FISCALITE LOCALE

1 Juin 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le grand méchant flou

Du haut de son magistère, la commission « Attali » décrétait en 2008 « l’inutilité » à moyen terme du conseil général. Six ans plus tard, François Hollande claironnait que le département avait « vécu ». Autant de prophéties qui se voulaient autoréalisatrices. Las, protégé par son statut constitutionnel, le département a échappé au pire. Mais, privé du développement économique, dépossédé de la moitié de ses recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et en proie l’explosion de ses dépenses sociales, il peine à relever la tête.

Foire d’empoigne entre association d’élus

Ses petits camarades du bloc local ont vite repéré la faille. Dans le brouillard de l’après-taxe d’habitation, l’Association des maires de France réclame la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’Assemblée des communautés de France va plus loin. Elle guigne aussi les ultimes ressources deCVAE des anciens conseils généraux. Son président Jean-Luc Rigaut (UDI) considère qu’« il faut assumer la France des bassins de vie, qui n’est plus la France des départements ».

Diviser pour mieux régner

Cachée sous le tapis depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, la question des structures revient sur le devant de la scène avec la réforme de la fiscalité. Mais le gouvernement est-il prêt à mener ces deux chantiers de front ? Surtout pas ! L’Elysée a oublié l’engagement du candidat Macron de rayer de la carte les 24 départements qui accueillent une métropole. Au chapitre fiscal, il se garde d’ouvrir le commencement du début d’une piste. Il préfère observer, goguenard, le spectacle de village gaulois auquel se livrent les élus locaux.

La belle entente, affichée en avril, lors d’une conférence de presse inédite de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de Régions de France a du plomb dans l’aile. Le combat contre le retour de l’hydre jacobine n’apparaît déjà plus comme la priorité des priorités. L’Etat a réussi son coup : il divise pour mieux régner. Une technique imparable depuis Louis XI.

La Gazette des communes : Article publié le vendredi 25 mai 2018 & Jean-Baptiste Forray

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