COLLECTIVITES TERRITORIALES

14 Juin 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les nouveaux profils de communautés nés de la réforme des “intercos”

Accroissement des écarts, banalisation des espaces XXL, mais aussi socle de petites intercommunalités… Les profils des communautés issues de la nouvelle carte intercommunale sont multiples, comme le montre une récente étude de l’Assemblée des communautés de France. L’association y livre une nouvelle typologie intercommunale.

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2017, la réforme des intercommunalités a profondément bouleversé la carte intercommunale. Mais au-delà des seuls élargissements de périmètres et de la réduction du nombre de structures (1 266 communautés contre 2 062 en 2016), de nouveaux profils sont apparus. Une question sur laquelle l’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de se pencher dans une étude publiée fin mai, où l’association propose un panorama du nouveau paysage intercommunal.

Principal enseignement de cette étude [cliquez ici pour la consulter] : la mutation des intercommunalités s’est faite à“géométrie variable”. Si plus de la moitié des communautés recensées au 1^er janvier 2017 ont conservé leur périmètre (environ 700) et que les trois quarts des communautés actuelles se sont maintenues ou ont évolué à partir de la même base, les écarts se sont accrus entre les établissements intercommunaux.

Ainsi, en nombre de communes, la plus grande entité, la communauté d’agglomération du Pays basque, compte 158 communes, tandis que les plus petites en comptent moins de 5. En termes de population, la communauté la plus peuplée rassemble plus de 2 millions d’habitants (métropole Aix-Marseille-Provence) et la moins peuplée, moins de 5 000 habitants. Quant à la superficie, les communautés les plus vastes atteignent les 3 000 km² alors que la superficie des plus petites communautés ne dépasse par les 30 km².

Banalisation des intercommunalités XXL

L’occasion pour l’ADCF de constater une “banalisation” des intercommunalités dites XXL, à savoir celles dont le nombre de communes dépasse 50. Au 1^er janvier 2017, près de 15 % du total des intercommunalités étaient ainsi considérées comme “XXL” (162 communautés). Un ratio qui s’approche des 200 si l’on ajoute les communautés les plus proches de ce niveau (celles de 48 ou 49 communes).

Malgré tout, un socle de “petites et très petites” communautés se maintient. Ainsi, 342 communautés comptent moins de 15 000 habitants (le seuil légal, accompagné de dérogations), soit 27 % du total. Il s’agit notamment de communautés présentant des spécificités géographiques (communautés de montagne, insulaires…), de communautés situées dans des zones de déprise économique et géographique ou encore de communautés appartenant à des territoires demeurés agricoles ou caractérisés par des particularités culturales.

Nouvelle typologie communautaire

Les extensions de périmètres ayant “en partie effacé les frontières entre l’urbain et le rural”, l’ADCF dresse dans son étude une nouvelle typologie de la carte intercommunale, basée sur deux variables (le nombre d’emplois et la part des communes urbaines) et distinguant 5 types de communautés.

L’“hyper rural” tout d’abord, composé de 183 communautés (3 % de la population) et caractérisé par une densité de population et un nombre d’habitants faibles. “Ces communautés sont éloignées des pôles urbains dynamiques et leurs habitants travaillent souvent en dehors du territoire communautaire”, précise l’ADCF. Les “bassins de vie de petites villes ou bourgs centres” ensuite, qui se trouve être le type “le plus répandu” avec 850 communautés (32 % de la population) et où les communautés regroupent avec les “pôles intermédiaires” presque la moitié de la population française. Les “pôles intermédiaires” ensuite, donc (126 communautés, 15 % de la population), avec des communautés structurées autour de villes petites et moyennes qui offrent des services de proximité et une base d’emplois “essentiels” au maillage du territoire.

Puis les “relais de croissance régionaux” (57 communautés, 12 % de la population), avec des communautés caractérisées par un grand pôle urbain entouré d’espaces ruraux, qui abritent notamment les grands équipements et les services structurants du territoire et qui accueillent des travailleurs, consommateurs et usagers résidant “souvent au-delà du périmètre communautaire”. Et enfin le “grand urbain” (46 communautés, 38 % de la population, à savoir l’ensemble des communautés dont le rayonnement est le “plus important” et qui accueillent des fonctions dites métropolitaines (commerce interentreprises, prestations intellectuelles, conception, recherche…).

ACTEURS PUBLICS: ARTICLE PUBLIE LE MERCREDI 13 JUIN 2018 & BASTIEN SCORDIA

Partager cet article

Repost0