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COLLECTIVITES
Plan de relance : un an après, la territorialisation au rendez-vous ? Alors que le plan de relance souffle sa première bougie, un rapport de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale montre que sa "territorialisation" est...
TELETRAVAIL
La moitié des agents de l’État amenés à télétravailler davantage après la crise “Près de la moitié” des agents de l’État “ont des missions qui leur permettent de demander jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine”, annonce la ministre de la Fonction...
JURISPRUDENCE
Quand le juge ne peut obliger au reclassement d’un agent L’administration n’est pas obligée de reclasser un fonctionnaire même quand le juge administratif annule une de ses décisions plaçant ledit agent en surnombre. Tel est le sens d’une décision du...
REMUNERATION
Comment est calculé le traitement de base du fonctionnaire? Pilier de la fiche de paie de l’agent public : le traitement indiciaire. Késako ? Et comment est calculé ce « traitement dit de base » des agents publics, dont la grande spécificité est d’augmenter...
JURISPRUDENCE
Quand le juge ne peut obliger au reclassement d’un agent L’administration n’est pas obligée de reclasser un fonctionnaire même quand le juge administratif annule une de ses décisions plaçant ledit agent en surnombre. Tel est le sens d’une décision du...
CONTRACTUEL
Dans quels cas un contractuel est-il recruté dans la fonction publique ? Y a-t-il encore besoin d’un concours pour entrer dans la fonction publique ? C’est à se demander. Pour sûr, au fil des ans, le loi favorise toujours davantage, à travers de nouveaux...
COLLECTIVITES
La crise plombe la formation des agents territoriaux Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a formé 576 567 agents en 2020, est-il indiqué dans son rapport d’activité. Un chiffre en baisse de plus de 45 % par rapport à 2019, année...
SECURITE CIVILE
La police municipale de Paris va pouvoir entrer en service Après la publication d'une série de décrets cet été et la formation des agents actuels intégrés dans les trois corps nouvellement constitués, la police municipale parisienne va entrer en service...
EDUCATION ET FORMATION
Transparence des modes d'accueil - relais petite enfance et assistantes maternelles en première ligne La réforme des modes d'accueil de la petite enfance engagée par l'ordonnance de mai dernier relative aux services aux familles a donné lieu en août à...
SERVICES DECONCENTRES
Comment la Place Beauvau imagine l’avenir des services déconcentrés Acteurs publics s’est procuré la première mouture du “projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État” réalisé par le ministère de l’Intérieur pour les années 2022 à 2025....
INDEMNITE TELETRAVAIL
La mise en place de l'indemnité de télétravail est optionnelle pour les collectivités À partir de ce 1er septembre, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont la possibilité d'instaurer un forfait télétravail, afin d'indemniser...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE - Mercredi 08 Septembre 2021
« Le 5 octobre : en avant ! » Depuis qu’est annoncée la perspective d’une sortie des aides publiques aux entreprises, la confédération FO alerte sur le risque que le quoi qu’il en coûte se transforme en quoi qu’il en coûte aux salariés au nom de la dette...
EMPLOI
Nouvelles conditions statutaires et de rémunération pour les AESH Un décret et un arrêté améliorent le statut et la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). La grille des AESH comporte désormais 11 échelons. Les intéressés...
COVID-19
Pass sanitaire étendu et obligation vaccinale : les agents territoriaux en première ligne Le pass sanitaire, qui était déjà demandé aux clients et aux usagers des lieux culturels, des restaurants et des bars, ou encore aux voyageurs avant l'embarquement...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
La loi confortant le respect des principes de la République publiée Très peu censurée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République a été publiée au Journal officiel le 25 août dernier. Si plusieurs dispositions...
CRISE SANITAIRE
Quels agents publics sont-ils concernés par l’extension du passe sanitaire ? Après la vaccination obligatoire des soignants, ce 30 août marque l’extension du passe sanitaire à un certain nombre d’agents publics. Le gouvernement appelle les employeurs...
REMUNERATION
Pouvoir d’achat - Les nouvelles modalités de calcul de la prime Gipa Un arrêté publié le 12 août fixe au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa). Sans...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique - Les temps forts de l’agenda social de la rentrée Le gouvernement vient de diffuser l'agenda social des 4 prochains mois. La rentrée s'annonce chargée et sera notamment marquée par les discussions sur la mise en œuvre des nouvelles...
CRISE SANITAIRE
Quels agents publics sont-ils concernés par l’extension du passe sanitaire ? Après la vaccination obligatoire des soignants, ce 30 août marque l’extension du passe sanitaire à un certain nombre d’agents publics. Le gouvernement appelle les employeurs...
REFORME DE L’ETAT
Que sont devenues les propositions des agents ? Après un exercice inédit de “démocratie participative” interne, les agents publics avaient formulé 50 propositions au Premier ministre pour lever les blocages rencontrés dans leur travail quotidien. Deux...
CONCOURS ET EXAMENS
Pas de passe sanitaire pour les concours et examens de la fonction publique Conséquence de la 4 e vague épidémique et des dernières restrictions sanitaires, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a de nouveau actualisé...
DECONCENTRATION
deconcentration Comment les préfets s’approprient leur pouvoir de dérogation aux normes 88 arrêtés préfectoraux ont été pris en un an depuis la généralisation de ce pouvoir de dérogation par un décret d’avril 2020, indique la Place Beauvau dans une réponse...
COLLECTIVITES ET FINANCES LOCALES
La crise plombe les finances des départements “Après une amélioration entre 2015 et 2019, la situation financière des départements s’est dégradée en 2020” , explique la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans une étude publiée mi-août....
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Les gros dossiers “fonction publique” de la rentrée Avant la trêve estivale, la rédaction d’ Acteurs publics passe en revue les dossiers qui vont rythmer les discussions à la rentrée. Au menu : la vaccination, les rémunérations, la réforme de la haute...
ORGANISATION TERRITORIALE
Nouvelles normes applicables aux collectivités : un coût nettement orienté à la baisse Selon une estimation partielle réalisée par le Conseil national d'évaluation des normes, les nouveaux textes législatifs et règlementaires présentés en 2020 ont un...
