SIMPLIFICATION ADMINISTRATION

9 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le plan de l’exécutif pour accélérer la simplification administrative

La mise en œuvre du plan de relance doit s’accompagner “en parallèle” d’un nouvel effort de simplification, a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, en clôture du Mois de l’innovation publique. À destination de l’État déconcentré, un guichet unique sera mis en place pour “signaler des points de blocage”. Les administrations doivent aussi s’engager dans “une démarche d’amélioration continue du service public”, a-t-elle ajouté.

Saisir l’occasion de la relance pour accélérer la simplification administrative. C’est l’une des nombreuses ambitions de la feuille de route de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. Une priorité que cette dernière a précisée mardi 1^er décembre, en clôture du Mois de l’innovation publique, organisé en novembre par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

“Relancer, cela va vouloir dire aussi, malheureusement, se heurter à nos complexités, à nos lourdeurs, à tout ce qui fait que beaucoup de projets existent mais n’ont pas encore pu voir le jour”, a ainsi expliqué Amélie de Montchalin.

Parallèle à la relance donc, cet “effort” de simplification passera notamment par la mise en place d’un “guichet unique” accessible aux agents de l’État déconcentré pour que ceux-ci puissent “signaler des points de blocage”. Un message directement adressé, cela va de soi, aux sous-préfets à la relance, qui commencent à être installés et dont la mission vise précisément à “lever, avec les partenaires locaux, les blocages qui empêcheraient la concrétisation rapide du plan de relance”.

Appui au terrain

“De super projets sont parfois prêts, avec l’argent nécessaire pour les financer, mais tel règlement, tel décret ou telle initiative récemment prise empêchent parfois d’avancer et de tenir, au fond, la promesse faite aux Français d’investir pour transformer le pays”, a souligné la ministre, en précisant que la DITP et le secrétariat général de France Relance étaient à la manœuvre sur ce “guichet”.

Avec ce dispositif, a-t-elle précisé, les équipes sur le terrain “seront appuyées et guidées pour avoir une dérogation, pour expérimenter ou pour imaginer une suspension ou une modification de la loi si un problème particulier persiste”. Référence notamment aux dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) et au pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets qui, après une phase d’expérimentation de deux ans, a été généralisé par décret en avril dernier.

À propos de ce pouvoir de dérogation, la présidente et le premier vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, Françoise Gatel (UC) et Rémy Pointereau (LR), viennent d’adresser un courrier au Premier ministre, Jean Castex, pour lui demander de transmettre aux préfets une instruction “sollicitant un engagement renouvelé de leur part” en la matière. “Il s’avère aujourd’hui qu’en dépit de l’intérêt de ce dispositif, celui-ci reste peu connu des élus, peu proposé par les préfets et, en définitive, assez peu utilisé”, y soulignent les parlementaires.

Démarche “continue” d’amélioration en lien avec les usagers

Cette simplification ne doit toutefois pas se limiter à une simplification “de la loi ou du droit”, selon la ministre : “C’est la vie quotidienne des Français qu’il faut simplifier, il faut s’intéresser à leur expérience”, souligne-t-elle. “Les grands chocs de simplification ont souvent été des chocs de réécriture de lois et de décrets, je ne cherche pas à en faire un point de départ, mais peut-être un point d’arrivée, a poursuivi Amélie de Montchalin. Ce qui crée de la complexité, c’est que l’État nous assaille de plein de choses légitimes, qui parfois ne sont pas cohérentes et pour lesquelles il arrive que les administrations ne se parlent pas entre elles.”

L’occasion donc pour la ministre de revenir sur son “nouveau programme Services publics +”, évoqué en Conseil des ministres le 10 novembre et qui “vise à améliorer la qualité du service rendu aux citoyens”.

Outre le développement de la numérisation des démarches et le futur baromètre “des résultats de l’action publique”, ce nouveau programme se matérialisera par le regroupement sur une plate-forme unique (Service-public.fr) de plusieurs outils à la disposition des usagers, mais aujourd’hui éparpillés : “Voxusagers”, “Résultats services publics” et “Oops.gouv”. “Jusqu’à maintenant, nous n’étions pas toujours capables d’être dans une démarche d’amélioration continue du service public, a expliqué Amélie de Montchalin. Nous recueillons beaucoup d’avis et de résultats sans pour autant corriger ce qui doit être corrigé.” Charge donc au secteur public, selon elle, de s’inscrire dans les pas du secteur privé et des services clients des entreprises “pour être meilleur dans la relation avec les usagers”. Des intentions qui doivent encore être concrétisées.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 01 decembre 2020 & BASTIEN SCORDIA

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