront lieu que dans près de trois ans, mais elles sont déjà dans toutes les têtes. L’administration, d’ailleurs, est à pied d’œuvre pour qu’elles se déroulent...
ORGANISATION TERRITORIALE
Cabinets de conseil : en commission, les députés reportent l'encadrement des dépenses des collectivités La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté ce 24 janvier la proposition de loi visant à encadrer le recours par l'Etat aux cabinets de...
FONCTION PUBLIQUE
La Fonction publique rattachée à Matignon, jusqu’à nouvel ordre Alors que l’avenir du portefeuille de la Fonction publique est toujours incertain depuis la suppression de son ministère de plein exercice, les décrets d’attribution des ministres laissent...
