METIER

12 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

La revalorisation des gardes champêtres fait l'unanimité au Conseil supérieur de la FPT

La revalorisation du cadre d'emplois des gardes champêtres était au menu de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de ce 24 janvier. L'instance a émis un avis favorable à l'unanimité sur la réforme. De même que sur un projet de décret étendant – un peu – le champ d'application du forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale.

Inscrite dans le plan France Ruralités qu'Elisabeth Borne a dévoilé mi-juin, la revalorisation des gardes champêtres, métier qui connaît actuellement un regain d'intérêt de la part des collectivités, va voir le jour. Deux projets de décret (l'un statutaire et l'autre indiciaire) que le CSFPT a examinés ce 24 janvier prévoient de traduire l'engagement gouvernemental, en alignant la carrière des gardes champêtres chefs principaux (qui relèvent de l'échelle de rémunération "C3") sur celle des brigadiers-chefs principaux de police municipale (lesquels relèvent de l'échelle de rémunération "C+"). Ainsi, avec 30 points d'indice majorés supplémentaires, la rémunération en fin de grade des gardes champêtres chefs principaux dépassera 2.500 euros bruts. 370 agents - soit un peu plus de la moitié des gardes champêtres en fonction - vont bénéficier de cette revalorisation, qui est soutenue notamment par l'Association des maires de France.

Encourager les mobilités durables

On notera que cette réforme est l'occasion pour l'exécutif de préciser, comme il l'avait déjà fait pour les policiers municipaux (voir notre article de février dernier), que seuls les agents de nationalité française peuvent exercer la fonction de garde champêtre.

Un autre projet de décret que le CSFPT a examiné acte un nouvel élargissement dans la mise en œuvre du forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale. Un dispositif qui, pour rappel, vise à encourager l'usage de modes de déplacements alternatifs et durables pour les trajets domicile-travail, avec un versement qui peut atteindre jusqu'à 300 euros par agent et par an.

Le forfait a progressivement été étendu à un large panel de modes de transport : vélo, trottinette, gyropode, etc., mais aussi cyclomoteurs et motocyclettes lorsqu'ils sont équipés d'un moteur ou d'une assistance non thermique. Peuvent aussi en bénéficier les agents effectuant leurs déplacements en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en tant qu'utilisateurs de services de mobilité partagée (avec des véhicules à faibles émissions).

"Plus aucun interlocuteur ministériel"

Par ailleurs, en décembre 2022, le cumul intégral de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun par l’employeur a été autorisé (voir notre article). Toutefois, les agents disposant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ne pouvaient pas bénéficier du forfait mobilités durables. Le texte qui a été soumis à l'avis du CSFPT ce 24 janvier a justement pour objectif de lever cette restriction.

Au cours de la séance, certains responsables syndicaux se sont indignés de l'absence de nomination, pour l'heure, d'un ministre chargé de la fonction publique au sein du gouvernement de Gabriel Attal. Laurent Mateu, secrétaire fédéral de FO territoriaux a par exemple dénoncé un "manque de respect envers la fonction publique et ses agents". "Nous n'avons plus aucun interlocuteur, alors que de gros dossiers sont sur la table : protection sociale complémentaire, réforme de la fonction publique, chantier des polices municipales…", s'agace le président de la formation spécialisée du CSFPT chargée des questions inter-fonctions publiques. Peu avant la séance plénière, au cours de la réunion du bureau du CSFPT, Laurent Mateu avait appelé le futur ministre ou secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique – lequel sera probablement désigné après le discours de politique générale que le Premier ministre prononcera le 30 janvier – à "respecter les engagements pris" en novembre par Stanislas Guerini concernant le dialogue social dans la fonction publique territoriale (voir notre article du 17 novembre).

LOCALTIS : Article publié le jeudi 25 janvier 2024 & Thomas BEUREY, Projets publics

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