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TELETRAVAIL
Négociation en vue sur le télétravail dans la fonction publique Fortes des enseignements de la crise sanitaire, les discussions, prévues dans les prochains mois, devraient porter sur la pratique du travail à distance, mais aussi sur l’organisation même...
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MOBILITÉ PRIVÉ / PUBLIC : Reprise d’activité en régie : quelle reprise de la rémunération de l’agent ?
MAJ le 5 octobre 2020 MOBILITÉ PRIVÉ / PUBLIC Reprise d’activité en régie : quelle reprise de la rémunération de l’agent ? Recruté par l’office municipal de la jeunesse d’une commune par contrat à durée indéterminée, un ludothécaire s’est vu proposer...
FINANCES ET FISCALITE
PLF 2021 : le détail des mesures touchant les finances des communes et EPCI Les dispositions du projet de loi de finances pour 2021 qui sera présenté officiellement ce lundi 28 septembre se sont précisées ces derniers jours. Localtis a eu connaissance...
DIALOGUE SOCIAL
Négociations syndicats-employeurs publics : les règles vont changer Dans un avant-projet d'ordonnance que Localtis s'est procuré, le gouvernement envisage d'élargir le champ des négociations collectives entre les syndicats et les employeurs publics. Par...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Point sur les mesures RH à prendre en compte face à l’évolution des cas de Covid-19 Les indicateurs épidémiologiques actuels laissant prévoir une situation épidémique prolongée, les employeurs publics doivent de ce fait appréhender de nouvelles mesures...
STATUT
Directeur de cabinet - Un métier de terrain où la polyvalence prend tout son sens Entretien avec Hervé Alloy, président de l’association de directeurs de cabinet DIRCAB depuis 2016 ; un siège qu’il a également occupé de 2008 à 2011. Il est depuis cette...
SERVICES PUBLICS
Plan de relance - Le gouvernement lance un appel aux agents publics Le gouvernement veut faire des agents publics les « agents de la relance de la France ». « Quelle est la mesure principale que mon ministère devrait prendre pour simplifier l’action publique...
DIALOGUE SOCIAL
La conclusion d’accords collectifs dans la fonction publique va être facilitée TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction...
FINANCES ET FISCALITÉ
Les finances locales sous le signe de la crise et des incertitudes La capacité d'autofinancement du secteur public local devrait plonger de 18% en 2020, selon la note de conjoncture de la Banque postale Collectivités locales. Les spécialistes du groupe...
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CATÉGORIE A – CADRES D'EMPLOIS Un nouveau cadre d’emploi A pour certains métiers paramédicaux de la FPT
MAJ le 1er octobre 2020 CATÉGORIE A – CADRES D'EMPLOIS Un nouveau cadre d’emploi A pour certains métiers paramédicaux de la FPT Deux décrets parus au Journal officiel du 27 septembre créent un cadre d’emplois de la catégorie A pour certains métiers paramédicaux...
CONTRACTUELS
La Cour des comptes tacle la gestion du couple fonctionnaire-contractuel Dans un rapport publié mardi 22 septembre, la Rue Cambon appelle à préserver la flexibilité censée caractériser le régime des agents contractuels, mais qui se rigidifie actuellement....
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CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le CSFPT demande à son tour la suspension du jour de carence Les représentants des employeurs et des syndicats qui siègent au sein de l'instance de dialogue de la fonction publique territoriale ont émis...
COLLECTIVITES – ETAT
Les annonces liées à la crise sanitaire jettent un froid dans les relations État-collectivités L’annonce des restrictions pour raisons sanitaires à Marseille, sans concertation avec les élus locaux, a fait sortir de ses gonds l’Association des maires...
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CONGÉ SPÉCIAL Accorder un congé spécial à un agent déjà pris en charge par le centre de gestion
MAJ le 24 septembre 2020 CONGÉ SPÉCIAL Accorder un congé spécial à un agent déjà pris en charge par le centre de gestion Alors qu’il a été mis fin de façon anticipée à son détachement sur un emploi fonctionnel au sein d’une communauté d’agglomération,...
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CONTRACTUELS : Le juge apprécie le caractère abusif du CDD d’un agent renouvelé 17 ans
MAJ le 24 septembre 2020 CONTRACTUELS : RENOUVELLEMENTS DE C.D.D Le juge apprécie le caractère abusif du CDD d’un agent renouvelé 17 ans Pour apprécier si le recours à des contrats à durée déterminée (CDD) successifs est abusif, le juge doit prendre en...
CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Dialogue social, collectivité d'Alsace, concours des pompiers ... les syndicats votent contre Des réformes hétéroclites figuraient ce 23 septembre au menu des travaux du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Dont plusieurs qui...
CONTRACTUELS
Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d'ajustements La loi de transformation de la fonction publique a, certes, assoupli les modalités de recours aux contractuels. Mais la Cour des comptes ne voit pas de "raz-de-marée" d'embauches...
ADMINISTRATION – SERVICES PUBLICS
Tech.gouv : le programme de transformation numérique du service public s’étoffe La feuille de route du programme numérique gouvernemental Tech.gouv a été réactualisée en juillet, en partie à la suite de la crise sanitaire, qui a démontré l’utilité de...
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DISCIPLINE – SANCTION DÉGUISÉE Un changement d’affectation qui constitue en fait une sanction déguisée
MAJ le 23 septembre 2020 DISCIPLINE – SANCTION DÉGUISÉE Un changement d’affectation qui constitue en fait une sanction déguisée En l’espèce, dans son premier poste, un technicien territorial responsable des services techniques, était chargé d’encadrer...
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SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES Quelles sont les mesures relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ?
MAJ le 23 septembre 2020 SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES Quelles sont les mesures relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ? Réponse du ministère de l’intérieur [1] : Afin d’assurer aux sapeurs-pompiers volontaires une protection...
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PROTECTION FONCTIONNELLE Refus de protection fonctionnelle pour un représentant syndical
MAJ le 23 septembre 2020 PROTECTION FONCTIONNELLE Refus de protection fonctionnelle pour un représentant syndical Dès lors que les propos tenus par un agent lors d’une commission administrative paritaire se rattachent à ses fonctions de représentant syndical...
TELETRAVAIL
Exclusif : un premier bilan critique sur le télétravail dans la fonction publique pendant le confinement “La crise a été le révélateur d’un manque de préparation du secteur public au travail à distance”, explique le ministère de la Transformation et de...
SÉCURITÉ CIVILE - FINANCES ET FISCALITÉ
SDIS : dépenses et recettes continuent de croître Les dépenses de fonctionnement des services d'incendie et de secours poursuivent leur hausse ininterrompue, les dépenses d'investissement connaissant une forte augmentation l'an passé. Les recettes augmentent...
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MALADIE PROFESSIONNELLE – COVID19 Quelles conditions pour la reconnaissance comme maladie professionnelle ?
MAJ le 22 septembre 2020 MALADIE PROFESSIONNELLE – COVID19 Quelles conditions pour la reconnaissance comme maladie professionnelle ? Le personnel soignant des hôpitaux, mais aussi les agents territoriaux des services d’aide à domicile et des Ehpad voient...
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE
Comment les concours et examens de la fonction publique s’adaptent à la reprise épidémique Port du masque, règles de distanciation, organisation des salles, déroulement des épreuves… La direction générale de l’administration et de la fonction publique...
