SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

3 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Point sur les mesures RH à prendre en compte face à l’évolution des cas de Covid-19

Les indicateurs épidémiologiques actuels laissant prévoir une situation épidémique prolongée, les employeurs publics doivent de ce fait appréhender de nouvelles mesures RH spécifiques à la nouvelle période traversée.

À compter du 1^er septembre 2020, le port du masque devient obligatoire pour les salariés. Les agents publics vulnérables, qui se scindent désormais en deux catégories distinctes, doivent être accompagnés afin de faciliter leur retour en présentiel. En raison de la fermeture des crèches, écoles ou collèges, des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants vont de nouveau être mises en œuvre. La réduction de la période de quatorzaine devient probable et le bon usage du port du masque doit être aussi rappelé aux salariés.

Deux cas d’agents publics vulnérables doivent être appréhendés au 1^er septembre 2020

Au 1^er septembre 2020, les employeurs publics doivent accompagner les salariés à risque de forme grave de Covid-19 et les salariés présentant des facteurs de vulnérabilité. Les salariés à risque de forme grave de Covid-19 (conformément aux nouveaux critères de reconnaissance définis par le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020) bénéficient en priorité du télétravail et à défaut d’un certificat d’isolement délivré par un médecin qui donne droit à une autorisation spéciale d’absence.

Les employeurs publics doivent aussi appréhender le cas des salariés présentant des facteurs de vulnérabilité, selon les critères de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 19 juin 2020, si le télétravail n’est pas possible ou si le chef de service décide une reprise en présentiel pour cette catégorie d’agents. La reprise d’activité devra être accompagnée des protections nécessaires. À défaut et en cas de refus de l’agent de revenir sur le lieu d’affectation, les salariés doivent justifier leur absence par soit un congé annuel, soit des jours d’ARTT, soit par un jour compte épargne temps, soit par un arrêt de travail.

Les agents présentant une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 et les agents présentant un des facteurs de vulnérabilité mentionnés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020 bénéficient de droit des mesures respectivement prévues pour chacune de ces deux situations par la circulaire du 1^er septembre 2020, sur la base d’un certificat rédigé par un médecin traitant précisant dans quelle catégorie se trouve l’agent. Les agents testés positifs au Covid-19 sont placés en congé maladie de droit commun.

Bon usage des masques, autorisation spéciale d’absence (ASA) pour garde d’enfants, quatorzaine et télétravail

Les employeurs doivent mettre à disposition des masques adaptés aux salariés par les employeurs (masques chirurgicaux pour personnes vulnérables) et ils ont obligation d’en préciser les règles d’usage. Un communiqué de l’Académie de médecine du 7 septembre 2020 précise les modalités de bon usage des masques face au Covid-19. La circulation persistante du SARS-CoV-2 et la progression de l’épidémie de Covid-19 constatées en France au cours de l’été ont ainsi conduit à rendre le port du masque obligatoire dans tous les lieux clos à compter du 20 juillet, puis à étendre cette obligation en milieu extérieur dans de nombreuses communes et grandes villes au cours du mois d’août.

Le gouvernement s’engage également à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance maladie comme étant cas-contact de personnes infectées. Les mesures d’indemnisation dérogatoires en vigueur avant l’été seront donc réactivées pour que les parents concernés puissent bénéficier d’un niveau de rémunération garanti. Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA). Au 10 septembre 2020, aucun texte officiel ne prévoit à nouveau cette disposition, ce qui interdit actuellement l’application de cette mesure.

La réduction de la période de quatorzaine devient probable. Le Conseil scientifique a rendu un avis « favorable » pour raccourcir à sept jours la durée d’isolement des personnes testées positives et des cas contacts, contre quatorze actuellement. Le télétravail est la forme privilégiée d’activité, à condition que les risques psychosociaux soient identifiés et que les agents surtout les encadrants soient formés. Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature prévoit deux principales dispositions : le télétravail en période normale et le télétravail en période de crise sanitaire. Les modalités de télétravail, en période de crise sanitaire du texte réglementaire précité, ne sont pas actuellement applicables au regard de la fin de la période d’urgence sanitaire actée nationalement.

Assurer un dialogue social constant permet dans ce contexte de garantir au mieux la bonne appropriation par les agents de ces nouvelles mesures RH.

Article publié le Vendredi 11 Septembre 2020 & Rédaction Weka

Source complémentaire : Circulaire du 2 septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

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