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SECURITE CIVILE
Naissance d’un "réseau européen des polices locales" Une pierre, deux coups. Profitant du lancement officiel, ce 14 novembre, du programme PACTESUR2 de sécurisation des espaces publics, le maire de Nice a annoncé la création d’un "réseau européen des...
ORGANISATION TERRITORIALE
Les députés réservent la fonction de secrétaire de mairie aux agents des catégories A et B L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce 14 novembre, la proposition de loi du sénateur François Patriat visant à revaloriser le métier de secrétaire de...
CRECHES
Des députées appellent à mettre fin à la déréglementation du secteur Dans un rapport de la délégation aux droits des enfants, les députées Michèle Peyron et Isabelle Santiago plaident pour une approche résolument qualitative de l’accueil du jeune enfant...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
L'épuisement professionnel en tête des préoccupations des fonctionnaires C'est ce qui ressort de la consultation en ligne lancée par le ministère de la Fonction publique sur les conditions de travail des agents. Plus de 100.000 personnes y ont répondu,...
ORGANISATION TERRITORIALE
Préfets : quel "pouvoir d'agir" vis-à-vis des acteurs locaux ? De quelle latitude les préfets disposent-ils dans leurs relations avec les élus locaux ? C'est notamment à cette question, essentielle pour les collectivités, que la Cour des comptes répond...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
France Identité : le gouvernement lance une expérimentation dans trois départements Les départements des Hauts-de-Seine, de l'Eure-et-Loir et du Rhône ont été sélectionnés par le gouvernement pour tester la délivrance et les nouveaux usages de l'application...
REMUNERATION
En cabinet ministériel, les fonctionnaires gagnent plus que les contractuels “Il est temps que la lumière se substitue à l’ombre”, souligne l'ancien député socialiste René Dosière dans sa dernière note sur le “jaune budgétaire” sur les effectifs et les...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Le fonds d’usure professionnelle de la territoriale sur la rampe de lancement Il était voulu par les employeurs territoriaux, il va bientôt voir le jour. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, s’apprête à recevoir...
DONNEES PERSONNELLES
2 ministères sanctionnés pour leur courriel aux agents sur les retraites Les ministères de la Fonction publique et de l’Économie ont écopé d’un rappel à l’ordre dans l’affaire du courriel envoyé à 2,3 millions agents publics de l’État pour promouvoir...
ORGANISATION TERRITORIALE
Assises des départements : quelques coups de pouce financiers en attendant d'autres chantiers Les Assises nationales des départements se sont conclues ce 10 novembre à Strasbourg par la venue d'Elisabeth Borne, peu après l'adoption par les élus d'une...
JURISPRUDENCE
L’accident d’un agent public sous l’emprise de l’alcool ne peut être imputé au service Le Conseil d’État vient de rejeter le recours de la veuve d’un agent public décédé qui réclamait la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident qui a...
FINANCES LOCALES
Les finances des départements enregistrent "un retournement de tendance marqué" Le diagnostic que livre la Banque postale dans une note publiée à l'occasion des Assises des départements tend à conforter les analyses inquiétantes des présidents de département....
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Une commune de l’Oise prend en compte les rythmes de garde alternée dans le temps de travail Alors que la semaine de 4 jours est devenue un sujet commun pour bon nombre d’administrations, la commune de Clermont, dans l’Oise, propose à ses agents d’adapter...
ORGANISATION TERRITORIALE
Transition écologique des collectivités : un rapport sénatorial présente une "boîte à outils" Le rapport de la mission d’information du Sénat sur la transition environnementale dans les collectivités territoriales a été adopté à l'unanimité ce 9 novembre....
DONNEES NUMERIQUES
La mission Data et territoires incite l'Etat et les collectivités à mieux coopérer La mission Data et territoires a rendu son rapport le 9 novembre 2023. Sont proposées 20 pistes pour améliorer la gouvernance, l'accès, la réutilisation et l'appropriation...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Mise en garde sur l’encadrement des ruptures conventionnelles dans la fonction publique Si la Cour des comptes note une “appropriation rapide” du dispositif, elle pointe malgré tout un risque de dérive. Dans les cas où les agents publics sont amenés à...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Les agents souhaitent des espaces de travail mieux adaptés aux usages collaboratifs Accès à des lieux de coworking, développement de bureaux décloisonnés ou encore d’espaces de créativité sont autant de souhaits exprimés par les agents publics afin de...
ATTRACTIVITE
Philippe Laurent : “Il faut augmenter les salaires dans la fonction publique territoriale” Aujourd’hui, plus de la moitié des agents publics territoriaux perçoivent une rémunération inférieure à 1,5 fois le Smic. Cette situation n’est ni souhaitable ni...
EDITORIAL FO – Frédéric SOUILLOT – Mercredi 22 novembre 202320233
Bousculer le cadre L’accord trouvé la semaine dernière sur l’Assurance chômage et signé par FO a été largement commenté dans la presse. Accord a minima a-t-on pu lire un peu partout. Pourtant, après deux réformes imposées par le gouvernement, en 2019...
TEMPS DE TRAVAIL
35 heures : l’État n’a pas balayé devant sa porte et ne respecte pas la loi Avant de donner des leçons aux collectivités sur le temps de travail, l’État doit déjà balayer devant sa porte, explique la Cour des comptes. La Rue Cambon évoque en effet un...
NUMERIQUE
Ouverture des données : un rapport propose de rebattre les cartes des relations État-collectivités La mission “Data et territoires” a remis ses conclusions pour faciliter l’ouverture et l’exploitation des données par les collectivités. Outre le besoin...
CONTRACTUELS
Fonction publique : les employeurs boudent encore les nouveaux modes de recours aux contractuels Contrat de projet, primo recrutement en CDI, recrutement sur des emplois de direction… Les employeurs publics “peinent à se saisir” des nouvelles possibilités...
PRIMES
La “prime de fidélisation territoriale” s’étend dans la fonction publique d’État Un décret vient d'élargir le champ des bénéficiaires de la prime de 10 000 euros pouvant être octroyée à certains agents publics de l’État exerçant leurs fonctions en Seine-Saint-Denis....
DISCIPLINE
Un défaut de formation en management ne peut excuser tout comportement La Cour administrative d'appel de Douai a récemment confirmé la sanction de révocation prononcée à l'encontre d'un fonctionnaire accusé d'avoir adopté un comportement inadapté et malveillant...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Pour leur transition écologique, les élus locaux réclament davantage d’autonomie Parmi le large panel de recommandations et solutions formulées dans un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités locales, consacré à la réussite de la transition...
