DISCIPLINE

21 Novembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un défaut de formation en management ne peut excuser tout comportement

La Cour administrative d'appel de Douai a récemment confirmé la sanction de révocation prononcée à l'encontre d'un fonctionnaire accusé d'avoir adopté un comportement inadapté et malveillant à l'encontre des agents placés sous sa responsabilité. Pour minimiser ses actes, il disait n'avoir pas bénéficié d'une formation suffisante en management. Un argument rejeté par les juges.

Un fonctionnaire ne peut pas se prévaloir d'une insuffisante formation au management pour expliquer son comportement inapproprié à l'égard des agents placés sous sa responsabilité. C'est ce qu'a récemment indiqué la Cour administrative d'appel de Douai dans un arrêt relatif au cas d'un éducateur des activités physiques et sportives de la territoriale qui avait été révoqué après que des agents sous sa responsabilité aient mis en cause son comportement managérial et son attitude vis-à-vis d'eux-mêmes ou des usagers de la piscine où il travaillait.

Dans un jugement de décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens avait malgré tout annulé cette révocation et enjoint à l'employeur dudit fonctionnaire (une communauté de communes) de le réintégrer. Un jugement dont l'employeur interjetait appel. La Cour administrative d'appel vient de donner raison à la collectivité.

Humiliations

Dans le détail, il était reproché à ce fonctionnaire d'avoir adopté un comportement "particulièrement inadapté et malveillant" à l'égard des agents placés sous son autorité. Plus précisément, la collectivité faisait état d'une grande agressivité de la part de l'intéressé, de critiques incessantes ainsi que de la tenue de remarques ou propos dénigrants, irrespectueux et à caractère sexuel.

Il lui été aussi reproché des ordres ou des contre-ordres ainsi que des humiliations. Le fonctionnaire en cause sifflait par exemple les agents pour faire appel à eux et menaçait également de représailles les agents remettant en cause son comportement ou, à l'inverse, leur accordait un arrangement sur leur planning et s'en servait ensuite pour obtenir en retour de multiples services (notamment son remplacement).

"Les agissements fautifs reprochés à l'agent sont également caractérisés par des propos calomnieux ou mensongers ou des intrigues afin de monter les agents les uns contre les autres et maintenir ainsi une forte emprise sur eux", est-il aussi écrit dans l'arrêt de la Cour.

Une insuffisante formation n'excuse rien

Pour "minimiser" ses multiples "défaillances" dans l'exercice de ses missions d'encadrement, le fonctionnaire en question disait être confronté à un climat "professionnel de défiance systématique venant de ses subordonnés". Il disait aussi avoir "bénéficié d'une formation en management insuffisante pour affronter une telle situation".

"Toutefois, il ne ressort des éléments versés au dossier, ni qu'il aurait été confronté, au quotidien, de la part de l'ensemble des agents concernés, à une attitude hostile ou désobéissante, ni en tout état de cause, que son insuffisante formation en management permette d'excuser ou de minorer son attitude consistant notamment à avoir eu recours à l'intimidation, à l'humiliation, à l'autoritarisme et à l'arbitraire dans certaines de ses décisions ou encore à avoir tenu des propos dénigrants et irrespectueux", expliquent les juges.

Aussi, selon eux, son employeur n'a pas commis d'erreur d'appréciation en lui infligeant la sanction de révocation. La Cour annule donc le jugement par lequel le tribunal administratif d'Amiens avait annulé sa sanction et prononcé sa réintégration. Sa sanction est donc bien validée par le juge d'appel.

ACTEURS PUBLICS : article publié le mercredi 8 novembre 2023 & BASTIEN SCORDIA

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