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SERVICES DECONCENTRES
Comment la Place Beauvau imagine l’avenir des services déconcentrés
Acteurs publics s’est procuré la première mouture du “projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État” réalisé par le ministère de l’Intérieur pour les années 2022 à 2025. Un document qui s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’organisation de l’État, venue renforcer la Place Beauvau et ses préfets, et qui comporte 15 axes.
La structuration de la réforme de l’organisation territoriale de l’État s’organise. Le ministère de l’Intérieur est en train de travailler à l’élaboration d’un “projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (ATE)” pour les années 2022 à 2025, dont Acteurs publics s’est procuré la première version. Élaboré par sa direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT), ce projet va être soumis aux représentants du personnel.
Il s’inscrit dans la suite des changements organisationnels qui sont intervenus au cours des derniers mois. Un décret du 14 août 2020 était en effet venu acter le transfert de la gestion des directions départementales interministérielles (DDI) de Matignon à la Place Beauvau. Le renforcement de l’Intérieur et de ses préfets s’était ensuite accéléré avec la constitution, le 1er janvier 2021, de secrétariats généraux communs aux DDI et aux préfectures, placés sous l’autorité des préfets. Puis, le 1er avril dernier, par la mise en place de nouvelles directions déconcentrées par fusions ou regroupements d’entités existantes.
Jour J pour les regroupements dans les services déconcentrés de l’État
Tous ces changements, pour rappel, ont fait tiquer en interne, certains y voyant une remise en cause du caractère interministériel des services déconcentrés. Un procès réfuté par l’Intérieur. Dans son projet stratégique, la Place Beauvau met donc aujourd’hui en avant la nécessité d’avoir une “vision stratégique, interministérielle et partagée” de l’administration territoriale de l’État.
Ce projet, ajoute-t-elle, a été élaboré “sans interférer avec le pilotage des compétences métiers”. Elle n’oublie pas pour autant son rôle d’animateur et d’organisateur des services déconcentrés. Ce projet stratégique comporte 15 axes, chacun étant accompagné d’“orientations générales” et d’“objectifs”, immédiats et à moyen terme. Voici les principaux.
Cohésion et complémentarité. “La territorialisation de l’action publique doit permettre de renforcer l’unité d’action de l’État local dans un esprit de cohérence et de complémentarité interministérielle, explique le projet. Pour cela, certaines logiques fonctionnelles doivent être interrogées.” Pour y parvenir au niveau de l’administration centrale, la Place Beauvau pousse notamment à communiquer sur les calendriers des revues de missions ministérielles, d’associer les préfets et les services déconcentrés à leur élaboration ou d’insérer “en tant que de besoin” les services déconcentrés de “tous les ministères” dans une “cohérence ATE”. Au niveau déconcentré, une “meilleure complémentarité des expertises” doit être recherchée.
Responsabilité et proximité. “La nouvelle organisation de l’État confère aux services déconcentrés plus de responsabilité et de proximité dans la décision afin de mieux répondre aux aspirations du territoire”, affirme l’Intérieur. Mais pour y parvenir, il faut “conforter la présence des services publics sur l’ensemble du territoire” et “lutter contre les inégalités territoriales par des mécanismes financiers plus équitables”.
La Place Beauvau veut renforcer l’évaluation des directeurs des services déconcentrés
Faire aboutir les chantiers de convergence RH et des systèmes d’information. “L’optimisation des compétences et leur montée en expertise passent par la réussite de chantiers de convergence d’ores et déjà engagés ou à venir”, est-il écrit dans le projet. Des chantiers ont en effet déjà été lancés ces derniers mois.
Outre la mise en œuvre de ces premiers travaux, la Place Beauvau propose d’identifier à moyen terme de “nouveaux chantiers de convergence” dès 2022 ou encore de faire de la convergence le “socle de l’expertise” des secrétariats généraux communs.
Adapter le management des équipes au nouveau cadre de l’ATE. La réforme de l’organisation territoriale “nécessite un mode de management plus transversal, plus collégial et plus intégré dans une logique de gestion de projet et de cohésion interministérielle qui soit fondée sur la confiance des cadres et des agents”, estime le ministère. Selon lui, cela nécessite notamment d’adapter dans l’immédiat les modes traditionnels de management pour développer un réflexe “du faire ensemble” et valoriser le “mode projet”.
Clarifier et optimiser les relations entre chaque niveau d’administration. Chaque échelon doit prendre en compte la réforme dans son organisation et son pilotage, explique la Place Beauvau, qui pousse à intensifier les contacts entre préfets et administrations centrales. Dans l’immédiat aussi, le ministère met avant la nécessité de rénover la charte de la déconcentration de 2015 à l’aune de la dernière réforme, mais également de “fixer une organisation” dans chaque ministère concerné par l’ATE “qui garantisse le réflexe ATE dans l’élaboration et l’exécution des politiques”.
Une nouvelle baisse d’effectifs observée dans les services déconcentrés de l’État
Refonder le dialogue de gestion dans une approche objectifs/moyens contractualisée entre les administrations centrales et déconcentrées. Cela, explique le ministère, “doit permettre de donner sa pleine efficacité à l’action du dernier kilomètre de l’ATE”. Selon lui, les moyens dont dispose l’ATE “doivent être préservés avec comme référence minimale l’année 2020”. La Place Beauvau propose aussi de créer un observatoire national de l’évolution des effectifs et des missions de l’ATE. Depuis leur création en 2010, les DDI ont, pour rappel, perdu près de 30 % de leurs effectifs.
Les relations avec les acteurs locaux (collectivités, porteurs de projet et citoyens).“Le nouveau positionnement de l’ATE vis-à-vis des collectivités territoriales et les attentes plus fortes en termes de visibilité de l’action nationale nécessitent des postures d’accompagnement et d’appui”, affirme la Place Beauvau. Selon le ministère, il faudrait tout d’abord analyser les causes du non-recours aux outils de rescrit administratif et au droit de dérogation aux normes accordé aux préfets pour mettre en place les “mesures correctives”. Autre objectif affiché : formaliser la collégialité au sein de l’ATE pour développer des interlocuteurs uniques selon les projets.
La feuille de route interministérielle des préfets : le mandat de confiance. Ces récentes feuilles de route, indique l’Intérieur, doivent être “reconnues comme le point de synthèse entre la transversalité de l’ATE et les logiques ministérielles”. Pour y parvenir, le ministère met en avant la nécessité de “contractualiser les moyens concernant les politiques prioritaires suivies” dans ces feuilles de route, de désigner au sein de chaque ministère des “correspondants feuilles de route” ou encore de coordonner ces feuilles de route avec les feuilles de route ou les contractualisations “ministérielles”.
ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 31 aoÛt 2021 & BASTIEN SCORDIA
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