FONCTION PUBLIQUE

10 Février 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

La Fonction publique rattachée à Matignon, jusqu’à nouvel ordre

Alors que l’avenir du portefeuille de la Fonction publique est toujours incertain depuis la suppression de son ministère de plein exercice, les décrets d’attribution des ministres laissent aujourd’hui supposer un possible rattachement de la Fonction publique à Matignon. Ces textes évoquent en effet une “politique” en matière de fonction publique “conduite par le Premier ministre”, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Le sort du portefeuille de la Fonction publique serait-il scellé ? C'est ce que l'on peut penser à la lecture des décrets d'attribution des ministres, publiés ce jeudi 25 janvier au Journal officiel. En attendant la deuxième vague de nominations de ministres et alors que la Fonction publique a pour le moment perdu son ministère de plein exercice dans le gouvernement Attal, quelques lignes de ces décrets laissent en effet penser qu’elle serait désormais rattachée à Matignon.

C'est précisément le décret d'attribution du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui évoque cette hypothèse, au titre notamment de ses attributions en matière de décentralisation. Jusqu'à ce jour, un décret de juillet 2023 indiquait que le locataire de la Place Beauvau “participe, en lien avec le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, à la définition des orientations du gouvernement concernant la fonction publique territoriale, notamment en tant qu'elles concernent les politiques municipales”.

Or dans le nouveau décret d'attribution du locataire de la Place Beauvau, publié ce 25 janvier, plus de mention d’un lien avec le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Le texte indique que le ministre de l'Intérieur “participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique conduite par le Premier ministre en matière de fonction publique”, s'agissant, en ce qui le concerne spécifiquement, de la fonction publique territoriale et des polices municipales.

Réponse la semaine prochaine

Cette mention de “politique” en matière de fonction publique “conduite par le Premier ministre” semble donc suggérer que ce portefeuille relèverait désormais de Matignon et non plus d'un ministère de plein exercice, comme le souhaiterait le ministre sortant, Stanislas Guerini. Ce qui fait d'ailleurs toujours l'objet d'un bras de fer avec l’Élysée et Matignon. À ce propos, l'inscription dans les décrets d'attribution d'un possible rattachement de la Fonction publique à Matignon pourrait-elle d'ailleurs être interprétée comme un coup de pression de la part d'Emmanuel Macron pour que Stanislas Guerini reste à son poste, même avec un titre de ministre délégué ?

Sollicités, les services du Premier ministre n'ont pas répondu à notre sollicitation sur l'avenir du portefeuille de la Fonction publique et ce possible rattachement à Matignon.

“Le rattachement à Matignon pourrait faire sens au vu de la transversalité des sujets”, explique un observateur averti du secteur public, alors qu'une nouvelle réforme de la fonction publique est en préparation. “Ce qui est certain, c'est qu'à ce jour, la Fonction publique est bien dans l’escarcelle du Premier ministre”, explique une source de premier plan en référence à l'absence de ministre à la suite de la démission du gouvernement d’Élisabeth Borne. Prévue la semaine prochaine, l'annonce de la composition complémentaire du gouvernement de Gabriel Attal permettra de clarifier définitivement l'avenir du portefeuille de la Fonction publique.

ACTEURS PUBLICS : article publie me jeudi 25 janvier 2024 & BASTIEN SCORDIA

Un dernier rattachement qui remonte à plus de trente ans
Pour rappel, le dernier rattachement de la Fonction publique à Matignon remonte à la fin des années 1980, quand Jacques Chirac était chef du gouvernement. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), par ailleurs, dépendait alors du secrétariat général du gouvernement (SGG).

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