REMUNERATION
27 Novembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51
En cabinet ministériel, les fonctionnaires gagnent plus que les contractuels
“Il est temps que la lumière se substitue à l’ombre”, souligne l'ancien député socialiste René Dosière dans sa dernière note sur le “jaune budgétaire” sur les effectifs et les rémunérations au sein des cabinets ministériels. Des rémunérations “inégalitaires” et “opaques”, selon ses termes.
Qui dit budget dit analyse de René Dosière sur le “jaune budgétaire” consacré aux cabinets ministériels. L'ex-député socialiste, spécialiste des questions d'argent public, vient en effet de publier sa traditionnelle note sur l'édition 2023 de ce document. Une analyse où il revient sur les effectifs au sein des cabinets ministériels (562 personnes selon ces calculs) et surtout sur les rémunérations en leur sein. Des rémunérations “inégalitaires” et “opaques”, selon ses termes.
La rémunération moyenne mensuelle d’un membre de cabinet ministère s'élève cette année à 8 441 euros brut, soit un montant équivalant à celui observé l'année dernière. Cette rémunération moyenne est plus importante dans les cabinets des ministres de plein exercice que dans ceux des ministres délégués ou des secrétaires d’État.
“Les inégalités principales de rémunération résultent du statut initial des membres du cabinet”, indique René Dosière. En plus du maintien de leur traitement, les fonctionnaires au sein des cabinets perçoivent en effet une rémunération supérieure de 26 % à celle des contractuels recrutés dans les cabinets. Cette différence résulte de l'indemnité de sujétions particulières (ISP), uniquement perçue par les fonctionnaires des cabinets. Cette indemnité est fixée “de manière discrétionnaire par le seul ministre”.
Opacité du système
La Cour des comptes avait d'ailleurs pointé cette “distribution opaque” en 2021, rappelle l'ancien député socialiste. La Rue Cambon recommandait alors au gouvernement “d'établir un référentiel de cotation des postes de cabinet pour déterminer de façon objective la rémunération des fonctionnaires et des contractuels y compris en matière d’indemnités de sujétions particulières”. Une recommandation qui n'a pas été suivie d’effet.
“Le gouvernement a repoussé cet exercice de transparence préférant maintenir l’opacité du système actuel qui aboutit à des inégalités flagrantes”, critique ainsi René Dosière en évoquant un écart de 1 à 4 entre les plus basses et les plus hautes rémunérations des fonctionnaires dans les cabinets ministériels.
Il pointe aussi dans sa note des progressions “très fortes et choquantes” de la rémunération moyenne des fonctionnaires des cabinets de certains ministres. À titre d'exemple, la rémunération moyenne des fonctionnaires au sein des cabinets des ministères de l'Intérieur et de l'Agriculture a augmenté de quelque 16 % en 2023 (soit une hausse d’environ 1 400 euros en moyenne). “On peut se demander si ces hausses sont liées au montant variable des indemnités, explique l'ancien député, pour qui seule la transparence et l'encadrement de ces ISP permettraient d'y voir clair.” À ses yeux, il est donc “temps que la lumière se substitue à l'ombre” sur les rémunérations au sein des cabinets ministériels.
acteurs publics : article publie le lundi 13 novembre 2023 & BASTIEN SCORDIA
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