ATTRACTIVITE

13 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les employeurs territoriaux appellent à une adaptation du statut

À l’occasion des 40 ans de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale a organisé un colloque afin, notamment, de dresser un bilan du chemin parcouru et questionner les évolutions du statut. Un rendez-vous qui n’a pas manqué de mobiliser les employeurs territoriaux autour des questions d’attractivité et de rémunération.

C’est une petite musique qui revient régulièrement dans les débats. Faut-il revoir, assouplir, adapter le statut de la fonction publique territoriale aux perspectives et enjeux de demain ? Une question qui a d’ailleurs occupé les employeurs territoriaux lors d’un colloque organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), vendredi 26 janvier.

Et sur le sujet, la plupart des intervenants s’accordent sur un point. Le statut représente un cadre protecteur qui permet aux employeurs territoriaux d’être garants de la spécificité du service public local et aux agents d’exercer leurs missions au quotidien. “Il garde aujourd’hui toute sa force car il permet de garantir la neutralité du service public, a exposé Murielle Fabre, secrétaire générale de l’Association des maires de France (AMF). Alors que de nombreuses questions déontologiques nous animent, il conserve toute sa vigueur.”

Ce que les employeurs territoriaux attendent de la réforme de la fonction publique

Et d’insister sur un autre point : le statut permet aussi une forme d’unicité de la fonction publique dans laquelle les besoins accrus en matière de transversalité entre les trois versants n’ont jamais été aussi criants. Les employeurs territoriaux le concèdent également, le statut est rigide et contraignant, notamment dans sa gestion et sa mise en œuvre. “On est peut-être à l’aube d’un nouveau statut, car il doit être évolutif”, a insisté Murielle Fabre.

Il est donc, selon elle, indispensable de l’assouplir, de lui donner plus de lisibilité, de mieux le comprendre pour mieux le mettre en œuvre.

Indispensable unicité de la fonction publique

“Un statut qui ne bouge pas, c’est un statut qui mourra à terme”, a pour sa part réagi François Deluga, président du CNFPT, évoquant une nécessité de souplesse et de capacité d’évolution dans une société qui bouge également sans cesse. “On ne peut pas rester fossilisé sur un texte qui répond à une époque et à un rapport de force donnés”, a-t-il aussi déploré.

Pour autant, si le sujet est fondamental, les enjeux pour la fonction publique territoriale en matière d’attractivité se jouent sur un autre terrain, celui de la rémunération. “Nous avons connu un décrochage avec le privé, a martelé François Deluga. C’est une réalité : aujourd’hui, les gens préfèrent être contractuels car ils sont mieux rémunérés que s’ils étaient fonctionnaires.” En jeu, selon lui, le réarmement des fonctions publiques territoriale et hospitalière à travers un investissement massif. “Il y a une nécessité de refonder un système de financement et une fiscalité locale qui permettent d’engager les chantiers nécessaires”, a avancé François Deluga.

Les hauts fonctionnaires territoriaux veulent une grille indiciaire alignée sur celle des administrateurs de l’État

Pour les employeurs territoriaux, le principal levier à actionner est celui de l’augmentation du point d’indice, d’une part, et d’une refonte en profondeur des grilles de rémunération, d’autre part. Des besoins urgents, selon Christophe Couderc, président du conseil national d’orientation du CNFPT. “La dégradation des conditions de travail et le manque de reconnaissance ne permettent plus d’attirer, a-t-il exposé. De plus en plus de fonctionnaires aujourd’hui en début de carrière sont rémunérés au niveau du Smic, c’est un élément qui démotive les jeunes.”

L’autre enjeu, selon lui, se situe au niveau de l’emploi contractuel. L’appel d’air permis par la loi de la transformation de la fonction publique d’août 2019 aurait, au final, desservi l’emploi territorial dans son ensemble. Avec, dans la balance, le risque de voir rapidement le nombre de contractuels rattraper, voire dépasser, celui des titulaires.

ACTEURS PUBLICS : Article publie le lundi 29 janvier 2024 & MARIE MALATERRE

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