INFORMATIQUE & NUMERIQUE

5 Mai 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

De la casse au réemploi, les services publics sommés de reconditionner leur matériel informatique

Obligés depuis 2021 de faire une place au matériel reconditionné dans leurs achats informatiques, les services publics sont désormais tenus d’orienter ces mêmes équipements vers la filière du réemploi, lorsqu’ils s’en séparent.

Des obligations en trois temps. En 2026, la moitié des matériels informatiques dont se séparent les acteurs publics chaque année, devront être orientés vers la filière du réemploi et de la réutilisation. Et ce dans le but de “limiter la production des déchets informatiques”. Rappelons en effet que la fabrication des équipements informatiques, téléphones, ordinateurs et autres écrans, représente les trois-quarts de l’empreinte carbone du numérique. Celle-ci pèse pour 2,5 % des émissions françaises. C’est moins que la moyenne mondiale, notamment grâce au mix électrique bien français qui fait la part belle au nucléaire. Mais elle pourrait tripler d’ici 2050, selon une récente étude de l’Ademe et de l’Arcep.

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Un décret est en effet paru au Journal officiel ce 14 avril pour imposer de nouvelles obligations. Etant donné que les “bénéfices du réemploi sur le plan environnemental” sont “supérieurs à ceux du recyclage, les matériels informatiques réformés” devront soit être cédés à une autre entité publique, soit vendus, ou bien donnés à un organisme spécialisé dans le reconditionnement et capable de les remettre en état de marche, précise le décret. Cela vaut autant pour les services de l’Etat, ministères comme opérateurs, que pour les collectivités locales. Un calendrier en trois temps a été défini pour accompagner la montée en puissance et en douceur de ce dispositif.

Ainsi, en 2023, les acteurs publics devront réorienter 25% de leur matériel informatique vers la filière du réemploi, puis 35% en 2024, et enfin 50% à partir de 2025.

Economie circulaire

Cette nouvelle salve d'obligations en matière de réemploi s’ajoute à une première salve, intervenue en 2021. Celle-ci s’attaquait non pas à ce qu’il advient des équipements “en sortie” et donc “en fin de vie”, mais plutôt à ceux qui entrent. Ainsi, 20% des matériels électroniques et informatiques achetés par les acteurs publics doivent désormais provenir de la filière du réemploi : téléphones fixes et mobiles, ordinateurs, accessoires informatiques…

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Ces obligations sont destinées à limiter le taux de renouvellement des appareils électroniques, dont la fabrication concentre l’essentiel des émissions carbone. Ainsi, la fabrication d’un smartphone émet 31 kg d’équivalents CO2, et celle d’un ordinateur 135 kg, quand une année de visioconférences et d‘envoi de mails n’émettent que 1,7 kg d’équivalents CO2. L’Etat tente de contenir ce renouvellement en agissant également sur la l’éco-conception des logiciels. Un référentiel de bonnes pratiques - non contraignant - a été publié par la DINUM, fin 2022, afin d’aider les directions numériques à développer des services numériques plus légers et durables. De quoi repousser l’obsolescence des appareils et donc d’en limiter, là encore, le renouvellement.

acteurs publics : article publie le mardi 18 avril 2023 & EMILE MARZOLF

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