Préfectorale, services déconcentrés : comment l’Intérieur se réorganise

16 Janvier 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Préfectorale, services déconcentrés :

comment l’Intérieur se réorganise

Un décret et un arrêté publiés fin décembre modifient l’organisation de la direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur, rebaptisée “direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur” (DMATES). Un changement qui s’inscrit dans le contexte de la réforme du corps préfectoral et du renforcement du rôle de la Place Beauvau dans le pilotage des services déconcentrés.

Adieu la DMAT, bienvenue à la DMATES. Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2022 est venu modifier l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur en changeant notamment le nom de sa direction de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT) en “direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur” (DMATES). Un changement symbolique qui, dans un contexte de profondes réformes, a tout de même son importance.

Cette transformation de la direction “a été rendue nécessaire par deux évolutions majeures, explique son directeur, le préfet Olivier Jacob, le rôle désormais central de la DMAT dans l’administration territoriale de l’État”, notamment depuis le renforcement du rôle de la Place Beauvau dans le pilotage des services déconcentrés et, bien entendu, ensuite, “l’impact de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État sur nos organisations”. Référence précisément à la mise en extinction et à la fonctionnalisation des corps des préfets et sous-préfets.

450 préfets et sous-préfets à l’heure du choix après la réforme de leur statut

Autre changement tout aussi symbolique : la référence faite dans les missions de la direction aux préfets, sous-préfets, administrateurs civils et emplois supérieurs est désormais remplacée par une référence aux “autorités préfectorales et à l’encadrement supérieur”.

Nouvel organigramme

Outre ce décret, un arrêté précise l'organisation de la DMATES, dont l'organigramme évolue en comparaison de la désormais ex-DMAT. La nouvelle direction s'organisera autour de 3 entités principales : le service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique (Selfin), qui remplace le précédent service de la modernisation de l'action publique (SMAP) ; la sous-direction des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur (SDAPES), qui remplace la très emblématique sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires (SDCPHF) et enfin, la sous-direction de l'administration territoriale de l’État (Sdate), qui remplace la sous-direction de l'administration territoriale (Sdat).

À ces trois entités, s’ajoutent le délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction d'administration territoriale de l’État (DMC-DATE) et le cabinet du DMATES.

Animation du réseau territorial

La nouvelle DMATES “se charge de nouvelles missions dédiées à la prospective, aux mobilités extérieures, à l'animation de nos réseaux”, ajoute Olivier Jacob. À titre d'exemple, de nouvelles missions sont confiées à sa sous-direction de l'administration territoriale, dont celle d'animer les réflexions relatives aux missions des préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux communs (SGC) ou celle de piloter, animer et coordonner l'action menée au sein du ministère de l'Intérieur au titre de l'administration territoriale de l’État.

La réforme des services déconcentrés (de nouveau) au rapport

Autre nouvelle mission : la contribution au “travail d'évaluation des politiques publiques” et à “la préparation des propositions faites en matière de missions, d'organisation et d'élaboration de la cartographie des politiques publiques” ou encore l'animation du réseau des préfectures, sous-préfectures, secrétariats généraux communs et directions départementales interministérielles (DDI) tout en participant à “la coordination des actions déconcentrées de l’État” en lien avec les ministères et directions d'administration centrale concernées.

Cette sous-direction est également désormais chargée de concevoir et de diffuser à ces services déconcentrés des “outils d'amélioration de la relation aux usagers ainsi que des méthodes et procédures permettant une mise en œuvre efficiente des missions dont ce réseau a la charge”, précise l'arrêté.

Une nouvelle mission “à la mobilité extérieure et aux transitions”
C'est l'une des autres nouveautés de l'arrêté relatif à l’organisation de la nouvelle DMATES. La nouvelle mission à la mobilité extérieure et aux transitions a pour objectif d’améliorer l'accompagnement dans la construction des parcours des cadres supérieurs du ministère de l’Intérieur, et notamment des préfets et sous-préfets dans le contexte de réforme de la haute fonction publique. “Les profils des préfets et sous-préfets sont très recherchés y compris dans le privé”, avait affirmé Olivier Jacob lors de l’assemblée générale de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur (ACPHFMI), le 6 décembre dernier. Manière pour le préfet de convaincre que les agents de la préfectorale ont des atouts à faire valoir à l’extérieur. “Ils ont une excellente connaissance de l’appareil d’État, du monde politique et de la manière dont les élus travaillent, sans compter leurs compétences en matière de management d'équipe”, avait ajouté le préfet.

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 05 janvier 2023 & BASTIEN SCORDIA

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