REMUNERATION
20 Novembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51
Comment la Caisse des dépôts a intégré la transition écologique à la rémunération du personnel
Dans un rapport publié vendredi 3 novembre, la Cour des comptes fait le bilan de la politique climatique de la Caisse des dépôts. Elle souligne différentes mesures innovantes, dont le déploiement d’un management environnemental, qui s’appuie à la fois sur la formation et la rémunération du personnel.
Au-delà des engagements nationaux et internationaux de la Caisse des dépôts, celle-ci a récemment mis en place une gouvernance climatique et a intégré les enjeux environnementaux à son organisation interne. Dans un rapport publié vendredi 3 novembre, la Cour des comptes décrypte la mise en œuvre des engagements climat de l’institution financière publique et consacre notamment un focus autour de son "management environnemental". Ce management se décline par une politique de gouvernance, de formation et de rémunération spécifique. "Pour répondre à des objectifs qui évoluent dans le temps, à la volonté de mener une politique au niveau du groupe, et à la nécessité d’impliquer ses différents métiers, la CDC a mis en place une gouvernance spécifique et mobilisé les leviers internes de management et de gestion", présente ainsi la Rue Cambon.
Création d’une culture commune
Afin de créer une culture commune autour du développement durable et apporter les connaissances en la matière à l’ensemble des employés, la Caisse a mis en place une politique de formation à différents niveaux. En premier lieu, l’atelier de sensibilisation La Fresque du Climat est régulièrement organisé et ouvert aux volontaires.
L’ensemble des membres du comité exécutif y ont participé, et peuvent s’appuyer au quotidien sur des notes de veille transmises par le département politique durable. Les cadres dirigeants sont également destinataires de ce type de contenus informatifs et peuvent participer, sur la base du volontariat, à des séminaires "paroles d’experts" autour de sujets environnementaux et des liens qu'ils entretiennent avec la politique de la Caisse des dépôts.
La rémunération du personnel
Toujours sur le volet formation, l’ensemble des équipes doivent suivre un module de e-learning sur la contribution du groupe CDC aux objectifs de développement durable et sur son plan d’action. Celui-ci est obligatoire, et le bon suivi du module est pris en compte dans l’intéressement. "La politique de rémunération comporte une dimension environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), générale pour l’ensemble du personnel dans le cadre de la politique d’intéressement, individuelle pour les cadres dirigeants de l’établissement public et certaines catégories de salariés comme les gestionnaires d’actifs", indique ainsi le rapport.
Fonction publique : l'intéressement pourrait être en partie lié à l'atteinte d'objectifs écologiques
Les critères environnementaux figurent depuis 2020 dans le calcul de l’intéressement pour l’ensemble du personnel. "Dans l’accord d’intéressement signé pour la période 2021-2023, le développement durable compte pour 10% soit une pondération identique à celle attribuée à l’égalité professionnelle", illustre le rapport. Il repose sur la performance extra-financière du groupe, soit relative au taux moyen de réalisation des actions de la feuille de route ODD 2020-2024, "taux glissant à la hausse au fur et à mesure des années et pouvant faire l’objet de surperformance". A titre d’exemple, la performance développement durable de l’établissement public était de 110% en 2021 et de 105% en 2022.
Au-delà de l’intéressement collectif, "attribué de manière uniforme à l’ensemble du personnel", il existe une rémunération variable des managers, "et le cas échéant celle de leurs équipes". Celle-ci est fixée en fonction de l’atteinte des objectifs d’investissement responsable, "à travers des objectifs pour partie collectifs et pour partie individualisés".
Une politique qui pourrait bien être généralisée, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, s’étant récemment montré favorable à une variation des rémunérations des agents publics en fonction de l'atteinte d'objectifs environnementaux. A noter que Paul Pény, son actuel directeur de cabinet, a officié de 2014 à 2022 comme directeur chargé des ressources humaines de la Caisse des dépôts.
Le cas des cadres dirigeants
Dans la mesure ou la Caisse des dépôts est attentive aux critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans la rémunération des dirigeants des entreprises dont elle est actionnaire, l’établissement s’applique à lui-même ces exigences. Ainsi, à chaque entretien d’objectif et de performance, ses dirigeants doivent proposer une feuille de route en matière de développement durable, dont la réalisation définit en partie la variable de leur rémunération.
La Cour des comptes donne des exemples d’objectifs formalisés et retenus en 2022 : on retrouve notamment la "formation systématique des directeurs et chargés de participation à la politique durable du groupe" ou encore "augmenter le niveau d’ambition des participations en matière de TEE (transition écologique et énergétique, ndlr), en ciblant les quatre secteurs les plus exposés à la TEE : finances, logistiques et transport, immobilier et logement". La même année, 96% des objectifs ont été atteints en moyenne.
Cette politique de rémunération a été structurée en décembre 2022, en application de la loi Energie-climat, et mise en œuvre en 2023. "Il étend la liste des cadres dirigeants concernés aux adjoints des membres du comité exécutif, aux membres du comité exécutif de la Banque des territoires, aux directeurs régionaux", détaille la Cour des comptes. Selon la Cour, 130 personnes devraient être concernées.
ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 07 novembre 2023 & PHILIPPINE RAMOGNINO
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