COLLECTIVITES TERRITORIALES

21 Novembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Pour leur transition écologique, les élus locaux réclament davantage d’autonomie

Parmi le large panel de recommandations et solutions formulées dans un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités locales, consacré à la réussite de la transition environnementale des collectivités et publié ce jeudi 9 novembre, les sénateurs mettent en lumière les attentes des élus vis-à-vis de l’État, notamment en matière de méthode.

En première ligne face aux conséquences du réchauffement climatique, les collectivités territoriales ont également la lourde responsabilité de mettre en œuvre la planification écologique. Afin de “prendre le pouls” des territoires et identifier leurs attentes, la délégation aux collectivités territoriale du Sénat a lancé une mission d’information, dont le rapport a été publié ce jeudi 9 novembre.

“La question était de savoir comment aborder cette question, qui est tout à fait transversale. On a souhaité privilégier le « comment », c’est-à-dire la manière dont les collectivités réagissent par rapport à la transition écologique, et étudier ce qu’elles mettent en place”, présente Laurent Burgoa, sénateur LR du Gard, l’un des 3 rapporteurs de la mission. Le rapport propose un large panel de solutions et recommandations, que ce soit en matière de diagnostic, de formation ou encore d’évolution des règles budgétaires et comptables.

Pour un “État stratège”

“Ce que l’on attend du législateur, c’est la clarification des objectifs, il faut renvoyer à l’intelligence territoriale la question du « comment »”, soutient en ce sens un maire, relayé dans le rapport. En matière de transition écologique, la première attente des élus locaux est un changement de méthode de la part de l’État.

Ils appellent à davantage de cohérence dans son action locale, et qu’il prenne le rôle de “stratège”. Les élus locaux aimeraient également que l’État leur fasse davantage confiance, afin de pouvoir engager la transition écologique tout en respectant les réalités locales.

Planification écologique : une étude ouvre le débat sur le financement des collectivités

Concrètement, les élus aspirent à ce que soient, certes, fixés des objectifs nationaux, la lisibilité étant indispensable à toute action, mais que les moyens pour y parvenir soient le fruit d’une contractualisation locale. “Les élus dénoncent le fait que la conception de la loi intègre trop souvent une solution procédurale générale, par définition inadaptée à tous les contextes locaux. L’État doit être stratège plutôt que « prescripteur du comment »”, résume le rapport.

“Entre les lois Biodiversité, Zéro artificialisation et Développement des ENR, Réindustrialisation des territoires, l’État est schizophrénique”, regrette un élu cité dans le rapport. “Les élus et les préfets passent leur temps à tordre les réglementations nationales pour les adapter aux territoires”, abonde un autre. Les sénateurs appellent à une cohérence qui rime avec constance et recommandent à l’État d’éviter de multiplier les cadres, dispositifs, contrats, fonds ou encore appels à projets. “La transition demande un engagement dans la durée et non pas une multiplication des initiatives”, insistent ainsi les sénateurs.

Plus de confiance et plus de liberté

Une confiance accrue laisserait une marge de manœuvre plus importante aux élus locaux pour déployer la planification écologique. Ces derniers réclament une approche d’accompagnement, favorisant l’innovation, plutôt qu’une posture de “censeur”. “Trop souvent, parfois le préfet, parfois ses équipes, parfois les agences de l’État sont dans une position d’application des règles ou de contrôle, alors qu’une posture de conseil est attendue”, regrettent les rapporteurs.

Sur la question des normes, justement, le Sénat et l’exécutif ont signé, en clôture des “États généraux de la simplification” de mars dernier, des engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales.

Le Sénat et le gouvernement bras dessus-bras dessous pour simplifier les normes

Une plus grande liberté permettrait ainsi d’intégrer la notion de différenciation territoriale dans la planification écologique. En effet, chaque territoire ayant ses propres spécificités, l’approche uniforme semble inadaptée. Les sénateurs recommandent ainsi de “mettre en place une feuille de route transversale de la transition environnementale des services, opérateurs et structures de l’État territorial, coordonnée et suivie par le préfet de région”. Une dynamique qui finalement se matérialise, Élisabeth Borne ayant récemment adressé aux préfets une feuille de route pour lancer des “COP régionales”, répondant à cette forte attente des territoires de plus grandes marges de manœuvre.

Car lorsqu’elles sont mises en place sur le terrain, les initiatives locales fonctionnent. Un certain nombre de maires et acteurs de terrain rencontrés par les rapporteurs de la mission d’information avaient déjà pris des initiatives dans leur commune, “en empruntant des chemins parallèles à ceux balisés par l’État”, selon les mots de Guy Benarroche, sénateur écologiste des Bouches-du-Rhône et également rapporteur de la mission. Cela ne signifie pas qu’ils ne respectaient pas les normes étatiques, mais qu’ils ont construit eux-mêmes des processus, aussi bien d’implication citoyenne que de réalisation de projets. “Ces témoignages font office d’exemples pour leurs homologues, des actions similaires pouvant être engagées, mais cette fois-ci, avec l’aide de l’État et de ses représentants déconcentrés”, espère le sénateur

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 09 novembre 2023 & PHILIPPINE RAMOGNINO

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