CRISE SANITAIRE

6 Septembre 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Quels agents publics sont-ils concernés par l’extension du passe sanitaire ?

Après la vaccination obligatoire des soignants, ce 30 août marque l’extension du passe sanitaire à un certain nombre d’agents publics. Le gouvernement appelle les employeurs publics à faire preuve de pédagogie.

Jour J pour la nouvelle extension du passe sanitaire. C'est en effet à compter de ce lundi 30 août que les agents publics intervenant dans des établissements ou événements accueillant des activités de loisirs (culturelles ou sportives) seront soumis à la présentation d'un tel passe. Et ce, dès lors que leur activité se déroule “dans les espaces” et“aux heures” où ces établissements ou événements “sont accessibles au public”.

Prévue jusqu'au 15 novembre minimum, cette nouvelle obligation était prévue par la loi du 5 août dernier relative à la gestion de la crise sanitaire et par le décret annexe prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Des textes qui avaient déjà prévu l'obligation de vaccination des personnels des établissements de santé.

Les services administratifs exemptés

Des précisions ont récemment été données sur le champ des agents publics concernés par l'obligation de présenter un passe sanitaire à compter de ce jour. À coup de circulaires et de foires aux questions, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction générale des collectivités locales (DGCL) ont notamment indiqué qu'y seront soumis les agents exerçant dans les musées, les bibliothèques, les centres de documentation, les établissements de plein air, les établissements sportifs couverts, ou encore les salles d'audition, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples.

Pas de passe sanitaire pour les concours et examens de la fonction publique

Pas d'obligation de passe sanitaire en revanche pour les agents publics chargés de missions de contrôle“lorsqu'ils interviennent dans les lieux où celui-ci est requis”. A savoir les policiers, les inspecteurs du travail, les agents des services vétérinaires ou encore les agents des douanes et des services de la répression des fraudes. L'accès aux services administratifs comme aux restaurants administratifs est lui aussi exempté de passe sanitaire.

Pédagogie et souplesse

Comme prévu par le législateur, la non-présentation du passe sanitaire par ces agents publics pourra entraîner la suspension de leurs fonctions ou de leurs contrats de travail et, donc, l'interruption de leur rémunération. Cette suspension ne cessera que lorsque ledit agent présentera un passe sanitaire ou “en tout état de cause” le 15 novembre au plus tard, l'échéance fixée pour cette obligation.

Lors d'un échange avec les organisations syndicales jeudi 26 août, la ministre Amélie de Montchalin a rappelé que les employeurs publics devaient faire preuve de pédagogie à propos de cette obligation. La suspension doit intervenir “en dernier ressort”, expliquait en effet le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans une circulaire du 10 août.

Les gros dossiers “fonction publique” de la rentrée

Surtout, il appelait à recourir au télétravail, à faciliter le processus de vaccination et à examiner les possibilités d'affecter les agents concernés à cette obligation sur d'autres postes non-soumis au passe sanitaire. Une tolérance est également prévue pour les agents en cours de vaccination, entre la première et la seconde dose. Sur RTL, dimanche 29 août, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a également annoncé “une semaine de souplesse et de pédagogie” concernant la nouvelle extension du passe sanitaire.

ACTEURS PUBLICS : ARticle publie le lundi 30 aout 2021 & BASTIEN SCORDIA

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