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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

PRIMES

21 Novembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

La “prime de fidélisation territoriale” s’étend dans la fonction publique d’État

Un décret vient d'élargir le champ des bénéficiaires de la prime de 10 000 euros pouvant être octroyée à certains agents publics de l’État exerçant leurs fonctions en Seine-Saint-Denis. Ce texte prévoit aussi un versement par anticipation de cette prime.

Modification en vue de la prime de fidélisation territoriale de la fonction publique d’État. Un décret publié le 4 novembre au Journal officiel étend en effet cette prime de 10 000 euros qui peut être octroyée aux agents exerçant leurs fonctions pendant au moins cinq ans dans le département de Seine-Saint-Denis. Cette extension entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Ladite prime est aujourd'hui versée aux agents qui exercent leurs fonctions dans le ressort du département francilien et dans un service ou emploi, “en matière de fidélisation des ressources humaines”, “des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public”.  

Nouveaux services bénéficiaires 

Le décret qui vient d'être publié étend ainsi tout d'abord le champ des bénéficiaires de cette prime en intégrant de nouveaux services. Pour rappel, les agents qui pouvaient déjà jusqu’à présent se voir octroyer la prime relèvent notamment du service public de l’éducation, de la police nationale, des services préfectoraux, des services de greffe judiciaires, de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou des administrations des finances publiques et de la protection des populations. 

Le décret du 4 novembre acte l’élargissement du bénéfice de cette prime notamment aux agents relevant de l'administration des douanes, des services d'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière, mais aussi des services de l'hébergement, du logement, de l'économie, du travail, des solidarités, de l'environnement, de l'aménagement et des transports. La liste complète des nouveaux services bénéficiaires doit encore être précisée par arrêté.  

Versement par anticipation 

Ce décret prévoit également le versement par anticipation de la prime de fidélisation alors qu'elle était jusqu’à présent versée en une seule fois au terme de cinq années de service effectif. Une première fraction de 20 % du montant de la prime sera ainsi désormais versée à la prise de poste et une seconde, de 40 %, après trois années de service.  

La fraction de 40 % restante sera quant à elle versée au terme des cinq années de service. À noter que le décret prévoit également des modalités de remboursement pour les agents qui n'auront pas exercé la totalité des cinq années de service.  

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 09 novembre 2023 & BASTIEN SCORDIA

 

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