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PARTICIPATION CITOYENNE
À mi-mandat, les maires de petites villes s'inquiètent du "malaise démocratique" Réunis à Millau ces 1er et 2 juin pour leurs assises, les maires de petites villes ont dit leurs inquiétudes, sur fond de tensions sociales. Certains doutent de pouvoir aller...
PATRIMOINE RELIGIEUX
L'État au chevet des petites communes Le président de la République entend encourager la sauvegarde du patrimoine religieux non protégé, une situation qui touche surtout les petites communes. D'autres voix s'élèvent pour ouvrir les églises à de nouveaux...
POLITIQUE DE LA VILLE
Dans l’attente du discours présidentiel, les maires demandent des mesures fortes Y aura-t-il un discours présidentiel et un comité interministériel des villes avant la fin du mois de juin ? Alors que la nouvelle génération de contrats de ville doit être...
JEUNESSE,EDUCATION ET FORMATION
Démographie, éducation, emploi, santé, temps libre… l’Injep publie un portrait chiffré des jeunes en 2023 "Au 1er janvier 2023, 11,9 millions de personnes résidant en France ont entre 15 et 29 ans." C’est le premier des "Chiffres clés 2023 de la jeunesse"...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Les contractuels davantage concernés par le temps partiel que les fonctionnaires Plus pratiqué chez les contractuels, les femmes et particulièrement dans la territoriale, le travail à temps partiel concerne aujourd’hui 18 % des agents de la fonction publique,...
EDUCATION SPORTIVE
Pour la surveillance des baignades, les titulaires du BNSSA deviennent des MNS comme les autres Un décret du ministère des Sports met sur un pied d'égalité les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et les maîtres-nageurs...
REFORME DES RETRAITES
Les premiers décrets “Retraites” publiés : quelles conséquences pour les fonctionnaires ? Les 2 premiers décrets d’application viennent d’être publiés au Journal officiel. Ces textes portent notamment sur les mesures d’âge de la réforme des retraites,...
REFORME DES RETRAITES
Les premiers décrets d'application au Journal officiel Deux décrets pris en application de la loi de réforme des retraites sont parus ce 4 juin. Plusieurs des dispositions qui y sont inscrites touchent les agents territoriaux. A la veille de la quatorzième...
SECURITE CIVILE
Décrets police municipale : une précipitation qui ne passe pas En présentant le 25 mai ses trois projets de décret aux organisations syndicales représentatives des policiers municipaux (voir notre article du 30 mai), la ministre Dominique Faure avait...
DEONTOLOGIE
Contrôle du pantouflage : le régime de sanctions n’est pas assez efficace Dans son dernier rapport d’activité, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) recommande de “préciser” les sanctions applicables aux agents publics en cas...
AGENTS PUBLICS
Pas de déroulement de carrière possible pour les contractuels La cour administrative d’appel de Nancy vient de le rappeler, les contractuels n’ont pas droit à un système de déroulement de carrière, contrairement aux fonctionnaires. Ils peuvent malgré...
ORGANISATION TERRITORIALE
Le Sénat au chevet des secrétaires de mairie Une mission sénatoriale d'information sur l'avenir du métier de secrétaire de mairie a présenté, ce 1er juin, 17 propositions pour renforcer l'attractivité de cette fonction en forte tension. Au menu : une...
PREVENTION
Un plan pour mieux accompagner les agents atteints de maladies chroniques Dans le cadre d’un déplacement à l’hôpital Cochin, à Paris, jeudi 1 er juin, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a présenté les grandes...
REMUNERATIONS
Des annonces imminentes sur les salaires de la fonction publique Stanislas Guerini réunira en multilatérale, lundi 12 juin, les 8 syndicats de la fonction publique pour “engager des discussions sur les mesures touchant au pouvoir d’achat des agents publics”...
SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE
Les communes bientôt désignées autorités organisatrices Pour concrétiser l’engagement de mise en œuvre d’un service public de la petite enfance, Elisabeth Borne a annoncé ce 1er juin 2023 un objectif de création de 100.000 nouvelles places d’accueil d’ici...
IDENTITE NUMERIQUE
Fusion carte Vitale-carte d’identité, une réforme qui va devoir convaincre Le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, dit avoir initié une réflexion autour de la fusion de la carte Vitale avec la carte nationale d’identité pour lutter contre...
DEONTOLOGIE
Contrôle des mobilités public-privé : encore des lacunes au sein des administrations Dans son rapport d’activité pour l’année 2022, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) constate une “amélioration de la compréhension” par les...
CUMUL D’ACTIVITES
Les fonctionnaires doivent reverser les sommes indûment perçues après un cumul d’activités non autorisé La cour administrative d’appel de Nancy rappelle qu’un employeur public est en droit de récupérer les sommes indûment perçues par l’un de ses fonctionnaires...
CONCOURS
Réussir un concours ne donne pas automatiquement droit à un emploi dans la fonction publique Le Conseil d’État vient de le rappeler : la qualité de lauréat à un concours de la fonction publique ne donne pas droit à être nommé dans un emploi correspondant....
ACTION PUBLIQUE
Services publics – Prime de fidélisation – Management Le Sénat examinera ce mercredi en soirée une proposition de résolution “proposant au gouvernement de renforcer l'accès aux services publics”. Ce texte a été déposé par Jean-Claude Requier, le président...
SECURITE CIVILE
Policiers municipaux : une refonte du régime indemnitaire qui ne convainc pas Au cours d’une réunion attendue avec les organisations syndicales représentatives des policiers municipaux, Dominique Faure a annoncé la prochaine refonte du régime indemnitaire...
FINANCES ET FISCALITE
En 2023, les grandes villes ont, dans l'ensemble, utilisé le levier fiscal avec retenue Très médiatisées, les augmentations à deux chiffres des taux de la taxe foncière à Paris et Grenoble ne reflètent pas la tendance générale. Sans la capitale, la hausse...
MANAGEMENT
Les pauses au bureau, c’est bon pour la productivité des fonctionnaires Mise en avant par le confinement, l’importance des pauses informelles pour le collectif de travail n’est désormais plus à prouver. Sans tomber dans le formalisme, l’enjeu est pourtant...
POUVOIR D’ACHAT
"On devra apporter des réponses aux questions de pouvoir d'achat", plaide Stanislas Guerini Auditionné cette semaine par des parlementaires, Stanislas Guerini, le ministre chargé de la fonction publique, est revenu sur le sujet de la rémunération des...
REMUNERATIONS
Réforme en vue de l’indemnité de résidence des agents pour mieux l’adapter au coût de la vie “Il faut se dire les choses : notre cartographie de l’indemnité de résidence ne colle plus forcément à la réalité des faits” , a souligné Stanislas Guerini lors...
