MANIFESTATION Projet de loi travail et fonction publique Pourquoi certains syndicats appellent à la mobilisation Plusieurs syndicats de la fonction publique appellent les agents à se mobiliser pour la journée de grève interprofessionnelle et la manifestation nationale du mardi 14 juin 2016. Ils craignent de potentiels effets collatéraux sur le statut de la fonction publique. Mais pour certains, le « ras-le-bol » est plus global. Certaines organisations syndicales (CGT, FO, la FSU et Solidaires) s’allient aux mouvements de contestation contre le projet de loi « travail ». Pour la CGT et la FSU notamment, le constat est clair : les agents de la fonction publique sont menacés par ce texte. Intérêt convergent « Tout nouvel abaissement des garanties collectives aura des conséquences importantes pour les fonctionnaires, les agents contractuels et leurs familles. L’intérêt convergent des salariés et des agents de la fonction publique est de se mobiliser collectivement contre cette attaque portée par le gouvernement », souligne la CGT. « Si ce projet de loi parvenait à modifier le Code du travail, nul doute que de nombreuses régressions seraient alors transposées dans le secteur public. En effet, nombre de règles inscrites dans le statut de la fonction publique sont la transposition de dispositions de ce code (dialogue social, rapport national / local, temps de travail, etc.). », insiste la FSU. Régressions en chaîne Les fonctionnaires sont concernés au premier chef, « car si le verrou saute dans le privé, les mêmes régressions suivront de près dans le secteur public ». « Contrairement aux affirmations des politiciens de tout bord, ce projet de loi pourrait très facilement être transposé dans la fonction publique », estime aussi François Portzer, secrétaire général de la FGAF, organisation syndicale qui se dit « solidaire de la journée d’action du 14 juin » et « laisse ses organisations membres libres de se positionner en fonction du choix de ses adhérents ». « Chacun a bien compris que si cette loi s’appliquait au secteur privé, le secteur public ne serait pas épargné et les statuts particuliers de corps comme la gestion nationale seraient remis en cause », estime également FO. « Toujours solidaire avec la jeunesse, les séniors et avec l’ensemble des travailleurs de droit privé et de droit public, la FA-FP refuse l’idée selon laquelle l’avenir de notre société puisse se construire sur fond de précarité et de débat parlementaire tronqué, comme le prévoit le recours à l’article 49-3 », indique le syndicat dans un communiqué, où il « réaffirme qu’une autre approche syndicale est possible que celle qui consiste à s’opposer frontalement ou à accompagner docilement des dispositions rétrogrades en matière de droit du travail ». Votation citoyenne Certains syndicats ont également organisé une votation citoyenne où ils appellent à se prononcer sur le projet de loi travail et sur des droits nouveaux pour les salariés, les jeunes, les personnes privées d’emploi et les retraités. Un document récapitulatif doit être remis aux préfectures et à la présidence de la République. Nombreuses revendications locales En réalité, les revendications des fonctionnaires sont aussi plus larges que le projet de loi « El Khomri ». « Le contexte actuel demeure marqué par l’opposition au projet de loi gouvernemental sur le Code du travail et par la forte déception des agents suite aux annonces gouvernementales sur l’insuffisante augmentation des salaires dans la fonction publique », indique Baptiste Talbot, secrétaire général de la fédération CGT des services publics, dans le courrier de préavis de grève. Par ailleurs, il existe « de nombreuses revendications locales qui s’expriment aussi dans la période. Celles-ci ont pour principaux sujets les réorganisations du service public, les conditions de travail, les suppressions de postes, les remises en cause régressives des modalités d’organisation du temps de travail, etc. » Enfin, « les réformes engagées en matière d’action publique, dont celles découlant des lois NOTRe et MAPTAM, vont à l’encontre du développement nécessaire du service public et éloignent les agents de leur mission. Elles aggravent considérablement leurs conditions de travail », insiste Baptiste Talbot. Mauvaise méthode Evidemment, toutes les organisations syndicales ne s’inscrivent pas dans ce mouvement. « Les blocages viennent de salariés et d’agents qui ne sont pas concernés par le projet de loi », estime Laurent Berger. Dans Le Journal du dimanche du 12 juin, le secrétaire général de la CFDT explique que « le projet de loi préconise le dialogue mais hystérise la société. Pierre Gattaz y est autant opposé que la CGT. La méthode fut très mauvaise, elle n’a pas permis de donner le sens du projet. Maintenant nous sommes dans le temps du débat parlementaire, il est bien tard pour le faire. » Les agents des services propreté en première ligne La contestation de la fonction publique se concentre dans le mouvement des agents de propreté. Le blocage sur le site de la TIRU Ivry/Paris 13, première usine d’Ile-de-France de traitement des déchets et ordures ménagères, entre dans sa troisième semaine d’occupation. La grève se poursuit lundi 13 juin parmi les éboueurs et dans les principaux garages de camions-bennes de la Ville de Paris. D’autres régions sont concernées. Les deux principaux sites du SMECTOM de l’Ariège, qui assure 80 % de la collecte et du traitement dans le département, sont bloqués depuis maintenant onze jours, relate la CGT. A Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), l’incinérateur traitant les ordures de l’agglomération marseillaise est bloqué pour la sixième journée consécutive. L’incinérateur de Clermont-Ferrand, principal centre de traitement du Puy-de-Dôme, est bloqué depuis jeudi 9 juin. Les agents de la communauté d’agglomération du Havre (Seine-Maritime) sont entrés en grève reconductible le 9 juin. Ils ont entravé la collecte et le traitement par le blocage des déchets du centre technique, toujours selon la CGT. Depuis le 30 mai, des actions engagées dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets ont également été recensées dans le Gers, le Tarn-et-Garonne, les Hautes-Pyrénées, la Loire-Atlantique, en Haute-Garonne et dans la Loire, indique le syndicat. La gazette des communes : Article publié le lundi 13/06/2016 • Mis à jour le 14/06/2016 par Agathe Vovard

16 Juin 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

MANIFESTATION

Projet de loi travail et fonction publique

Pourquoi certains syndicats appellent à la mobilisation

Plusieurs syndicats de la fonction publique appellent les agents à se mobiliser pour la journée de grève interprofessionnelle et la manifestation nationale du mardi 14 juin 2016. Ils craignent de potentiels effets collatéraux sur le statut de la fonction publique. Mais pour certains, le « ras-le-bol » est plus global.

Certaines organisations syndicales (CGT, FO, la FSU et Solidaires) s’allient aux mouvements de contestation contre le projet de loi « travail ». Pour la CGT et la FSU notamment, le constat est clair : les agents de la fonction publique sont menacés par ce texte.

Intérêt convergent

« Tout nouvel abaissement des garanties collectives aura des conséquences importantes pour les fonctionnaires, les agents contractuels et leurs familles. L’intérêt convergent des salariés et des agents de la fonction publique est de se mobiliser collectivement contre cette attaque portée par le gouvernement », souligne la CGT.

« Si ce projet de loi parvenait à modifier le Code du travail, nul doute que de nombreuses régressions seraient alors transposées dans le secteur public. En effet, nombre de règles inscrites dans le statut de la fonction publique sont la transposition de dispositions de ce code (dialogue social, rapport national / local, temps de travail, etc.). », insiste la FSU.

Régressions en chaîne

Les fonctionnaires sont concernés au premier chef, « car si le verrou saute dans le privé, les mêmes régressions suivront de près dans le secteur public ».

« Contrairement aux affirmations des politiciens de tout bord, ce projet de loi pourrait très facilement être transposé dans la fonction publique », estime aussi François Portzer, secrétaire général de la FGAF, organisation syndicale qui se dit « solidaire de la journée d’action du 14 juin » et « laisse ses organisations membres libres de se positionner en fonction du choix de ses adhérents ».

« Chacun a bien compris que si cette loi s’appliquait au secteur privé, le secteur public ne serait pas épargné et les statuts particuliers de corps comme la gestion nationale seraient remis en cause », estime également FO.

« Toujours solidaire avec la jeunesse, les séniors et avec l’ensemble des travailleurs de droit privé et de droit public, la FA-FP refuse l’idée selon laquelle l’avenir de notre société puisse se construire sur fond de précarité et de débat parlementaire tronqué, comme le prévoit le recours à l’article 49-3 », indique le syndicat dans un communiqué, où il « réaffirme qu’une autre approche syndicale est possible que celle qui consiste à s’opposer frontalement ou à accompagner docilement des dispositions rétrogrades en matière de droit du travail ».

Votation citoyenne

Certains syndicats ont également organisé une votation citoyenne où ils appellent à se prononcer sur le projet de loi travail et sur des droits nouveaux pour les salariés, les jeunes, les personnes privées d’emploi et les retraités. Un document récapitulatif doit être remis aux préfectures et à la présidence de la République.

Nombreuses revendications locales

En réalité, les revendications des fonctionnaires sont aussi plus larges que le projet de loi « El Khomri ». « Le contexte actuel demeure marqué par l’opposition au projet de loi gouvernemental sur le Code du travail et par la forte déception des agents suite aux annonces gouvernementales sur l’insuffisante augmentation des salaires dans la fonction publique », indique Baptiste Talbot, secrétaire général de la fédération CGT des services publics, dans le courrier de préavis de grève.

Par ailleurs, il existe « de nombreuses revendications locales qui s’expriment aussi dans la période. Celles-ci ont pour principaux sujets les réorganisations du service public, les conditions de travail, les suppressions de postes, les remises en cause régressives des modalités d’organisation du temps de travail, etc. »

Enfin, « les réformes engagées en matière d’action publique, dont celles découlant des lois NOTRe et MAPTAM, vont à l’encontre du développement nécessaire du service public et éloignent les agents de leur mission. Elles aggravent considérablement leurs conditions de travail », insiste Baptiste Talbot.

Mauvaise méthode

Evidemment, toutes les organisations syndicales ne s’inscrivent pas dans ce mouvement. « Les blocages viennent de salariés et d’agents qui ne sont pas concernés par le projet de loi », estime Laurent Berger. Dans Le Journal du dimanche du 12 juin, le secrétaire général de la CFDT explique que « le projet de loi préconise le dialogue mais hystérise la société. Pierre Gattaz y est autant opposé que la CGT. La méthode fut très mauvaise, elle n’a pas permis de donner le sens du projet. Maintenant nous sommes dans le temps du débat parlementaire, il est bien tard pour le faire. »

Les agents des services propreté en première ligne

La contestation de la fonction publique se concentre dans le mouvement des agents de propreté. Le blocage sur le site de la TIRU Ivry/Paris 13, première usine d’Ile-de-France de traitement des déchets et ordures ménagères, entre dans sa troisième semaine d’occupation. La grève se poursuit lundi 13 juin parmi les éboueurs et dans les principaux garages de camions-bennes de la Ville de Paris.
D’autres régions sont concernées. Les deux principaux sites du SMECTOM de l’Ariège, qui assure 80 % de la collecte et du traitement dans le département, sont bloqués depuis maintenant onze jours, relate la CGT. A Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), l’incinérateur traitant les ordures de l’agglomération marseillaise est bloqué pour la sixième journée consécutive. L’incinérateur de Clermont-Ferrand, principal centre de traitement du Puy-de-Dôme, est bloqué depuis jeudi 9 juin.
Les agents de la communauté d’agglomération du Havre (Seine-Maritime) sont entrés en grève reconductible le 9 juin. Ils ont entravé la collecte et le traitement par le blocage des déchets du centre technique, toujours selon la CGT.
Depuis le 30 mai, des actions engagées dans le secteur de la collecte et du traitement des déchets ont également été recensées dans le Gers, le Tarn-et-Garonne, les Hautes-Pyrénées, la Loire-Atlantique, en Haute-Garonne et dans la Loire, indique le syndicat.

La gazette des communes : Article publié le lundi 13/06/2016 • Mis à jour le 14/06/2016 par Agathe Vovard

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