FONCTION PUBLIQUE

2 Janvier 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Tout ce qui attend les agents publics en 2017

Entre promotion de la diversité, lutte contre l’absentéisme et égalité professionnelle, l’agenda social des fonctionnaires sera chargé d’ici à la fin du quinquennat. Tour d’horizon des dossiers qui seront au menu des discussions entre les organisations syndicales et les employeurs publics en 2017.

Temps de travail, absentéisme, laïcité, lutte contre les inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes ou diversité dans les écoles de service public : l’actualité des fonctionnaires sera très riche dès le début de l’année 2017. La rédaction d’Acteurs Publics fait le tour des grands dossiers et des concertations à venir au sein de la fonction publique.

Temps de travail. Dès le début de l’année, les négociations redémarreront sur les suites à donner au rapport du maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, relatif au temps de travail dans la fonction publique. Réunis dans des groupes de travail distincts en septembre et en octobre, les organisations syndicales et les employeurs publics confronteront leurs points de vue au mois de janvier. Les deux parties prenantes sur ce sujet devaient initialement se rassembler fin novembre avant que la réunion ne soit repoussée. Remis à la ministre de la Fonction publique en mai 2016, le rapport du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pointait des pratiques très différenciées d’une administration à l’autre et relevait une durée annuelle de travail inférieure de 1,4% dans le secteur public par rapport à la sphère privée. Sur le sujet, Philippe Laurent préconisait notamment de « rappeler le principe d’une obligation annuelle de travail de 1607 heures » [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : « Temps de travail : ce que propose le rapport Laurent pour limiter les abus et harmoniser les pratiques »]. Reste à savoir si les orientations issues de ces groupes de travail seront suivies d’effets … ou totalement absentes compte tenu de l’indéniable caractère politique du temps de travail des fonctionnaires.

Lutte contre l’absentéisme. Des mesures « concrètes » pour faire reculer l’absentéisme des fonctionnaires seront présentées par la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin. Cette prévention de l’absentéisme consistera à rappeler aux agents qu’ils ont « des droits mais aussi des devoirs » précise-t-on dans son entourage. Dans son rapport d’octobre sur les finances publiques locales, la Cour des comptes avait pointé du doigt la hausse de l’absentéisme notamment dans la fonction publique territoriale. Tout en reprenant des chiffres de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la juridiction indiquait que la proportion d’agents absents au moins un jour au cours d’une semaine était, en 2012 de 4,5% dans la territoriale contre 2,9% dans la fonction publique d’Etat. Les Sages de la Rue Cambon avaient même émis l’idée du rétablissement du jour de carence (abrogé en janvier 2014, ndlr) pour endiguer la hausse de l’absentéisme dans la fonction publique et notamment des arrêts de courte durée.

Egalité professionnelle. En début d’année, la députée socialiste des Yvelines, Françoise Descamps-Crosnier, rendra les conclusions de sa mission sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion. Missionnée par l’ancien Premier ministre, Manuel Valls, en juillet 2016, la parlementaire avait pour tâche de « vérifier la cohérence et l’homothétie entre les grilles indiciaires des différents emplois de la fonction publique quel que soit leur corps d’appartenance et identifier les compléments de salaires, en analysant leur effet potentiel dans les inégalités salariales entre les femmes et les hommes ». Le rapport devrait être débattu en assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 31 janvier 2017. « Les mesures correctrices nécessaires [seront] immédiatement mises en œuvre » a souligné de son côté la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, en conseil des ministres, mercredi 21 décembre.

Promotion de la diversité. Après la remise du rapport de l’économiste Yannick L’Horty sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public, en juillet 2016, le conseiller d’Etat Ollivier Rousselle dévoilera à la fin du mois de janvier les conclusions de sa mission sur la diversité dans les écoles de service public. « Un véritable plan d’action sur la diversification des recrutements sera mis en œuvre par les écoles des trois versants de la fonction publique dès le début de 2017 » souligne la ministre Annick Girardin. Les premières recommandations pour une « diversification réelle et objective des recrutements » avaient néanmoins été dévoilés en conseil commun début septembre. La mission présidée par Olivier Rousselle appelait notamment à renforcer les coopérations et mutualisations entre les écoles ou encore à « poursuivre l’ouverture des recrutements » en développant le troisième concours [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : « Des pistes pour diversifier le recrutement dans les écoles de service public »]. Comme l’a annoncé Annick Girardin en conseil des ministres, mercredi 21 décembre, une évaluation des phénomènes de discrimination dans le déroulement de la carrière sera également lancée.

Et aussi … Un projet de décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique sera soumis au conseil commun de la fonction publique le 24 janvier. Celui-ci institue un droit à la formation tout au long de la vie des fonctionnaires et précise que tout agent peut mobiliser « à son initiative » son CPF, en vue de suivre des actions de formation pour mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle –

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) remettra son avis sur « l’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent » ce même 24 janvier. Les préconisations du rapport seront ensuite débattues entre les organisations syndicales et les employeurs publics le 20 février – Une circulaire du ministère de la Fonction publique sera publiée en mars prochain pour préciser le rôle des « référents laïcité dans les territoires ». Une initiative qui fait suite au rapport de la commission « Laïcité et fonction publique » remise au début du mois de décembre [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : « Un rapport préconise de former davantage les fonctionnaires à la laïcité »]. – La ministre de la Fonction publique officialisera sa volonté de renforcer l’engagement de service des hauts fonctionnaires sortis de l’Ecole nationale d’administration (ENA). Même si un élève sorti de l’ENA doit s’engager dix ans dans la fonction publique, sous peine de rembourser tout ou partie de l’accompagnement financier qui lui a été alloué, « il n’y a pas de retour sur investissement suffisant » avait estimé Annick Girardin.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE JEUDI 22 DÉCEMBRE 2016 & BASTIEN SCORDIA

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