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RIFSEEP
Le montant du complément indemnitaire annuel des fonctionnaires ne peut pas être forfaitaire Dans un jugement, le tribunal administratif de Polynésie française vient de donner raison à un fonctionnaire du ministère de l'Écologie qui contestait le montant...
REFORME
REFORME Réforme de la catégorie B : un décret neutralise des effets défavorables aux agents Un décret paru dimanche 8 octobre 2023 au Journal officiel apporte des corrections à la réforme qui a revalorisé les carrières en catégorie B, afin que tous les...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La dégradation des conditions de travail favorise l’absentéisme dans la territoriale Loin d’être une simple problématique de gestion RH, l’absentéisme questionne la santé des agents dans toutes ses dimensions et interroge le rapport au travail. Alors...
PROMOTION INTERNE
Les règles de promotion interne bientôt assouplies dans la fonction publique territoriale Le gouvernement Borne prépare un projet de décret assouplissant les règles qui encadrent la promotion interne dans la fonction publique territoriale. Le principe...
ORGANISATION TERRITORIALE
Planification écologique : une circulaire organise le déploiement territorial Dans une circulaire signée le 29 septembre, Élisabeth Borne demande aux préfets d’organiser les modalités de déclinaison territoriale de la planification écologique, via le...
NUMERIQUE
Un mode d’emploi pour faire toute la transparence sur les algorithmes publics Alors que l’intelligence artificielle (IA) n’a jamais eu autant la cote que depuis l’irruption de ChatGPT et autres IA conversationnelles concurrentes, le collectif Datapublica...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Promotion des fonctionnaires : gare au non-respect des lignes directrices de gestion Le tribunal administratif de Strasbourg vient de condamner une commune qui avait procédé trop tardivement à la promotion d’une de ses fonctionnaires. Les juges ont pointé...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Les recruteurs publics cherchent un équilibre entre l’académisme et les “soft skills” Le développement des compétences comportementales (soft skills) fait partie intégrante des politiques de ressources humaines dans les administrations, mais des difficultés...
FINANCES LOCALES
PLF2024 : toutes les dispositions concernant les collectivités Le "marathon budgétaire" débute ce 10 octobre, à l'Assemblée nationale, avec l'examen en commission de plus de 2.900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour...
COHESION SOCIALE
Une proposition de loi pour encadrer le métier de médiateur social Déposé en mai 2023 par le député Patrick Vignal, ce texte est soutenu par une centaine de députés, ainsi que 500 travailleurs sociaux et élus, dont la présidente de France urbaine, signataires...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Les propositions des agents publics pour “verdir” l’administration Parmi les 10 000 contributions recueillies dans la boîte à idées de la consultation Fonction publique +, un certain nombre concernent la transition écologique. Les agents ont pu proposer...
SECURITE CIVILE
Financement des Sdis : les pompiers en attente de réponses Pour la première fois, le ministre de l'Intérieur sera accompagné du ministre de la Santé pour la clôture du congrès annuel des pompiers qui se tient jusqu'à samedi à Toulouse. Les pompiers comme...
RECRUTEMENT
L’obligation de remboursement des indemnités de rupture conventionnelle s’applique à tous les contractuels Dans sa réponse à la question écrite d’une députée, le gouvernement Borne apporte des précisions sur les cas où les contractuels doivent rembourser...
PROMOTIONS INTERNES
Un peu d’huile dans les rouages Les possibilités pour des fonctionnaires territoriaux de bénéficier d’une promotion interne, c’est-à-dire d’accéder à un cadre d’emplois supérieur, s’amenuisaient ces dernières années. La faute à des quotas et des règles...
PARENTALITE
La grossesse des fonctionnaires stagiaires bientôt mieux prise en compte Un projet de décret du gouvernement améliore la prise en compte de l’état de grossesse en cours de scolarité en école de service public. Le texte introduit notamment une obligation...
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Un millier d’agents expérimentent un “ChatGPT du service public” Promise avant l’été, l’expérimentation d’un outil d’intelligence artificielle générative pour aider les agents à préparer leurs réponses aux usagers a été officiellement...
ELUS ET INSTITUTIONS
Statut de l’élu : les maires ruraux formulent 35 propositions "La mise en place d’un statut de l’élu local attractif est une urgence démocratique", plaident ces élus dans une contribution qui touche à de nombreux aspects (indemnités, droits sociaux, formation…)....
DONNEES NUMERIQUES
Pour la Cnil, le couplage vidéoprotection et captation de son est illégal La Cnil vient de donner pour partie raison à l’association La Quadrature du Net concernant une plainte portant sur la mise en œuvre d’un dispositif automatisé de détection de "bruits...
DIALOGUE SOCIAL
Les négociations salariales lanceront l’agenda social de la fonction publique Le ministère de la Fonction publique vient de transmettre aux syndicats un premier projet d’agenda social pour les prochains mois. Les discussions porteront sur les thèmes de...
DEMATERIALISATION
Vers une plate-forme numérique unique d’accès à tous les services publics ? La proposition des députés Horizons de créer une plate-forme unique d’accès à tous les services publics en ligne, nationaux ou locaux, a été adoptée le 5 octobre par l’Assemblée...
COLLECTIVITES
Sébastien Martin : “Bercy veut renier toujours un peu plus l’autonomie financière et fiscale des collectivités” Le président d’Intercommunalités de France pointe une volonté de mise sous tutelle du ministère de l’Économie sur les collectivités territoriales...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Quand l'intelligence artificielle générative s'expérimente au sein des services publics Après une expérimentation "concluante" en bêta-testing avec les agents volontaires de la plateforme ServicesPublics+, celle-ci sera élargie d'ici la fin de l'année...
SECURITE CIVILE
La gendarmerie renforce son action auprès des maires ruraux Déploiement du plan contre les violences faites aux élus, nouveaux enquêteurs environnement, "diagnostics de vulnérabilité" des mairies contre les attaques cyber : la gendarmerie intervient tous...
REVALORISATION DES AGENTS
Plus de neuf collectivités sur dix jugent "nécessaire" une revalorisation des agents Face à des besoins croissants de recrutement, plus de neuf collectivités sur dix jugent "nécessaire" d'augmenter la rémunération de leurs agents, selon le baromètre HoRHizons...
POLICE MUNICIPALE
Le CNFPT inaugure son centre de formation des policiers municipaux à Aix-en-Provence Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a officiellement inauguré ce 3 octobre son centre de formation des policiers municipaux situé à Aix-en-Provence....
