COLLECTIVITES ET FINANCES LOCALES

2 Septembre 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

La crise plombe les finances des départements

“Après une amélioration entre 2015 et 2019, la situation financière des départements s’est dégradée en 2020”, explique la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans une étude publiée mi-août. Et d’après les premières estimations, leur situation “continuerait de se dégrader” cette année.

La situation n’a eu de cesse d’être relevée par les élus locaux, par les parlementaires mais aussi par la Cour des comptes. Elle est aujourd’hui confirmée par l’administration. Dans une étude publiée le 10 août, la direction générale des collectivités locales (DGCL) indique que la situation financière des départements “s’est dégradée en 2020” en raison de la crise sanitaire. Et ce, “après une amélioration entre 2015 et 2019”.

Leurs recettes de fonctionnement “ont quasiment stagné” l’année dernière (-0,4%) alors que leurs dépenses de fonctionnement “ont continué à augmenter”. Ces dernières dépenses ont ainsi augmenté de 1,8% et même de 3,1% une fois exclue La Réunion dont le financement du RSA (revenu de solidarité active) a été repris par l’État.

Tendance similaire en 2021 ?

“La baisse de l’épargne brute qui en a découlé (-14,1%) conjuguée au recul des recettes d’investissement (-3,5%) ont pesé sur les dépenses d’investissement qui ralentissent (+1%)”, poursuit la DGCL.

Ce que contient le projet de loi de décentralisation remanié par le Sénat

Pas de réelle éclaircie à l’horizon toutefois. D’après les estimations des budgets primitifs de 2021, la situation financière des départements “continuerait de se dégrader en 2021”, explique la direction. “Les tendances observées en 2020 se prolongeraient en 2021”, poursuit-elle. À savoir une “nouvelle baisse de l’épargne brute”, la “relance de l’investissement” et une “augmentation de la dette”.

Dans le détail et sans surprise, l’influence de la crise sanitaire sur les finances départementales “est concentrée” sur les dépenses d’intervention et, particulièrement, les dépenses d’action sociale : RSA, APA (allocation personnalisée d’autonomie), PCH (prestation de compensation du handicap), etc.

Poids des dépenses d’action sociale

Ces dépenses dites d’“allocations individuelles de solidarité” ont “globalement” augmenté de 5% en 2020 et celles liées au RSA de 7,2% précisément. La conséquence d’une augmentation du nombre de bénéficiaires en raison de la crise sociale. Pour rappel, le gouvernement entend expérimenter une recentralisation de ce RSA dans le cadre du projet de loi “4D” devenu “3DS” (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification). Adopté par le Sénat en juillet, ce texte doit être examiné par l’Assemblée nationale.

Le Sénat veut que les départements puissent décider de l’éligibilité au RSA

“Au total, les dépenses d’intervention ont augmenté de 4% en 2020”, poursuit la DGCL. Et, poursuit-elle, la tendance devrait être similaire cette année : ces dépenses “poursuivraient leur augmentation à peu près au même rythme en 2021 (+4,3%) selon les budgets primitifs”.

acteurs publics : article publie le mercredi 25 août 2021

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