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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

27 Novembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

 

Le fonds d’usure professionnelle de la territoriale sur la rampe de lancement

Il était voulu par les employeurs territoriaux, il va bientôt voir le jour. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, s’apprête à recevoir le rapport de la mission de préfiguration du fonds de prévention de l’usure professionnelle des agents publics de la territoriale. Une mission qui avait été lancée au printemps dernier à l’occasion de la réforme des retraites et qui a été confiée au président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), Michel Hiriart.

Le risque d’usure professionnelle est en effet devenu encore plus grand après le nouveau report de l’âge légal de départ à la retraite. Les employeurs territoriaux se sont notamment inquiétés d’un risque de “transfert de charge assurantiel” vers leurs collectivités “par l’augmentation induite de l’usure professionnelle ou par le maintien en activité d’agents plus exposés”. Surtout, selon ces mêmes employeurs, ce risque est encore accentué par la structure même de la fonction publique territoriale, qui compte une part prépondérante d’agents de catégorie C, les plus exposés aux risques professionnels.

Ce nouveau fonds aura vocation à proposer des actions non seulement en faveur de la prévention de l’usure professionnelle dans la territoriale, mais aussi du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans ce versant. Reste une question de taille : celle du financement du futur fonds. Les employeurs territoriaux avaient notamment émis l’hypothèse d’une “contribution” des collectivités assise sur leur masse salariale ou d’un “financement modulé en fonction de critères à déterminer, en lien avec la politique de prévention”, comme le taux d’accidents du travail hors trajets domicile-travail ou la réalisation (ou non) d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). La mission de préfiguration s’apprête à dire si cette piste a sa faveur. Restera ensuite à l’exécutif à trancher.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mercredi 15 novembre 2023 & Bastien SCORDIA

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