REMUNERATION

20 Septembre 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Comment est calculé le traitement de base du fonctionnaire?

Pilier de la fiche de paie de l’agent public : le traitement indiciaire. Késako ? Et comment est calculé ce « traitement dit de base » des agents publics, dont la grande spécificité est d’augmenter d’année en année ? On fait le point.

Qu’est-ce que le traitement indiciaire, également appelé traitement de base ? Ce n’est ni le salaire net qu’empoche l’agent public à la fin du mois, ni le salaire brut. Alors qu’est-ce ? On peut dire qu’il s’agit de la principale composante du salaire d’un agent public, étroitement liée à son statut.

Dans les trois fonctions publiques, l’agent public voit son traitement indiciaire augmenter régulièrement, presque tous les ans, au début de sa prise de poste puis de manière un peu plus espacé au fur et à mesure de son déroulement de carrière. L’agent peut connaître toute le déroule de son traitement indiciaire, sur plusieurs années, en se rapportant aux grilles indiciaires établies par l’État.

Les grilles indiciaires sont nombreuses et liées à différents éléments se rapportant au statut de l’agent, tels que :
la catégorie A, B ou C de l’agent
son cadre d'emplois ou son corps d’emploi
son grade : il en existe plusieurs pour un même métier
son échelon. Un grade est composé de plusieurs échelons.

Comment est calculé le traitement indiciaire ?

A chaque échelon correspond un indice brut (IB) encore appelé indice de classement ou indice de carrière.

Et à chaque indice brut correspond un indice majoré (IM) qui sert au calcul du traitement indiciaire. C’est en multipliant l’indice majoré (IM), visible en haut à gauche de la feuille de paie du fonctionnaire par « la valeur du point d’indice » que l’agent retrouve le montant de son traitement indiciaire lui aussi sur sa fiche de paie (et aussi qu’il retrouve sur la grille indiciaire correspondant à son échelon et grade).

Exemple : le traitement indiciaire d’un agent à l'indice majoré (IM) de 330 s’élève à : 330 * 4.686 (= la valeur du point d’indice actuel inchangé depuis 2017), soit 1546.38 euros pour un temps plein

Le point d’indice : levier pour augmenter les fonctionnaires

Le point d’indice est un levier qui permet à l’État de faire varier le salaire des fonctionnaires, en l’augmentant sensiblement. Après avoir été régulièrement réévalué, au début des années 2000, le point d’indice est gelé en 2010 jusqu’en 2016. A cette date, l’État décide de l’augmenter de 1,2 % en deux fois, d’abord de 0,6 % au 1er juillet 2016 puis de 0,6 % au 1er février 2017. Cette décision a été prise en mars 2016 par le gouvernement (lire l'encadré ci-dessous).
Depuis le 1er février 2017, la valeur d’indice n’a pas bougé et s’élève à 4,686 euros bruts par mois.

D’où vient le point d’indice ?
C’est le montant du traitement annuel brut afférent à l'indice majoré 100 (IM100) qui s’établit à 5 623,23 euros par an. Soit une valeur de point d’indice de 4,686 euros bruts par mois.

Indemnités, primes et Rifseep...

La valeur du point d'indice impacte également les indemnités de résidence, le supplément familial de traitement ou la nouvelle bonification indiciaire attribuée pour la charge de certaines fonctions spécifiques. Le Rifseep, qui a vocation à remplacer certaines primes pour certains cadres et corps, n'est pas indexé sur le point d'indice. Certaines primes non cumulables avec le Rifseep, et qui dépendent de la rémunération principale sont indirectement impactées par la valeur du point, d’autres non.

Le blocage du point d'indice, casus belli dans la négociation PPCR

Ce point d'indice a été gelé entre 2010 et juillet 2016. Il était fixé à 55,5635 euros, soit 4,63 euros par mois. D'où une perte de pouvoir d'achat que ne compensent qu'en partie le régime indemnitaire des fonctionnaires (primes, notamment managériales et indemnités). De plus, les primes ne sont pas prises en compte pour le calcul de leur retraite. On comprend pourquoi le dégel du point d'indice était devenu, depuis 2010, le cheval de bataille des organisations syndicales de la fonction publique.

Après l'élection de François Hollande en 2012, les syndicats ont espéré une revalorisation du point d'indice. Un espoir déçu. En revanche, le gouvernement a entamé avec eux une négociation sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Fin septembre 2015, les discussions ont achoppé sur le blocage du point d'indice. Les syndicats majoritaires ont refusé de signer l'accord autour du PPCR. Le gouvernement passe alors en force : le Premier ministre Manuel Valls annonce que le PPCR s'appliquera quand même à l'ensemble de la fonction publique. "Cet accord est nécessaire et indispensable", notamment "pour revaloriser progressivement d'ici à 2020 tous les salaires à l'embauche et tous les salaires en fin de carrière", a déclaré Manuel Valls. Il est également "indispensable pour améliorer la mobilité parce qu'il y a beaucoup trop de rigidité dans la fonction publique", a estimé le Premier ministre.
Dans le même temps, le gouvernement promet l'ouverture d'une discussion en février 2016 sur une revalorisation du point d'indice. Le 17 mars, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin propose aux organisations syndicales une revalorisation du point d'indice de 1,2%, en deux temps. C'est à prendre ou à laisser !

EMPLOI-PUBLIC : Article publié le samedi 14 Août 2021 & Séverine Cattiaux

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