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INCLUSION NUMERIQUE
Bientôt un fonds pour territorialiser la politique d’inclusion numérique Cinq ans après la première stratégie pour lutter contre l'exclusion numérique et deux ans après le plan “conseillers numériques France Services”, le gouvernement ouvre à la concertation...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique d’État : les professionnels de la formation en attente d’outils Classe virtuelle, serious game , auto-formation... La multimodalité s’impose dans la formation des personnels de l’État. Pour autant, les professionnels restent en attente...
INFORMATIQUE
De la casse au réemploi, les services publics sommés de reconditionner leur matériel informatique Obligés depuis 2021 de faire une place au matériel reconditionné dans leurs achats informatiques, les services publics sont désormais tenus d’orienter ces...
INFORMATIQUE & NUMERIQUE
De la casse au réemploi, les services publics sommés de reconditionner leur matériel informatique Obligés depuis 2021 de faire une place au matériel reconditionné dans leurs achats informatiques, les services publics sont désormais tenus d’orienter ces...
EDITORIAL FO – Frédéric SOUILLOT – Mercredi 03 mai 2023023
Un 1er mai unitaire, Historique et populaire Unitaire, historique et populaire, la fête des travailleurs que nous venons de vivre ce 1er mai a démontré que la colère qui s’exprime depuis janvier contre la réforme des retraites est loin d’être apaisée....
REMBOURSEMENT DE FRAIS
Les employeurs territoriaux ne pourront pas moduler le montant du forfait “mobilités durables” Interpellé par un sénateur, le gouvernement Borne indique qu'il "n'envisage pas d'introduire la possibilité pour les organes délibérant des collectivités et...
REMUNERATIONS
Les fonctionnaires les moins bien payés vont bientôt être augmentés Pour tenir compte de la revalorisation à venir du SMIC le 1er mai, le gouvernement va procéder à une nouvelle hausse du minimum de traitement de la fonction publique. Une mesure insuffisante...
ALLOCATIONS CHÔMAGE
Pas de droit au chômage pour les fonctionnaires qui réclament leur mise à la retraite Un fonctionnaire qui sollicite son admission à la retraite pour invalidité n'a pas le droit à l'allocation chômage, indique le Conseil d'Etat dans une décision du 30...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Etrangers, enfance, services publics : les atteintes aux droits se multiplient, alerte la Défenseure des droits Les réclamations traitées par la Défenseure des Droits ont concerné majoritairement les relations avec les services publics : le rapport annuel...
FONCTION PUBLIQUE
La loi sur les retraites publiée, le gouvernement veut ouvrir une nouvelle séquence La publication de la loi de réforme des retraites au Journal officiel du 15 avril a ouvert la voie à sa mise en œuvre, à compter du 1er septembre prochain et, pour certaines...
FONCTION PUBLIQUE
Réforme ENA-INSP : “Attention au cap et au rythme !” Deux ans après la création de l’Institut national du service public (INSP) en remplacement de l’École nationale d’administration (ENA), le Cercle de la réforme de l’État, think tank notamment composé...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Accessibilité et droits des personnes handicapées : le Conseil de l’Europe pointe les manquements de la France Accès à l’accompagnement et aux aides financières, accessibilité des bâtiments et des transports, inclusion scolaire, santé, protection sociale...
METIER
Passer du privé au public : les avantages de la fonction publique Un salarié du privé peut avoir envie, pour plusieurs raisons, de passer du secteur privé au secteur public. Le premier employeur de France offre en effet une sécurité de l’emploi dans un...
REFORME DES RETRAITES
Retraites : ce qui attend les fonctionnaires après la promulgation de la réforme Report de l’âge légal, allongement de la durée de cotisation, prolongation d’activité, portabilité des droits, extension de la retraite progressive, carrières longues… Après...
REMUNERATIONS
1er mai : pas de doublement de la rémunération cette année pour les fonctionnaires La loi de finances pour 2023 a en effet abrogé la disposition introduite en 2022 dans le code général de la fonction publique qui prévoyait un doublement de rémunération...
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : est-ce possible ? Un fonctionnaire peut-il être auto-entrepreneur ? A-t-il le droit de créer une micro-entreprise ? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La loi Déontologie de 2016...
DEONTOLOGIE DES COLLECTIVITES
Déontologie des élus : des freins restent à lever pour gagner en efficacité Si les initiatives pour favoriser la diffusion d’une culture déontologique auprès des élus se multiplient, le manque de cohérence et de publicité freinent leur efficacité, selon...
ELABORATION DE LA LOI
La qualité d’une étude d’impact du gouvernement contestée devant le Conseil constitutionnel La Première ministre Elisabeth Borne vient de saisir les Sages sur l'étude d'impact du projet de loi de programmation militaire. Cela fait suite à la décision...
EMPLOI
En 2023, les embauches se stabilisent et les difficultés de recrutement augmentent Pôle emploi dénombre plus de 3 millions de projets de recrutement en 2023. Un haut volume d’embauches qui se répartit inégalement sur le territoire. Les difficultés de...
ELUS et INSTITUTIONS
Déclaration des indemnités des élus : mieux vaut contrôler les sommes préremplies La déclaration des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2022 appelle-t-elle une action particulière de la part des élus locaux ? "A priori", non, répond l'Association...
ORGANISATION TERRITORIALE
Les élus locaux reçus à Matignon pour engager l'Agenda territorial Élisabeth Borne a reçu ce 12 avril à Matignon les représentants de neuf associations d'élus locaux. Cet échange avait notamment pour objectif de lancer l'Agenda territorial, ce programme...
PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Sanction disciplinaire : le Conseil d'État encadre l'usage des témoignages anonymes Dans une décision du 5 avril, le Conseil d’État confirme que l'administration peut légalement infliger une sanction à un agent sur la base de témoignages anonymes. Faut-il...
RECLASSEMENT
Revalorisation des fonctionnaires de catégorie B : le gouvernement revoit sa copie Le gouvernement Borne présentera prochainement un projet de décret visant à corriger certains effets indésirables induits par la revalorisation en 2022 des débuts de carrières...
SECURITE CIVILE
La Commission consultative des polices municipales, commission maudite ? La réforme des retraites aura eu raison – pour l’heure – de la renaissance de la Commission consultative des polices municipales (CCPM). Ce Phénix administratif devait reprendre...
EDUCATION
Le Sénat adopte une proposition de loi d'autonomisation des écoles La proposition de loi portée par le sénateur Max Brisson a été largement adoptée en première lecture. Sa principale mesure vise à créer des établissements publics autonomes d’éducation...
