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28 Novembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

France Identité : le gouvernement lance une expérimentation dans trois départements

Les départements des Hauts-de-Seine, de l'Eure-et-Loir et du Rhône ont été sélectionnés par le gouvernement pour tester la délivrance et les nouveaux usages de l'application mobile France Identité. Un service qui anticipe la mise en œuvre du portefeuille d'identités numériques que vient de valider l'Europe.i Faure

La généralisation de l'identité numérique à l'ensemble des Français en 2027 a été votée récemment par l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi Sren. Pour l'atteindre, le gouvernement a cependant besoin de roder son parcours de délivrance qui repose sur les communes. C'est l'objet de l'expérimentation lancée le 13 novembre 2023 par Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Elle mobilise les départements des Hauts-de-Seine, de l'Eure-et-Loir et du Rhône. "Notre défi est d'avoir le plus de mairies volontaires dans les trois départements" a confié Dominique Faure dans un entretien au Figaro daté du même jour. Car l'application France Identité, imaginée en lieu et place d'Alicem, a abandonné la reconnaissance faciale au profit d'une vérification de l'identité des usagers en mairie par un agent d'état civil via une prise d'empreinte.

Procuration en ligne

Cette démarche doit permettre aux usagers de bénéficier d'une identité numérique certifiée pour réaliser des formalités numériques sensibles, inaccessibles aujourd'hui avec le connecteur France connect. La première d'entre elles devrait être la demande de procuration dans la perspective des élections européennes de 2024 via le connecteur France connect+. Les trois départements pilotes vont également tester la dématérialisation du droit à conduire : lors d'un contrôle de police, les usagers dotés de l'application mobile n'auront plus à produire leur permis de conduire. Ceux-ci pourront aussi éditer des justificatifs d'identité à usage unique évitant la mise en circulation de copies de pièces d'identité ou tester la délivrance d'attributs d'identité tels que l'âge. Et "si l'expérimentation est un succès", la ministre évoque une extension possible de l'application à des formalités telles que l'acquisition d'un bien immobilier, la location d'une voiture, l'immatriculation d'une entreprise ou encore le contrôler des usagers dans les transports.

Généralisation progressive

L'objectif du gouvernement est de lancer la généralisation de France Identité "début 2024". Celle-ci sera cependant nécessairement progressive. Tout d'abord parce que l'application ne sera "pas obligatoire" comme l'a rappelé la ministre. Par ailleurs, au moins pour le moment, elle n'est accessible qu'aux détenteurs d'une carte nationale d'identité électronique (CNIe) au format carte bancaire dite ID-1. En outre, l'usager doit posséder un mobile ayant la fonction NFC (sans contact), pour lire la puce de la CNIe. Du côté des fournisseur de services, comme dans le cas d'un contrôle dans les transports, les agents devront être équipés d'un logiciel proposé par l'Etat. Enfin, il faudra que le les communes intègrent le processus, la délivrance des CNIe et l'activation d'un compte certifié France Identité devant notamment aller de pair. France Identité indique(Lien sortant, nouvelle fenêtre) à cet égard que les communes intégreront le dispositif "progressivement" après avoir été formées par une équipe dédiée du programme France Identité.

Une anticipation du portefeuille d'identité européen

France Identité s'inscrit dans le cadre des obligations européennes eIDAS et anticipe le nouveau système d’identification numérique sécurisé européen. Le Parlement européen et le Conseil se sont en effet mis d'accord le 9 novembre pour déployer d'ici trois ans un "portefeuille européen d'identité numérique". Celui-ci stockera de manière sécurisée différentes identités ou documents : titres de séjour, permis de conduire, diplômes, cartes bancaires… Reconnu dans toute l'Europe, ce portefeuille permettra de partager ces identités via son smartphone pour réaliser des formalités en ligne dans la sphère publique comme privée. Il se présente comme une alternative aux solutions d'authentification en ligne des Gafam. "Le portefeuille respectera pleinement le choix de l'utilisateur de partager ou non des données à caractère personnel ; il offrira le plus haut degré de sécurité certifié de manière indépendante selon des normes identiques ; enfin, les parties pertinentes de son code seront publiées en source ouverte afin d'exclure toute possibilité d'utilisation abusive, de suivi ou de traçage illégal, ou d'interception par les autorités", précise la Commission européenne dans son communiqué.

LOCALTIS : Article publié le mardi 14 novembre 2023 & Olivier DEVILLERS

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