ELUS ET INSTITUTIONS

16 Octobre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Statut de l’élu : les maires ruraux formulent 35 propositions

"La mise en place d’un statut de l’élu local attractif est une urgence démocratique", plaident ces élus dans une contribution qui touche à de nombreux aspects (indemnités, droits sociaux, formation…).

Il n’a pas été question que de France ruralités et de transition écologique (voir notre article du 2 octobre), de ZAN ou de sécurité, lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), le week-end dernier à l’Alpe d’Huez. Alors que la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales prépare un projet de loi pour rendre les mandats locaux plus attractifs, l’association présidée par Michel Fournier a présenté 35 propositions pour "aider les actuels élus à mieux se sentir dans leur mission" et "donner envie à des citoyens de se présenter en 2026".

La loi "Engagement et proximité" de 2019 avait déjà amélioré les conditions d'exercice du mandat local, mais "de nombreux points sont encore à améliorer et l'articulation entre vie privée et vie professionnelle reste compliquée", a estimé Eric Krezel, vice-président de l’AMRF, en clôture du congrès.

Plusieurs des propositions sont taillées sur mesure pour les élus des petites communes. Il faut, dit l’AMRF, "reconnaître que le nombre d’habitants ne définit pas nécessairement la charge pesant sur les élus". La superficie du territoire, les compétences exercées par la commune, le nombre d’agents communaux seraient autant de critères à prendre également en compte, notamment pour déterminer l’indemnité de fonction des élus. Pour garantir que cette dernière soit "suffisante", l’association suggère la création d’"un plancher" pour le maire et les adjoints. Ces indemnités seraient payées par le budget municipal, comme aujourd’hui, mais aussi par un "financement supplémentaire" de l’Etat, sous la forme d’une "somme forfaitaire" versée chaque mois. Il faut "reconnaître que le maire a deux fonctions, dont l’une est d’être représentant de l'Etat", souligne l’AMRF. Elle demande aussi la création d’une "enveloppe à part", dédiée à l’indemnité du premier édile, qui n'ose parfois pas se rémunérer davantage que ses adjoints. L’AMRF plaide par ailleurs pour que le nombre de trimestres pris en compte pour calculer la pension de retraite soit revu à la hausse.

L'association réclame également que les élus municipaux soient considérés comme des salariés protégés, au même titre que les représentants du personnel. Le législateur leur avait conféré ce statut en 2015. Mais, en 2019, il avait considéré que la mesure était "susceptible de dissuader les employeurs d'embaucher des candidats titulaires de mandats locaux". Autres attentes : l’augmentation des droits d’absence dans le cadre professionnel, ou encore l’accès facilité à la formation sur le mandat.

Les propositions des maires ruraux seront confrontées à celles des autres associations d’élus locaux, à l’occasion de la convention nationale de la démocratie locale, qui se tiendra le 30 octobre, à l’initiative du gouvernement. Ce dernier veut en faire un moment fort dans la préparation de sa "loi d’orientation des collectivités" (voir nos articles ci-dessous).

LOCALTIS : Article publié le jeudi 05 octobre 2023 & Thomas BEUREY , Projets publics