FINANCES ET FISCALITE

8 Juin 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

En 2023, les grandes villes ont, dans l'ensemble, utilisé le levier fiscal avec retenue

Très médiatisées, les augmentations à deux chiffres des taux de la taxe foncière à Paris et Grenoble ne reflètent pas la tendance générale. Sans la capitale, la hausse des taux de la taxe dans les villes de plus de 100.000 habitants et leurs intercommunalités s'établit à +1,7% cette année, selon la société FSL.

Les grandes villes et leurs groupements à fiscalité propre ont augmenté, en moyenne, le taux des taxes foncières (bâti et non bâti), de 10,5% en 2023, selon une étude du cabinet FSL, spécialisé dans l'information financière des collectivités locales. Jamais au cours des dix dernières années, les taux des impôts locaux de ces collectivités n'avaient connu une évolution moyenne à deux chiffres. Mais les données de 2023 incluent la hausse record (+51,9%) votée par la ville de Paris. Sans la capitale, l’augmentation est contenue à +1,7%, "soit une dynamique inférieure à celle observée en 2022 (+2,3%)", précise la société FSL.

Ces dernières semaines, les médias ont été nombreux à pointer les évolutions des taux de la taxe sur le foncier bâti décidées à Paris, Grenoble (+24,4%), ou encore Metz (+13,4%), parlant de "flambée", ou d'"envolée". Avec la main un peu moins lourde, plusieurs autres villes, comme Limoges (+9,5%), Mulhouse (+9,4%), Lyon (+ 8,8%) et Bordeaux (+ 4,5%), ont voté des hausses significatives.

Des taux en hausse dans un cas sur cinq

Mais seule une minorité de grandes villes ont en définitive recouru au levier fiscal, en dépit des tensions budgétaires liées à l'explosion des prix de l'énergie. L'étude procède au décompte précis. Sur les 42 territoires concernés (villes de plus de 100.000 habitants et leurs groupements), 8 ont augmenté les taux des taxes foncières cette année, soit près de un sur cinq. Les 34 autres territoires ont laissé leurs taux inchangés. Dans ce même panel, près de trois territoires sur dix avaient augmenté en 2022 les taux de leurs taxes foncières, et seulement un sur dix en 2021.

Dans l'ensemble des territoires, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux, dont l'évolution est fixée cette année à un record de +7,1% (voir notre article du 1^er décembre), va toutefois fortement renchérir la taxe foncière payée par les propriétaires.

Taxe ordures ménagères, taxe Gemapi…

Certaines contributions adossées à la taxe sur le foncier bâti vont de surcroît, ici ou là, faire grimper le montant inscrit en bas de l'avis d'imposition que les contribuables recevront à la fin de l'été. Ainsi, à Aix-en-Provence et Nice, les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) décidés par les élus des deux territoires métropolitains concernés vont connaître des augmentations en flèche (respectivement +32,1% et + 23,6%). Un alourdissement fiscal qui pèsera sur une partie des locataires, puisque les propriétaires bailleurs ont la faculté de le répercuter sur les charges locatives. Mais les situations de ces deux territoires sont isolées. En effet, au total, seules 7 des 42 villes de plus de 100.000 habitants enregistrent une hausse du taux de la Teom en 2023.

D'autres contributions adossées à la taxe foncière vont aussi enregistrer des hausses. Par exemple, dans la métropole de Toulouse, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) - qui avait été mise en œuvre pour la première fois l'an dernier - passe de 7,30 euros par habitant en 2022 à 8 euros par habitant cette année, selon le Journal toulousain. En sachant que les propriétaires de la ville rose devront acquitter à partir de cette année une nouvelle taxe spéciale d'équipement, destinée au financement du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse du Sud-Ouest. Le montant de la "taxe LGV" sera toutefois limité le plus souvent à quelques euros.

"Reprise modérée du recours au levier fiscal sur la CFE"

Le taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - qui est la plupart du temps à la main des intercommunalités à fiscalité propre - connaît, quant à lui, une hausse moyenne de 1,2% cette année dans les grandes villes et leurs groupements. "Cette reprise modérée du recours au levier fiscal sur cette taxe intervient après cinq années durant lesquelles les groupements ont fait le choix de très peu l’activer", indique le cabinet FSL. Dans le détail, une intercommunalité sur cinq a relevé le taux de la CFE en 2023, contre quatre sur cinq qui l'ont laissé inchangé.

Les villes de 40.000 à 100.000 habitants et leurs groupements ont, eux aussi, fait preuve d'une certaine modération dans l'utilisation du pouvoir de taux sur les taxes foncières, celui-ci augmentant dans l'ensemble de 1,3%. Cette évolution dépasse toutefois celle de ces dernières années (+0,9% en 2022, +0,8% en 2021). Plus des trois quarts des 149 territoires pris en compte par les auteurs de l'étude ont maintenu leurs taux cette année, contre 18% qui les ont augmentés et 3% qui les ont diminués. Du côté de la CFE, les taux affichés par les groupements des villes de 40.000 à 100.000 habitants ont progressé en moyenne de 0,9% (contre +0,1% en 2021 et 2022).

LOCALTIS : Article publié le mardi 30 mai 2023 & Thomas BEUREY

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