REFORME FONCTION PUBLIQUE

1 Septembre 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les gros dossiers “fonction publique” de la rentrée

Avant la trêve estivale, la rédaction d’Acteurs publics passe en revue les dossiers qui vont rythmer les discussions à la rentrée. Au menu : la vaccination, les rémunérations, la réforme de la haute fonction publique ou encore le télétravail.

Rentrée chargée en perspective dans la fonction publique. Avant la trêve estivale, la rédaction d’Acteurs publics passe en revue les dossiers qui vont rythmer les discussions à la rentrée, qui sera la dernière du quinquennat. Le menu s’annonce copieux : la vaccination, les rémunérations, la réforme de la haute fonction publique ou encore le télétravail.

Le chantier de la vaccination. Poursuite de l’épidémie oblige, la rentrée sera déterminante pour la couverture vaccinale des agents publics contre le Covid-19. Et ce d’autant plus qu’est en passe d’être actée l’obligation vaccinale des personnels des établissements de santé ou en contact avec des publics fragiles dans le cadre du nouveau projet de loi sanitaire. Dans une instruction interministérielle qui vient tout juste d’être diffusée, les ministères et préfets sont d’ailleurs priés de faciliter la vaccination des agents publics. Le gouvernement leur y demande de mettre en place des “plans d’action” en ce sens et en particulier d’installer des centres de vaccination dédiés à ces mêmes agents publics.

Les ministères et les préfets priés de faciliter la vaccination des agents publics

Le chantier des rémunérations. Les discussions sur le sujet s’articuleront avec celles sur le projet de finances pour 2022, le dernier du quinquennat. Comme annoncé par le gouvernement le 6 juillet, lors du rendez-vous salarial de la fonction publique rebaptisé “Conférence sur les perspectives salariales”, le point d’indice restera gelé l’année prochaine, comme depuis le début de la Présidence Macron. En contrepartie, des mesures ciblées ont été décidées par l’exécutif notamment à destination des plus bas salaires de la fonction publique via une revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C.

Comme l’a expliqué le gouvernement, “40 à 100 euros” net en plus par mois sont ainsi envisagés dès l’année prochaine pour ces agents. Reste désormais à concrétiser cette augmentation par les textes. Des textes que les représentants du personnel et des employeurs examineront en cette fin d’année. Par ailleurs, les prochains mois seront l’occasion pour l’exécutif d’engager sa réflexion de plus long cours pour “repenser” le système des carrières et des rémunérations dans la fonction publique. Le cycle de discussions à ce propos durera jusqu’au mois de mars prochain. “On doit sortir d’une vision annuelle, celle du rendez-vous salarial, pour regarder en face des défauts structurels”, avait précisé la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors de l’annonce du lancement du chantier lors du rendez-vous salarial. Elle pointait alors un système “à bout de souffle”, dont les défauts, selon elle, “ont été révélés par la crise”.

Comment le gouvernement va augmenter les catégorie C de la fonction publique

L’application de la réforme de la haute fonction publique. Cette réforme a beau avoir été actée par une ordonnance du 2 février, il reste encore à la concrétiser et à l’appliquer. Un chantier épineux et titanesque dans un calendrier serré. Les discussions sur le sujet vont donc se poursuivre à la rentrée de manière à élaborer les textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre des grands axes de cette réforme : la suppression-transformation de l’ENA en un Institut national du service public (INSP), la création de la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (Diese) ou les multiples dispositions envisagées pour les carrières des hauts fonctionnaires (création du corps unique des administrateurs de l’État, fonctionnalisation de certains corps…). À noter aussi que les conclusions de la mission de préfiguration de l’INSP et de la Diese, dite “mission Bassères” – elle est pilotée par le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères – sont attendues pour l’automne. Le nouvel institut et la nouvelle direction verront le jour le 1^er janvier 2022. Vont également se poursuivre les travaux engagés par l’exécutif en vue d’une harmonisation des rémunérations et du régime indemnitaire entre les ministères dans le cadre de la création du nouveau corps des administrateurs de l’État.

La composition, les objectifs et le calendrier de la mission Bassères

La mise en œuvre du nouveau cadre de télétravail. L’ensemble des syndicats et des employeurs ont signé, le 13 juillet dernier, l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Un accord qui, fort des enseignements de la crise sanitaire, vise à “améliorer” le recours au télétravail dans la fonction publique en mettant notamment l’accent sur le volontariat des agents publics, la réversibilité du choix de télétravailler ou encore l’alternance nécessaire entre travail sur site et en distanciel. La création d’une “indemnité télétravail” est aussi prévue. Surtout, les employeurs publics doivent désormais engager des négociations pour décliner cet accord, qui constitue un “socle minimal”, et ce avant le 31 décembre prochain. Lors de ces négociations, les parties “pourront conserver les accords existants conformes au présent accord, les compléter si nécessaire par avenant ou les renégocier sur ces bases”, est-il indiqué dans l’accord.

L’accord sur le télétravail dans la fonction publique

Et aussi… Des discussions sur le nouveau régime de participation des employeurs à la protection sociale complémentaire de leurs agents conformément à l’ordonnance du 17 février dernier à ce propos. Des discussions sur le projet de plan “Santé au travail” dans la fonction publique que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient tout juste de présenter aux représentants du personnel et des employeurs. Des discussions sur le développement des mobilités interministérielles et l’attractivité des territoires.

acteurs publics : ARticle publie le vendredi 23 juillet 2021 & BASTIEN SCORDIA

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