RETRAITES

3 Novembre 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

La Caisse des dépôts et la CNRACL veulent optimiser leur gestion des retraites

Le président de la Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales (CNRACL) vient de signer une 4e Convention d’objectifs et de gestion avec la Caisse des dépôts. Un document qui vise à améliorer la relation avec les affiliés, à réduire les coûts de gestion et à préparer les projets inter-régimes.

A l’issue du « Forum retraite » de la Caisse des dépôts, le 15 octobre dernier, le directeur de cette dernière, Eric Lombard, mais aussi Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale, et Marie Chanchole, sous-directrice du Budget, ont signé avec Claude Domeizel, président du conseil d’administration de la CNRACL, la 4e Convention d’objectifs et de gestion (Cog) de cette caisse de retraite de la fonction publique territoriale et hospitalière (3,5 millions d’assurés). Celle-ci porte sur la période 2018-2022.

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Solder les validations de service en souffrance

La CNRACL est actuellement un régime en bonne santé, grâce à l’un des meilleurs ratios démographiques de l’ensemble du système de retraites français : 1,73 cotisant pour 1 retraité en 2017. Ce qui n’empêche que sa gestion peut être améliorée : c’est l’un des buts de cette Cog, qui vise également à accompagner les projets inter-régimes que sont le déploiement de la Déclaration sociale nominative (DSN) dans la sphère publique et la mise en place, d’ici 2023, du Répertoire général des carrières uniques (RGCU).

Avant de transférer le répertoire de Comptes individuels retraite (CIR) de la CNRACL vers le RGCU – qui sera tenu par le régime général pour le compte de tous les régimes -, il faut en effet le compléter et le fiabiliser.

Dans ce cadre, «la discussion avec l’État a été longue, commente Claude Demeizel. Le point qui a le plus fait l’objet de négociation est le traitement des validations de service : nous avons un stock de 70 000 à 100 000 dossiers à traiter ». Cette procédure permet de rendre valables, en vue de la retraite, des périodes de non titulaire (contractuel, auxiliaire ou vacataire) accomplies pour une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics, moyennant le versement de cotisations rétroactives. Un accord a été trouvé entre la CNRACL et la Caisse des dépôts pour renforcer les moyens affectés au traitement de ces dossiers, afin qu’ils le soient avant 2022, voire avant si la réforme systémique engagée par le gouvernement le nécessitait.

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Améliorer la réponse du centre d’appels

Un autre objectif de cette Convention d’objectifs et de gestion est d’améliorer l’information des affiliés, notamment grâce à un accès plus rapide et facilité au centre d’appel et aux services dématérialisés.

«Il nous est demandé de renforcer la performance de notre plateforme téléphonique, admet le président de la CNRACL. Les agents nous rapportent que lorsqu’ils appellent, ils atteignent péniblement un répondeur, qui, n’annonçant pas de temps d’attente, conduit de nombreuses personnes à abandonner ». Or le service enregistre une hausse de 18 % des appels depuis un an et cette progression devrait s’accélérer dans les années qui viennent. « Nous allons augmenter le nombre de répondants et perfectionner les moyens », promet Claude Demeizel.

Vers des liquidations sans intervention des employeurs

L’objectif, in fine, est de faciliter les liquidations. Dans ce cadre, la Caisse des dépôts, en tant que service gestionnaire, pourra progressivement prendre en charge directement la relation aux affiliés qui demandent la liquidation de leur carrière, sans que l’employeur ne fasse l’intermédiaire. Ce rôle de médiation que jouent actuellement les collectivités locales, via leurs services retraite, fait en effet figure d’exception.

La Caisse des dépôts entend en outre expérimenter l’automatisation des liquidations « simples » (carrières linéaires, par exemple). Elle est en effet dans une optique de diminution de ses frais de gestion. Actuellement facturés à la CNRACL moins de 30€/assuré/an, ceux-ci pourraient ainsi être encore réduits à l’avenir.

La Gazette des communes : Article publié le lundi 22 octobre 2018 & Véronique Vigne-Lepage

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